Les Armées, grandes gagnantes du budget 2020

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L’armée est à nouveau sortie gagnante des semaines d’arbitrages préliminaires à l’élaboration du projet de loi de finances pour 2020 qui sera évalué à l’automne. Le ministère des Armées est en effet celui qui devrait connaître la plus forte hausse budgétaire l’an prochain, avec 1,53Md€ de crédits supplémentaires.

Pas d’embouteillage budgétaire pour les Armées en 2020, qui devraient profiter d’une hausse de 1,53Md€ de leurs crédits (Crédit photo: armée de Terre)

 

Le plafond de dépenses des Armées sera fixé à 39,81 Md€ par le PLF 2020, précise un document publié mi-juillet par le ministère des Finances. Soit une hausse de 1,53Md€ des crédits à prendre avec des pincettes, Bercy se basant sur les montants fixés en 2019 par la loi de finances initiale, donc susceptibles de fluctuer en fonction des crédits effectivement dépensés. Le chiffre avancé semble par ailleurs en deçà du 1,7Md€ de hausse annuelle globale établi par la LPM 2019-2025. Une réduction que Bercy expliquerait par la baisse des financements liés aux anciens combattants, dont le nombre diminue.

Le président de la République Emmanuel Macron s’y est engagé le 12 juillet à Cherbourg lors du lancement du sous-marin Suffren: « Cette loi de programmation militaire sera tenue. » Selon celui-ci, cet effort « sans précédent » est « la condition pour permettre à la France de disposer à l’horizon 2030 des équipements et des technologies nécessaires à son autonomie. » Et le président de la République de rappeler que « d’ici 2025, pas loin de 59 milliards d’euros seront ainsi consacrés à nos grands programmes d’armement, dont 37 milliards d’euros pour les 4 ans à venir. »

D’après Bercy, la trajectoire financière s’échafaude dès lors « conformément à la loi de programmation militaire, ce qui permet de préserver le financement des mesures nouvelles. » Par mesures nouvelles, le ministère des Finances pointe notamment l’amélioration des processus de MCO, le financement des grands programmes d’armement, les investissements consentis en faveur de la cybersécurité, du renseignement et de la nouvelle doctrine spatiale dévoilée la semaine dernière par la ministre des Armées, Florence Parly. Sans oublier le chantier de la nouvelle politique de rémunération des militaires.

Des propos également soutenus par le triennal 2020-2022 présenté par le ministère des Finances, qui devrait permettre de maintenir l’effort aujourd’hui consenti pour « la poursuite du réarmement des fonctions régaliennes de l’État ». D’ici la fin du quinquennat, les Armées devraient ainsi voir leur plafond budgétaire culminer à 42,92Md€, soit une revalorisation de 4,65Md€ par rapport aux projections de la loi de finances initiale 2019. Il faudra maintenant attendre la dernière semaine de septembre et le dépôt du texte du PLF à l’Assemblée nationale, puis un éventuel exercice de communication des Armées dans la foulée, pour avoir une vision détaillée des investissements prévus pour l’an prochain.

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http://www.opex360.com/2021/05/05/lajustement-de-la-lpm-2019-25-va-renforcer-la-capacite-des-armees-a-mieux-detecter-et-contrer-les-menaces/

L’ajustement de la LPM 2019-25 va renforcer la capacité des Armées à « mieux détecter et contrer » les menaces

Selon la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25, le budget de la Défense devrait s’élever à 44 milliards d’euros en 2023, ce qui suppose une hausse substantielle de 3 milliards par rapport à 2022. Seulement, aucun montant n’a été inscrit pour les deux dernières annuités. Et pour cause : rappelant l’objectif de porter les dépenses militaires à 2% du PIB d’ici à 2025, le texte indique que les montants en question seront précisés à l’occasion d’une actualisation de la LPM prévue en 2021.

