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fred97

Reconversion - remboursement lien En service

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Bonjour, 

J'ai un fin de contrat en mai 2021 mais un lien en service jusqu'en novembre 2021 dans le cadre de mon CT1. 

Je voudrais savoir s'il existe un simulateur pour le calcul de la somme au cas où si je pars avant la fin du lien. 

Merci d'avance 

Cordialement, 

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Salut,

Je ne comprends pas, si tu peux m'éclairer :

- fin de contrat mai 2021 mais lien au service jusqu'en 2021 ?

Ce que tu veux dire c'est que tu voudrais partir en mai 2021 mais que ton lien au service va jusqu'en novembre 2021.

Mais pour le moment, de ce que j'en comprendre et de ce que je peux dire, franchement, je serais toi, je resterais les 5 mois qui me manquent... 5 mois c'est rien!

Des simulateurs je ne sais, mais tu devrais pouvoir calculer en fonction du temps qu'il te reste, il y a des barèmes. Ce que je te conseille, c'est de te rapprocher du RH de ton unité et d'insister pour qu'on t'explique comme il faut.

Fais aussi des recherches par toi même sur intradef...

@+

 

 

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Invité

Le problème, c'est que même s'il voulait rester 5 mois, la DRHAT lui proposerait plusieurs années de contrat. La négociation est possible cependant...

Le remboursement va dépendre de la durée totale du lien (depuis sa signature) et de la spécialité qui va déterminer un coefficient (je crois que ça va de 1 à 3 si je ne dis pas de conneries).

5 mois de lien, je pense, ne devraient représenter que dalle. Les formations aéronautiques sont les plus chères pour information.

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Pour le moment rien.

J'ai vu mon conseiller de la Défense mobilité.

En janvier 2020, il lance mon dossier d'agrément 4139-2.

Cependant je vais m'inscrire au concours 2020 de gardien-brigadier de la PM.

Et parallèlement je vais commencer aussi la préparations pour le concours des Douanes en 2020-2021 (catégorie B et C).

Si je valide le concours cat. C, le début de la formation commence vers Avril 2021 et si je valide celui de la cat. B cela sera pour Septembre 2021

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Dans tous les cas, je crains que tu n'échappes pas à au moins une année de service en plus de manière à apurer ton lien 


Militaire d'active

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Le lien au service n'a pas de valeur légal devant un juge civil. De plus, on te propose un contrat de 5 ans (par exemple) et un lien au service de 6 ans. Implicitement l'organisme te force a re-signer.

Au moment de re-signer, dire seulement "votre lien au service n'est pas légal" ne suffira évidemment pas. Si tu le souhaite, prends contact avec "Maître Maumont" son cabinet est une réference en ce qui concerne la questions d'ordre juridique pour les militaire.

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Si tu suis une formation qui t'impose un lien au service, ton contrat doit être prorogé de manière à coller à ce lien au service.

Si l'armée ne te propose pas d'elle même un nouveau contrat, elle ne peut pas te demander de remboursement à la fin de celui-ci.

Il y a 8 heures, boston212 a dit :

Le lien au service n'a pas de valeur légal devant un juge civil.

C'est quand même une notion qui apparait dans le code de la Défense. Et celui-ci a une valeur tout à fait légale (c'est la loi).

Le 16/08/2019 à 09:54, fred97 a dit :

Si je valide le concours cat. C, le début de la formation commence vers Avril 2021 et si je valide celui de la cat. B cela sera pour Septembre 2021

Si tu valides ton concours et que tu n'es pas en situation de "détachement" (ce qui serait, je pense, le cas), tu es tenu au remboursement.

Modifié par Gandalf

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tu peux très bien resigner un nouveau contrat pour couvrir les quelques mois qui vont te manquer (hier encore j'ai vu ce genre de chose pour 4 mois dans un cas similaire). C'est aussi utilisé pour les MDR aux quels il manque quelques mois pour arriver au temps de service requis pour le départ à la retraite, c'est même plutôt courant en fait.

Pour le lien au service par contre c'est tellement spécial que je ne connais pas. 


