Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

supplément familial


Recommended Posts

bonjour, 
depuis quelques temps la réserve fait ses compte et demande des remboursements de trop perçus du supplément familial. 
mais sans que l'on sache trop pourquoi mis à part que je le touche par mon employeur, donc je ne peux pas le toucher 2 fois. 

Hors, de ce que j'ai pu trouver comme info, c'est comme dan la fonction publique, un agent publique ne peut cumuler; 

Hors, la réserve a tendance à supposer que travailler dans un entreprise publique (Orange, La Poste...) suppose que l'on est fonctionnaire; Ce qui n'est plus la majorité. 

DU coup, certains ici sont-ils / ont-ils été  dans la même situation

-trop perçu de supplément familial à rembourser ? 
- si oui, savez si c'est effectivement car cumul des agents publics interdits ? 


Dans ce cas...la jurisprudence Cariteau peut-elle être arguée ? 
Bonne soirée à tous,



 

affaire Cariteau (2).pdf affaire Cariteau.pdf

Link to post
Share on other sites

Le cumul est effectivement interdit. On ne peut pas percevoir le supplément 2 fois pour le même enfant. Ça semble logique.

Un militaire dont l'épouse touche le sft car elle travaille à la poste par exemple ne peut pas toucher le sufa. Pourquoi un réserviste pourrait il lui le toucher en double?

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

Link to post
Share on other sites

Le jour où il faudra comprendre les règles de l'armée... 

Amusez vous bien au tribunal administratif ou faites avec cette règle, au choix 😉

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

Link to post
Share on other sites


© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...