Seulement, les conséquences économiques de la pandémie de covid-19 ont changé la donne : la chute de la PIB [-8% en 2020, ndlr] fait que, mécaniquement, le niveau du budget de la mission « Défense » est déjà équivalent à 2% de la richesse nationale… alors que les Armées sont encore loin d’avoir achevé leur remontée en puissance.

Aussi, le gouvernement a considéré qu’il n’était pas utile de procéder à une actualisation de la LPM par voie parlementaire, comme il était prévu, mais de réaliser des « ajustements » en fonction des conclusions de la Revue stratégique actualisée et des évolutions capacitaires constatées lors des derniers conflits, comme celui du Haut-Karabakh.

C’est en effet ce qu’a expliqué Florence Parly, la ministre des Armées, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, le 4 mai.

« Concentrons-nous sur la relance de notre économie, avant de réévaluer nos perspectives de croissance pour l’horizon 2025. Alors seulement, il sera pertinent de consolider les ressources de nos armées pour les années 2024 et 2025 », a affirmé la ministre, soulignant que le « cadre financier est stabilisé jusqu’en 2023 au moins. »

Les ajustements évoqués par Mme Parly visent à « renforcer notre capacité dans les conflits à venir, notamment les conflits hybrides ». Et ils se déclinent selon trois grand thèmes : « Mieux détecter et contrer », « Mieux se protéger », et « Mieux se préparer. »

Le premier axe est sans doute celui qui apportera le plus de nouveautés en termes capacitaires, l’objectif étant de développer des capacités défensives et offensives dans « le champ du cyber et du numérique » ainsi que dans le domaine de la guerre électronique.

« Pour renforcer notre cyberdéfense, nous allons nous appuyer sur le programme d’intelligence artificielle Artemis pour ‘booster’ nos capacités de valorisation de la donnée » afin d’être en mesure « d’analyser et de recouper des données massives grâce à des algorithmes d’IA [intelligence artificielle] », a expliqué Mme Parly. L’enjeu est de pouvoir « détecter des modes opératoires, de reconnaître des tactiques ou des techniques particulières qui sont autant de signatures des cyber-attaquants », a-t-elle précisé.

Le programme ARTEMIS n’est pas une nouveauté.

Lancé en 2017 par la Direction générale de l’armement [DGA], il est entré dans sa seconde phase en mai 2019, avec la mise en concurrence des groupements Thales/Sopra et Atos/Cap Gemini/CEA. « Nous investirons dans la construction d’un datacenter dédié […] ainsi que dans le développement d’outils de collecte, de traitement de données ainsi que de logiciels. Des capacités supplémentaires de stockage et d’exploitations de données en masse seront ainsi acquises », a annoncé Mme Parly.

Il sera aussi question de mieux protéger les communications, ce qui passera par l’accélération du « renouvellement des équipements cryptographiques des armées ». En clair, il s’agira d’acquérir 1.300 chiffreurs pour les radio tactiques et de développer d’une « nouvelle gamme souveraine » de tels équipements.

Dans le domaine spatial, la ministre a parlé de l’acquisition de « services de surveillance par des télescopes », afin de « mieux prendre en compte le besoin d’attribution des actions. » Ce qui passera également par un renforcement des capacités en matière de renseignement électromagnétique [ROEM].

« Nous nous allons acquérir des capacités supplémentaires d’interception et de localisation des émissions électromagnétiques qui pourront être embarquées sur nos équipements, que ce soit un 4×4, un char, un bâtiment de la Marine ou bien un aéronef », a en effet développé Mme Parly.

Des radars « dans le domaine maritime » seront également mis en service… Et des investissements seront dédiés au « Seabed Warfare », c’est à dire, littéralement, à la « guerre des fonds marins », où sont posés, par exemple, les câbles de communications qui constituent un enjeu stratégique majeur. La ministre a ainsi annoncé, sans plus de précisions, de « premières capacités sous-marines qui seront des drones d’investigations et d’actions. »

Le volet « Mieux se protéger » compte trois axes.