"Si l'administration militaire était bien faite, il n'y aurait pas de soldat inconnu." Louis Jouvet

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il y a 50 minutes, Gandalf a dit :

Si l'armée ne te propose pas d'elle même un nouveau contrat, elle ne peut pas te demander de remboursement à la fin de celui-ci.

Dans la majorité des cas, l'armée te proposera un nouveau contrat. Garder en tete que le remboursement est une carotte pour inciter les personnes formés au frais de l'armée a rester dans les forces.

il y a 53 minutes, Gandalf a dit :

C'est quand même une notion qui apparait dans le code de la Défense. Et celui-ci a une valeur tout à fait légale (c'est la loi).

C'est vrai. C'est ainsi que commence la spirale administrative qui oppose le code de la Défense au code du Travail. D'où la nécessité de s'informer sur ses droits auprès de professionnels. 

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Le code de la défense est tout a fait légal et prévoit le lien au service...

Et parler du Code du travail pour l'armée.... 🙄

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000026969950

Totalement illégal, hein... 🙄

Les contrats dans l'armée sont sous couvert du Code de la Défense, et non du Code du Travail... ce sont des actes d'engagement, pas des contrats de travail.

  • Like 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Alors oui le code de la défense est légal, et le lien au service en dépend. L'utilisation du lien au service par contre ne l'est pas. Faire signer un contrat qui se termine en 2019 puis faire signer un lien au service qui se termine en 2020, ce n'est pas légal. C'est du forcing a fidélisation. Oui c'est illégal ne nous voilons pas la face.

Encore une fois la limite est fine entre code du travail et code de la défense et je ne connais ni l'un ni l'autre. Mais soyons citoyen et apprenons a réfléchir un minimum, apprenons a remettre en question ce qui nous est dis par des chefs qui se contentent de répéter ce que leurs disaient leurs chefs.

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Le 26/06/2020 à 08:50, boston212 a dit :

Alors oui le code de la défense est légal, et le lien au service en dépend. L'utilisation du lien au service par contre ne l'est pas. Faire signer un contrat qui se termine en 2019 puis faire signer un lien au service qui se termine en 2020, ce n'est pas légal. C'est du forcing a fidélisation. Oui c'est illégal ne nous voilons pas la face.

Encore une fois la limite est fine entre code du travail et code de la défense et je ne connais ni l'un ni l'autre. Mais soyons citoyen et apprenons a réfléchir un minimum, apprenons a remettre en question ce qui nous est dis par des chefs qui se contentent de répéter ce que leurs disaient leurs chefs.

Lis ce que j’ai écrit plus haut.

Si tu as un lien au service qui dépasse la durée de ton contrat, l’armée doit t’en proposer un nouveau qui comprend au moins la durée du lien au service restant.

Mais il n’y a aucune d’obligation d’accepter ce nouveau contrat, le militaire reste libre de l’accepter ou non. Et si il n’accepte pas, il n’a rien a rembourser (on ne peut pas te forcer à signer un contrat).

Il n’y a rien d’illégal dans tout ça, et le code du travail n’a rien à voir là dedans.

Par contre, celui qui quitte l’armée au milieu de son contrat, ou avant sa limite de services pour les SOC, tout en ayant un lien au service, celui-là aura probablement des sommes à rembourser.

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Il y a 4 heures, Gandalf a dit :

Si tu as un lien au service qui dépasse la durée de ton contrat, l’armée doit t’en proposer un nouveau qui comprend au moins la durée du lien au service restant.

Il faut le savoir. En tant que sous off, l'information passe peu, les basiers ne "savent pas". La partie illégale, c'est le fait de verrouiller l'information, d'intégrer dans la tête des subalternes qu'il faut faire une deuxième contrat pleins ou au moins accepté ce qui nous est donné. Ne pas réfléchir, "je s'occupe de tout tu s'occupe de rien".

Il y a 4 heures, Gandalf a dit :

Mais il n’y a aucune d’obligation d’accepter ce nouveau contrat, le militaire reste libre de l’accepter ou non. Et si il n’accepte pas, il n’a rien a rembourser (on ne peut pas te forcer à signer un contrat).

