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Forum militaire

Refus de détachement L4138-8 par l'Armée


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Je cherche des informations concernant le cas où le militaire de carrière (ayant atteint ses droits à RJI) est en possession d'une offre de recrutement par voie de détachement L4138-8 par une collectivité territoriale (police municipale) et qu'il se heurte à un refus de l'autorité militaire.

Existe t-il un recours possible? Ce combat est-il perdu d'avance?

Merci.

Modifié par mulaf
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la politique actuelle vise à retenir les sous-officiers. Les départs sont très compliqués.

Je suis de spécialité "RH" j'ai 17 ans de service. et j'ai acquis des compétences civiles qui intéressent aujourd'hui la collectivité territoriale (moniteur mordant canin).

Le motif est que la situation des effectifs dans ma spécialité est déficitaire (comme partout) et que le détachement L4138-8 ne peut-être utilisé pour un départ, mais seulement pour un détachement avec retour dans les Armées. Pourtant j'ai bien connaissance de plusieurs personnes qui ont bénéficié de ce type de détachement pour être intégré à l'issue.

 

Modifié par mulaf
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Clair !

Vous exposez parfaitement le pourquoi du comment.

BTX n'est pas un spécialiste. AURE ASIA si ! Si elle passe par là, elle vous livrera son avis.

En "vieux" gestionnaire je me réfère au Code qui dispose dans son article =

" Article L4138-8

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite. Les conditions d'affiliation au régime de retraite sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le détachement est prononcé de droit, sur demande agréée ou d'office.

Le détachement d'office………...

Le militaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, à l'exception de toute disposition prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.

Sauf lorsqu'elle est de droit, la position de détachement est révocable et ne peut être renouvelée que sur demande.

Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. (c'est là que le bât blesse)

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat…………...

Sous réserve de dérogations fixées par décret en Conseil d'Etat………….".

Les personnes qui ont pu bénéficier de cette disposition l'ont "peut être" été à une époque où le déficit RH n'était pas aussi sensible.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Merci.

Difficile à admettre quand on a une belle opportunité et une carrière exemplaire. Se lancer dans une procédure de recours serait longue et sans espoir il  me semble...

Si toutefois quelqu'un s'est lancé dans cette procédure j'aimerai avoir un retex.

je vais attendre d'avoir mon refus officiel et aviserai en fonction des réponses.

 

 

 

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  • 2 weeks later...

Je n'ai malheureusement pas de réponse à apporter. Je suis plutôt surprise par le motif de refus, mais c'est l'armée de l'air, et je n'en connais pas très bien les règles de gestion. 

Faire une demande de recours me semble une bonne idée mais effectivement ça va prendre du temps. Bon courage.

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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  • 8 months later...

La première demande d'information date d’août 2019 : la situation aurait pu évoluer depuis mais on n'en sait rien. Je crois donc que c'est mort. 

Militaire d'active

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Suite au refus je me suis tout de suite inscrite au concours pm 2020. En rendant compte qu'en cas de réussite je demanderai un détachement 4139-1. Malheureusement pour l'instant reporté vu l'actualité.

Merci a tous pour vos commentaires. 

  • Like 1
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Étant de carrière 

j’ai postulé dans une mairie pour un poste en PM

La mairie a retenu ma candidature et j’ai prévenu l’armée en demandant un détachement via la 4139-1.

 

Et pour infos sans avoir le concours de PM

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4139-1 sans concours ? Je ne connais pas. Pour moi les détachements connus c'est le 4138-8 sur demande agréée et 4139-2 avec agrément de départ. 

Merci de l'information. C'est acté ? Avec une date prévu ? 

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Oui c’est recrutement sans concours en catégorie C Ou concours pour catégorie B

Ils en parlent pas trop car c’est une facilité de partir de l’armée.

tu as juste à prévenir ta hiérarchie par la lettre type et quand tu as la réponse tu pars en détachement jusqu’à intégration.

jattznd la fin du recrutement dans la mairie pour j’ai eu la réponse en officieux que c’est bon pour moi

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Merci, il y a des subtilités qu'on ne connait pas toujours et il est difficile d'avoir les informations.

Vous êtes de quelle arme ? 

 

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Oui la question des détachements n’est pas trop ébruitée

jai dû faire plein de recherche

je suis de la marine nationale

mais pour la PM postule de suite via la 4139-1 car tu n’auras pas la réponse au concours avant un an.

il te faut mini 4 ans de service et plus de lien a resté au service 

 

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