Le premier concerne les risques NRBC [nucléaire, radiologique, biologique, chimique], présents « sur des zones où nos forces pourraient encore être engagées à l’avenir. » L’effort, a détaillé la ministre, portera sur l’acquisition de davantage de protections individuelles, la constitution de stocks de précaution « au bon niveau » et le développement d’une « filière souveraine de contre-mesures médicales » et « de « moyens nouveaux d’identification. »

Le second axe intéresse la santé. « Le durcissement de notre environnement stratégique induit un risque accru de devoir prendre en compte plus de blessés sur les théâtres d’opérations », a relevé la ministre. En conséquence, les capacités d’évacuation sanitaire vont être renforcées, avec la commande de 20 supplémentaires « MEDEVAC » pour les hélicoptères et l’amélioration de la prise en charge des EVASAN par les avions de transport A400M et C-130H Hercules. Le kit Morphée sera en outre modernisé.

Dernier axe de ce volet : la lutte anti-drones [MILAD], qui est désormais un « domaine opérationnel clé. » Les efforts porteront sur la recherche et le développement [R&D] de futurs systèmes d’identification et de neutralisation de drones [efforts déjà engagés, ndlr] et il est prévu d’acquérir, à très court terme, des solutions déjà disponibles afin de sécuriser les installations sensibles et les bases sur les théâtres extérieurs ainsi que… quelques véhicules terrestres et les navires de la Marine.

Enfin, au chapitre « Mieux se préparer », l’enjeu sera d’améliorer la préparation opérationnelle dans tous les « champs de conflictualité ». Aussi, « l’effort en cours sur la disponibilité de nos matériels doit être poursuivi pour permettre de multiplier les entraînements au quotidien et de perfectionner les scénarios de préparation », a indiqué Mme Parly. Les moyens de simulation seront encore améliorés et étendus et les centres de préparation opérationnelle bénéficieront de nouveaux investissements.

Ces ajustements se feront dans l’enveloppe prévue par la LPM 2019-25… Sans pour autant renoncer aux autres programmes en cours ou sur le point d’être lancés.

« Il ne s’agit pas en effet d’un exercice traditionnel de programmation militaire. Nous avons à gérer les programmes et leurs aléas, exactement comme lorsque l’on construit une maison. Nous serons donc peut-être amenés dans cet exercice à décaler certaines cibles et certains jalons, sans que cela ne remette en cause, jamais, l’atteinte de nos ambitions », a expliqué Mme Parly.

Photo : Illustration / Teledyne Marine

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LPM 2019-2025 : de premiers ajustements favorables au Service de santé des armées

 

Voici près d’une décennie que le SSA doit toujours faire plus mais avec moins. « Ce service a vu ses moyens fortement décroître à partir de 2012 », rappelait hier Florence Parly. Une situation d’autant plus critique que son personnel se trouve depuis plus d’un an en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire.

 

La tendance s’est enfin inversée cette année. Après avoir cessé de décroître en 2020, l’enveloppe allouée à la « Fonction santé » atteindra 354 M€ en 2021, soit un bond de près de 8%. D’ici la fin de la LPM, le budget du SSA aura augmenté de 160 M€, décision annoncée en novembre 2020 par la ministre des Armées.

 

Les effectifs ont eux aussi arrêté leur déflation. « Nous avons augmenté de 15% le nombre d’élèves praticiens. Ce sont donc plus de 100 postes nouveaux qui ont été créés », souligne Florence Parly. 

 

Cette logique sera poursuivie et amplifiée d’ici à 2025 grâce aux arbitrages favorables issus de l’actualisation de la LPM. Des trois axes d’ajustement présentés ce mercredi aux parlementaires, celui visant à « mieux se protéger » inclut en effet d’ « accélérer l’effort porté sur la résilience et la protection de nos forces, du territoire national et des Français ».

 

Pour le SSA, cet engagement se traduira par une amélioration des capacités d’évacuation sanitaire pour faire face au « risque accru de devoir prendre en compte plus de blessés sur les théâtres d’opérations ». Mais aussi pour permettre aux forces armées d’être mieux pourvues en cas de résurgence épidémique. 