Libre dans les textes. Dans les fait quand votre entourage militaire vous dis que si vous ne signez pas il faudra rembourser les frais de formation, que l'on vous donne les sommes, que l'on ne sait pas si il est possible de réduire le temps de contrat, bref quand il n'y a pas de transparence quand aux droits et aux devoirs des militaires, oui pour moi c'est illégal.

 

Il y a 4 heures, Gandalf a dit :

Il n’y a rien d’illégal dans tout ça, et le code du travail n’a rien à voir là dedans.

Vous êtes loin de la réalité pour dire ça. Le code du travail permettrai d'assouplir les dispositions pour partir et ainsi d'éviter les 2000 désertions chaque années.

Il y a 5 heures, Gandalf a dit :

Par contre, celui qui quitte l’armée au milieu de son contrat, ou avant sa limite de services pour les SOC, tout en ayant un lien au service, celui-là aura probablement des sommes à rembourser.

C'est effectivement ce discours que j'entends. Pas un autre. Si tu quitte tu raque, sois patient, met le cerveau sur off.

Je rappelle que mon avis est uniquement basé sur mon expérience.

Merci pour les infos, cela servira a certains collègues 

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Le 29/06/2020 à 06:40, boston212 a dit :

Il faut le savoir. En tant que sous off, l'information passe peu, les basiers ne "savent pas". La partie illégale, c'est le fait de verrouiller l'information, d'intégrer dans la tête des subalternes qu'il faut faire une deuxième contrat pleins ou au moins accepté ce qui nous est donné. Ne pas réfléchir, "je s'occupe de tout tu s'occupe de rien".

Il est faux de dire que c'est illégal (quel texte puni le fait que l'information passe peu ??). Par contre, il est sûr que c'est dommage. Mais je suis complètement d'accord sur le fait que l'info passe mal, même si des efforts sont faits depuis quelques années je trouve. Mais c'est la raison pour laquelle, pour les situations qui m'intéressent, je me renseigne de mon côté (tout est écrit, il faut juste savoir où), et ensuite je vais voir les services RH. Et il est déjà arrivé que je leur mette le nez dans la m**** suite à une infos erronée qu'ils m'avaient donné.

L'info n'est peut-être pas tout le temps pré-machée par la RH, mais elle est complètement dispo sur Intradef et même sur Internet.

Le 29/06/2020 à 06:40, boston212 a dit :

Libre dans les textes. Dans les fait quand votre entourage militaire vous dis que si vous ne signez pas il faudra rembourser les frais de formation, que l'on vous donne les sommes, que l'on ne sait pas si il est possible de réduire le temps de contrat, bref quand il n'y a pas de transparence quand aux droits et aux devoirs des militaires, oui pour moi c'est illégal.

Si on commence à écouter son entourage... Il faut bien évidement en prendre note (il y a des choses et avis qui sont bons à prendre, mais il y a aussi tellement de choses fausse...). Comme dit au-dessus, on n'est jamais mieux servi que par sois même. Et cela demande un peu de recherches.

Le 29/06/2020 à 06:40, boston212 a dit :

Vous êtes loin de la réalité pour dire ça. Le code du travail permettrai d'assouplir les dispositions pour partir et ainsi d'éviter les 2000 désertions chaque années.

"Permettrait". Voilà. Le fait est que c'est toujours le code de la Défense qui est en vigueur. Les textes RH évoluent (parfois en bien, parfois pas), répondant aux spécificités des Armées.

Le 29/06/2020 à 06:40, boston212 a dit :

C'est effectivement ce discours que j'entends. Pas un autre. Si tu quitte tu raque, sois patient, met le cerveau sur off.

Je rappelle que mon avis est uniquement basé sur mon expérience.

Merci pour les infos, cela servira a certains collègues 

Oui, si tu quittes au milieu de ton contrat, ou avant la limite de services, tu raques (et c'est normal, non ? Faut pas oublier que c'est pareil dans le civil).

