Aller au contenu
Forum militaire

Rejoignez AuMilitaire !

Connexion    S’inscrire au Forum

mulaf

Refus de détachement L4138-8 par l'Armée

Messages recommandés

Je cherche des informations concernant le cas où le militaire de carrière (ayant atteint ses droits à RJI) est en possession d'une offre de recrutement par voie de détachement L4138-8 par une collectivité territoriale (police municipale) et qu'il se heurte à un refus de l'autorité militaire.

Existe t-il un recours possible? Ce combat est-il perdu d'avance?

Merci.

Modifié par mulaf

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

>> Découvrez notre TOP 8 des meilleures chaussures de running 2020 !

Quel est le motif de refus avancé par votre hiérarchie ?

Quelle fonction détenez vous actuellement ?

BTX


Ya Rab Yeshua.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

la politique actuelle vise à retenir les sous-officiers. Les départs sont très compliqués.

Je suis de spécialité "RH" j'ai 17 ans de service. et j'ai acquis des compétences civiles qui intéressent aujourd'hui la collectivité territoriale (moniteur mordant canin).

Le motif est que la situation des effectifs dans ma spécialité est déficitaire (comme partout) et que le détachement L4138-8 ne peut-être utilisé pour un départ, mais seulement pour un détachement avec retour dans les Armées. Pourtant j'ai bien connaissance de plusieurs personnes qui ont bénéficié de ce type de détachement pour être intégré à l'issue.

 

Modifié par mulaf

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Clair !

Vous exposez parfaitement le pourquoi du comment.

BTX n'est pas un spécialiste. AURE ASIA si ! Si elle passe par là, elle vous livrera son avis.

En "vieux" gestionnaire je me réfère au Code qui dispose dans son article =

" Article L4138-8

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d'origine. Dans cette position, le militaire continue à figurer sur la liste d'ancienneté de son corps et à bénéficier des droits à l'avancement et à pension de retraite. Les conditions d'affiliation au régime de retraite sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Le détachement est prononcé de droit, sur demande agréée ou d'office.

Le détachement d'office………...

Le militaire détaché est soumis à l'ensemble des règles régissant la fonction qu'il exerce par l'effet de son détachement, à l'exception de toute disposition prévoyant le versement d'indemnités de licenciement ou de fin de carrière.

Sauf lorsqu'elle est de droit, la position de détachement est révocable et ne peut être renouvelée que sur demande.

Le militaire détaché est remplacé dans son emploi. (c'est là que le bât blesse)

Pour les militaires servant en vertu d'un contrat…………...

Sous réserve de dérogations fixées par décret en Conseil d'Etat………….".

Les personnes qui ont pu bénéficier de cette disposition l'ont "peut être" été à une époque où le déficit RH n'était pas aussi sensible.

BTX


Ya Rab Yeshua.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Merci.

Difficile à admettre quand on a une belle opportunité et une carrière exemplaire. Se lancer dans une procédure de recours serait longue et sans espoir il  me semble...

Si toutefois quelqu'un s'est lancé dans cette procédure j'aimerai avoir un retex.

je vais attendre d'avoir mon refus officiel et aviserai en fonction des réponses.

 

 

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Je n'ai malheureusement pas de réponse à apporter. Je suis plutôt surprise par le motif de refus, mais c'est l'armée de l'air, et je n'en connais pas très bien les règles de gestion. 

Faire une demande de recours me semble une bonne idée mais effectivement ça va prendre du temps. Bon courage.


Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...