 

Très concrètement, le ministère des Armées commandera 20 kits MEDEVAC supplémentaires pour équiper ses hélicoptères de manœuvre, vecteurs très sollicités au Sahel et durant les premières semaines de la crise sanitaire. 

 

Lorsqu’éclate l’épidémie de Covid-19, seuls trois exemplaires du kit léger d’urgence Caïman (KLUrC) sont ainsi disponibles en métropole. Conçus pour le Sahel, leur usage dans le cadre de l’opération Résilience aura nécessité une adaptation en urgence par le GAMSTAT, en coordination avec le SSA et le SAMU.

Cette volonté d’amélioration sera élargie aux avions de transport tactique, à commencer par les CASA CN-235 et A400M. Ce dernier peut recevoir un kit MEROPE, module de réanimation capable d’évacuer jusqu’à quatre patients atteints du Covid-19. Enfin, le ministère des Armées prévoit le lancement d’études de modernisation de la capacité Morphée de l’A330 MRTT, « qui a été si utile et pertinente il y a un an ». 

Hormis la LPM, Le ministère des Armées s’est tourné vers le volet « écologie » du plan de relance pour capter des financements additionnels au profit, entre autres, du SSA. Ainsi, plus de 700 bâtiments militaires bénéficieront d’une rénovation énergétique pour un montant total de 200 M€. Parmi ceux-ci, l’hôpital d’instruction des Armées Laveran, « qui contribue très fortement à l’accès aux soins de l’ensemble de la population des quartiers nord de Marseille ». 

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http://www.opex360.com/2021/07/03/le-consensus-politique-autour-de-la-loi-de-programmation-militaire-2019-25-sest-fissure/

Le consensus politique autour de la Loi de programmation militaire 2019-25 s’est fissuré

 

Le 28 juin 2018, le Sénat adopta la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25 à une très large majorité, seul le groupe « communiste républicain citoyen et écologiste » ayant voté contre [soit 14 voix]. Étant donné que les montants des deux dernières annuités de la trajectoire financière définie par ce texte n’avaient pas été précisés, il était question de procéder à une « actualisation » en 2021.

L’objectif était alors de porter le niveau du budget de la mission Défense à 2% du PIB d’ici 2025.

Plus précisément, l’article 7 de la LPM parle « d’actualisations », dont l’une « sera mise en oeuvre avant la fin de l’année 2021 », celle-ci devant avoir « notamment pour objet de consolider la trajectoire financière et l’évolution des effectifs jusqu’en 2025 ». Et d’ajouter : « Ces actualisations permettront de vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens consacrés » ainsi que « l’amélioration de la préparation opérationnelle » et la « disponibilité technique des équipements ». Et cela afin de fixer des « objectifs annuels dans ces domaines ».

Seulement, les conséquences économiques de la pandémie de covid-19 ont changé la donne, l’objectif des 2% du PIB ayant déjà été atteint compte tenu de la chute [-8%] de ce dernier. Dans ces conditions, le gouvernement a donc décidé de ne pas procéder à l’actualisation de la LPM en 2021, comme il était prévu, mais à des « ajustements ». Lesquels ? C’est justement ce qu’auraient voulu savoir les membres de la commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense…

Quoi qu’il en soit, n’ayant pas l’intention de soumettre au Parlement une loi d’actualisation, le Premier ministre, Jean Castex, a demandé aux députés et aux sénateurs de se prononcer sur une déclaration confirmant les engagements de la LPM 2019-25, une telle démarche n’engageant pas la responsabilité du gouvernement. Ce dernier ayant la majorité à l’Assemblée nationale, ce texte a été largement approuvé [345 voix « pour », 52 voix « contre », 78 députés « Les Républicains » s’étant abstenus].