Modifié par Gandalf

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Toutes les informations sur le lien au service et sur les droits et devoirs des militaires sont sur Intradef et accessibles à tout militaire peu importe le grade et l'ancienneté.....

De plus concernant le lien au service, on signe bien un document qui explique le nombre d'années de lien au service et le mode de calcul de remboursement en cas de départ pendant ce même lien.

À moment donné, on est tous adultes et grands, il faut arrêter d'être des assistés et aller chercher les informations, totalement accessibles et qui ne sont pas ni cachées, ni secret défense. 

Un principe juridique reste "nul n'est censé ignorer la loi".

Il n'y a aucun "forcing" vu que nous sommes prévenus du lien au service avant que la situation y menant ai lieu (nouveau stage/brevet/etc). Libre à chacun de ne pas faire le dit stage ou brevet s'il ne souhaite pas avoir un lien au service. Appeler ça un "forcing" c'est juste assez drôle.... sachant que le militaire est prévenu et est libre de ne pas accepter (et donc de ne pas faire ce qui mène au lien au service)...

 

"Article 2


Le militaire servant en vertu d'un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l'article R. 4139-51 du même code."

Modifié par Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Alors je suis d'accord qu'il y a beaucoup de choses qui ne sont pas dites clairement, des omissions, c'est assez mal expliqué, on nous informe pas vraiment de nos droits ou pas correctement.

Souvent, le RH qui donne les documents à signer n'est pas très enclin à te renseigner pour diverses raisons. Bref. C'est le fonctionnement qu'on connaît, rien de nouveau :)

Par contre dans le cadre de la discussion ici, il n'y a rien d'illégal... et comme le disait plus haut Malina et Gandalf : toutes les infos sont trouvables sur intradef, rien n'est fait pour empêcher les gens d'aller les chercher (faut-il encore qu'il y ait un accès intradef partout dans toutes les unités avec un ordinateur disponible à la demande... quand j'ai quitté il y a quelques années ce n'était pas forcément le cas). Mais quand bien même, on sait lire et écrire et on est pas plus bête que les autres ailleurs! Alors franchement on peut largement demander autour de soi en identifiant bien les sachants sérieux et en écartant ceux qui disent ce qu'ils ont entendu ou qui interprète à leur façon (Il n'y a pas plus nuisible que ces gens là en matière d'information mais au fil des recherches faites par soi même, on est de mieux en mieux informés donc on les écarte facilement!)

Maintenant il faut savoir aussi se prendre en main, décider de sa vie et ne pas se laisser influencer, ne pas se laisser impressionner. Celui qui tient le stylo qui signe est bien celui qui prend la responsabilité de s'engager.

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Je veux bien le lien intradef, ou du moins la recherche a effectuer pour y parvenir.

Quand au lien au service, je l'ai signé en fin de formation, donc après avoir signé mon contrat. J'ai su qu'il y avait lien au service après avoir signé mon contrat. Ca ne m'a jamais dérangé. Comme dis, je n'ai plus de lien au service. Mais pour un futur lecteur,  sachez qu'un avocat peut faire sauter ce lien et vous éviter de rembourser. Je conseil le cabinet MDMH avec Me Maumont.

J'adhère totalement a vos discours. Si seulement il pouvait y avoir plus de personnes comme vous. 

Merci

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il y a 24 minutes, boston212 a dit :

Je conseil le cabinet MDMH avec Me Maumont.

J'adhère totalement a vos discours. Si seulement il pouvait y avoir plus de personnes comme vous.

Je connais et je conseille vivement aussi.

Merci !! :) 

Et je suis complètement d'accord : l'armée doit évoluer, s'adapter à la société et encore plus d'accord sur l'assouplissement des dispositions... mais on est toujours infantilisé au maximum. Ce qu'il faut changer aussi et principalement, c'est le management qui est d'un autre temps et surtout pas adapté à une armée de métier.

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Il y a 7 heures, fraprim a dit :

l'armée doit évoluer, s'adapter à la société et encore plus d'accord sur l'assouplissement des dispositions

Si je comprends bien tu souhaites que l'armée soit très "civile" et que l'on supprime certaines notions dépassées comme le devoir d'obéissance et de respect au supérieur ?

