flearhcp Posted July 7, 2019 Report Share Posted July 7, 2019 Bonjour, je voulais savoir si la prime d’engagement et la prime d’attractivité étaient imposables ? Car je dois refaire ma déclaration de revenus auprès de la CAF. Merci d’avance. Bonne journée. Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted July 7, 2019 Report Share Posted July 7, 2019 Extrait du site "pourlesmilitaires" = référence = Arrêté du 27 juin 2003 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat Tout militaire non officier servant au titre d'un contrat, à l'exception des volontaires des armées, des militaires recrutés directement dans une école d'officiers de carrière et des sous officiers de gendarmerie (hors CSTAGN), perçoit, dans la limite de 8 années et sous certaines conditions : > une prime d'engagement initial > une prime d'attractivité modulable > des primes supplémentaires Prime d'engagement initial (PEI) La PEI est perçue pour la souscription d'un contrat d'engagement initial supérieur à 3 ans OU pour le renouvellement d'un contrat d'une durée initiale supérieure à 2 ans et portant la durée des services à au moins 3 ans. Cette prime est versée le 1er jour du 13e mois de service pour un engagement initial supérieur à 3 ans, et le 1er jour de la 3e année de service pour un renouvellement. Son montant est à ce jour de 1067,14€. Prime d'attractivité modulable (PAM) La PAM est perçue pour la souscription d'un contrat initial supérieur à 3 ans dans certaines spécialités dont la liste est donnée par arrêté. Cette liste, éditée pour toutes les armes, est régulièrement mise à jour. Cette prime est versée le 1er jour du mois suivant la fin de la période probatoire. Son montant est donné par l'application d'un coefficient* au montant de la PEI.* coefficient de 1 à 5 en fonction de la spécialité Prime supplémentaires (PS) La PS est perçue pour la souscription d'un contrat d'au minimum 1 an, et portant la durée des services à au moins 5 ans. Elle peut être versée en 1 ou plusieurs fois en fonction de la durée des contrats souscrits : à compter du 1er jour de la 5e année de service puis éventuellement le 1er jour de l'année suivant la souscription d'un nouveau contrat d'au moins 1 an, jusqu'à la 8e année. Son montant est de 381,12€ /an à compter de la 4e année de service, jusqu'à la 8e année de service. Qu'en pensez vous ? Selon vous, ces primes sont-elles imposables ? Connaissez vous des primes qui ne le soient pas ? BTX Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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