Mais la musique a été toute autre au Sénat, où la commission des Affaires étrangères et de la Défense a estimé, dans un rapport, à 8,6 milliards d’euros non prévus par la LPM [un chiffre contesté par Florence Parly, la ministre des Armées, ndlr]. Ainsi, et à l’issue d’une discussion « animée », les sénateurs ont rejeté la déclaration gouvernementale, à une large majorité [236 voix « contre », 46 voix « pour »].

Lors de la présentation du rapport en question lors d’une séance de la commission qu’il préside, le sénateur Christian Cambon, avait prévenu, dénonçant le manque de transparence du ministère des Armées.

« Devant l’effort budgétaire demandé à la Nation, il apparaissait logique de renforcer le contrôle parlementaire. Je pense que personne ne s’oppose au principe selon lequel plus il y a de dépenses publiques, plus il y a de contrôle parlementaire. Mais malgré nos demandes réitérées, point de loi d’actualisation à l’horizon. Le ministère des Armées a travaillé sur des ajustements, mais n’y a pas associé le Parlement. C’est un point de gravité que je souhaite souligner ici, avec responsabilité et avec regret, dans la mesure où c’était pour nous une fierté d’avoir voté cette LPM avec un score qui montrait que nous étions aux côtés du président de la République et du Gouvernement sur ce sujet », avait ainsi affirmé M. Cambon.

Et d’ajouter : « Dans cette LPM, nous nous sommes vraiment engagés pour que cet éreintement, dont 20 ans de gouvernements de droite et de gauche sont responsables, s’arrête. Je continue à y croire et je n’exclus pas que le président de la République, fort du message que l’on peut faire passer, réoriente les choses. Mais je dis que rien ne serait pire qu’une LPM qui se termine sans avoir été complètement exécutée. Je préfère un Parlement qui assume les choix ».

Aussi, fit encore valoir M. Cambon, « remplacer l’actualisation législative par une déclaration, suivie d’un débat et d’un vote […], c’est faire l’impasse sur le dépôt d’un projet de loi, sur une étude d’impact, […] sur le débat démocratique et sur une discussion minutieuse, article par article, avec la possibilité de déposer des amendements, notamment si l’on découvre que des ajustements majeurs d’objectifs et de moyens sont apportés à la LPM. Ce que la loi a fait, seule une loi peut le défaire. Surtout, un débat même assorti d’un vote n’a pas de valeur juridique. »

Après le vote du Sénat, on aurait pu penser que les choses n’iraient pas plus loin. Sauf que, dans une tribune publiée par Le Figaro, Mme Parly a remis un pièce dans la machine. « L’attachement à nos armées ne se clame pas seulement le 14 juillet. Il se prouve aussi dans l’Hémicycle », a-t-elle écrit.

« Ces débats à l’Assemblée nationale et au Sénat auraient dû dépasser les clivages politiques, un prérequis indispensable à la défense de la nation. Ils ont cependant le mérite d’avoir tracé des lignes claires, que les partis concernés devront expliquer aux Français », a continué la ministre. « LR, PS, RN, LFI, EELV, PCF se sont abstenus ou ont voté contre une programmation militaire historique et ambitieuse, rendant fierté et puissance à nos militaires. Faut-il en déduire qu’ils auraient voté en faveur de l’inverse? », a-t-elle ensuite demandé.

La « charge » de Mme Parly n’a pas manqué de faire réagir la commission présidée par M. Cambon, laquelle a, à son tour, publié une lettre ouverte signée par des représentants de quatre groupes politiques représentés au Palais du Luxembourg [LR, Socialiste, écologiste et républicain, Les Indépendants, République et Territoires, Union centriste].

Et le ton employé aura été tout aussi cinglant que celui de la tribune publiée par la ministre. Rappelant que la Haute Assemblée a voté, à 96%, la LPM 2019-2025, les signataires ont jugé inacceptable que Mme Parly ait cherché « dénaturer le sens de la démarche des Sénateurs en prétendant qu’ils seraient « hostiles à cette programmation » car « c’est précisément le contraire, et le rôle du Parlement est de veiller à la bonne exécution de cette loi, comme le Président de la République nous l’a encore demandé en janvier à Brest » [lors de ses voeux aux Armées, ndlr].