Et bien, moi pas du tout ! Je souhaite que l'armée reste d'abord "militaire" dans l'intérêt même de son action


Militaire d'active

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il y a 1 minute, Levy Pierre a dit :

Si je comprends bien tu souhaites que l'armée soit très "civile" et que l'on supprime certaines notions dépassées comme le devoir d'obéissance et de respect au supérieur ?

Et bien, moi pas du tout ! Je souhaite que l'armée reste d'abord "militaire" dans l'intérêt même de son action

Tu ne comprends pas bien en effet, je n'ai absolument pas dit ça et c'est surtout pas le sujet de la discussion ici. Mais si tu l’interprètes comme ça, grand bien te fasse.

Si tu veux philosopher sur ce que tu penses que l'armée devrait être ou non, selon toi, je t'invite à ouvrir un nouveau sujet.

Bonne journée l'ami.

:)

 

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Ce post est une blague.

Pas étonnant qu'on se retrouve avec des jeunes qu'on doit materner, pas trop les bousculer, les pauvres choupinous, et leur donner la main, tout leur expliquer, les assister en tout, des vrais enfants de 18 ans (voire plus), qui ne savent ni lire ni écrite.

Sur Intradef il y a une barre de recherche et on y trouve tous les textes. Encore un assisté "je veux bien le lien pour la recherche ou le document", ça prouve bien ce que je dis. Monsieur demande qu'on lui montre au lieu d'aller chercher l'information. Cas typique de la société de nos jours. J'ai pourtant même montré que ce document est sur Internet accessible à tous. Intradef c'est une mine d'or d'information mais que les gens ne prennent jamais la peine d'explorer et maîtriser. 

Le lien au service n'a rien d'illégal et existe dans le civil aussi. Ça s'appelle le dédit-formation et c'est exactement pareil. Donc vous me faites drôlement rire avec vos pseudo-illégalités. J'attends aussi une seule jurisprudence déboutant l'armée de se faire rembourser son lien au service. 

Comme dit, l'armée nous fait signer le lien au service avant la formation, personnellement c'était avant de partir à l'EFCA et mon lien au service était de 5 ans et le remboursement de 14 mois de solde indiciaire, dégressif avec les années et remboursable au prorata du temps restant. Tout était clair sur le document, pas compliqué. Mais vu qu'il faut que la secrétaire vous explique tout alors que c'est explicite dessus, que personne ne pose la question et beaucoup signent sans lire (typique aussi de cette société d'assistés).

Le seul moment où vous ne devez pas rembourser le lien au service, c'est si l'arrêt de votre position d'activité ne vous est pas imputable (réforme médicale, inaptitude définitive à l'emploi, mutation décidée par la DRH, etc). Ou éventuellement des motifs exceptionnels acceptés par l'armée. 

 

Vous qui parlez des avocats MDMH...

https://www.mdmh-avocats.fr/2019/07/17/du-nouveau-concernant-les-primes-de-lien-au-service/

À aucun moment ils ne disent que le lien au service est illégal, bien au contraire, ils conseillent les gens à bien peser les conséquences avant de les signer, car vous serez obligés de les rembourser si vous n'arrivez pas à trouver un moyen de cause exceptionnelle pour vous en débarrasser. 

Déjà quand je lis "un avocat peut vous le faire sauter"... ça montre bien l'ignorance de la chose. Un avocat ne fait rien sauter du tout. Seul un juge peut faire "sauter" quelque chose. Un avocat ne fait que défendre son client.

Mais bon, continuez à croire n'importe quoi....

Modifié par Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Lol merci pour votre réponse. Même si tout n'est pas clair, je comprends bien que le lien au service est légal. Quand a l'assistanat, si cela vous dérange tellement, pourquoi prendre le temps de venir "assister" les gens en difficultés sur ce forum ?

C'est vous qui me faites rire avec vos grandes phrases d'anciens qui aime raconter ses exploits et ses guerres aux plus jeunes.

Merci pour le lien vers mdmh, je ne l'aurais pas trouvé sans votre aide 🤣

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