Aussi, ont-ils estimé, il « est normal et légitime que le Sénat veuille savoir quels sont les choix qui ont été retenus dans le cadre de l’actualisation de la LPM », malgré le « refus de transparence qui s’est manifesté notamment par l’insuffisance des réponses à notre questionnaire ».

« Ce que nous demandions était simple : en partant du principe que l’enveloppe de la LPM restait constante à 295 milliards d’euros sur 7 ans, et au vu de surcoûts ou de besoins nouveaux dont nous ne contestions d’ailleurs pas la légitimité, il était inévitable et nécessaire que des économies soient réalisées sur d’autres postes, que certains programmes soient ralentis », ont rappelé les sénateurs.

Et de poursuivre : « Nous comprenons aujourd’hui que vous êtes arrivée à ce débat en refusant par avance toute idée de dialogue avec le Parlement ». Or, « nous vous proposions le dialogue, vous avez répondu par la polémique. Le Sénat, lui, ne rentrera jamais dans ce jeu néfaste à nos armées et à l’intérêt national. »

Pointant à nouveau la « violence » de ses propos » tenus dans la presse, les sénateurs signataires ont appelé Mme Parly à « défendre les intérêts de nos armées en s’appuyant sur le Parlement, plutôt que de le combattre ».

Selon l’agenda de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, aucune audition de Mme Parly n’est prévue dans les prochaines semaines. Mais la prochaine, qui ne manquera pas d’avoir lieu – sauf remaniement ministériel d’ici là – à l’occasion des débats sur le prochain projet de loi de finances initiale risque d’être… animé.

Photo : ministère des Armées

PS. Epilogue = "Et les Cocus dans cette histoire sont .................?.".

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https://www.forcesoperations.com/comme-annonce-le-budget-des-armees-en-hausse-de-17-mde-en-2022/

Comme annoncé, le budget des Armées en hausse de 1,7 Md€ en 2022

 

Le ministère des Armées sera encore une fois le principal bénéficiaire du prochain exercice budgétaire. Conformément à la loi de programmation militaire 2019-2025, ses crédits augmenteront à nouveau de 1,7 Md€ pour plafonner à 40,9 Md€ en 2022.

 

Malgré une dette publique en forte hausse en raison de la crise sanitaire, le gouvernement n’entend pas revenir sur les dépenses prioritaires dont les moyens ont été consolidés en début de quinquennat. C’est le cas de la mission Défense, tel que promis en janvier dernier par le président de la République Emmanuel Macron.

En tête des renforcements budgétaires avec l’Enseignement scolaire, la mission Défense verra ses crédits progresser de 1,7 Md€. Soit une évolution qui porterait à 8,6 Md€ (+26%) l’effort consenti depuis le début du quinquennat.

 

Selon le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, cela permettra « de financer la poursuite de la réforme du maintien en condition opérationnelle (MCO), de nouveaux programmes d’armement mais aussi l’investissement en faveur de la défense spatiale, de l’innovation et du renseignement ». Et soutiendra également la montée en puissance de la cybersécurité et le renforcement des effectifs.

Restera à obtenir l’aval des parlementaires, pour grande majorité favorable à l’impulsion fixée dans la LPM. Le projet de loi de finances sera débattu dans le courant du mois d’octobre. Son adoption définitive devra intervenir avant la mi-décembre. La trajectoire financière des Armées est a priori consolidée jusqu’en 2023, date à laquelle interviendra une première « marche » majeure de 3 Md€ qui portera l’enveloppe à près de 44 Md€.

 

Pour la suite, mystère. Il appartiendra à la prochaine équipe gouvernementale de déterminer le cadre pour 2024 et 2025, en tenant compte des conséquences économiques de la crise sanitaire. D’après les dernières prévisions, la croissance s’établirait à +6% en 2021. Le rebond espéré permettrait d’atteindre l’an prochain un niveau d’activité supérieur à celui enregistré en 2019.