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T.Rose

Renouvellement de contrat et position de non activé

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Bonjour,

Je suis actuellement en position de non activé suite à un accident de travail, j’arrive à la fin de mon contrat en février et j’aimerais avoir des renseignements sur plusieurs points si vous pourriez m’aider.

D’abord, mon contrat sera t-il renouvelé ?

Normalement nous devons faire un cr pour le renouvellement de contrat et faire une visite médicale et joindre le certificat d’aptitude au cr mais le problème étant que je ne suis pas apte à reprendre le service donc le certificat mentionnera mon inaptitude.

Etant en position de non activé ai-je le droit de demander un renouvellement de contrat ?

si je ne demande pas un renouvellement de contrat cela équivaut à dire que je souhaite arrêter la gendarmerie hors ce n’est pas ce que je désire.

Je suis complètement perdue.

 

merci à ceux qui m’ont lu et me renseigneront 

 

 

 

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Ici, en termes de gestion, il s'agit de prorogation et non de renouvellement de contrat puisque vous êtes en position (administrative) de non activité.

Extrait de l’INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017

 

4.5. Le contrat prorogé.

 

4.5.1. Prorogation d'office.

Le militaire engagé dont le contrat n'a pas été renouvelé et qui arrive à son terme alors qu'il est placé en :

- congé de maladie ;

- congé du blessé ;

- congé longue durée pour maladie ;

- congé de longue maladie ;

………………./………….

 

voit, si nécessaire, son contrat prorogé jusqu'à la date d'expiration de la position accordée sans dépasser la limite de durée des services.

 

La décision portant congé doit être notifiée à l'intéressé.

 

Au bas du récépissé de notification, l'administré atteste qu'il est informé qu'il sera rayé des contrôles le lendemain de la date d'expiration de la position accordée sans qu'il soit établi de nouvelle décision à son encontre et que son contrat est prorogé d'office sans qu'il soit établi un avenant au contrat.

 

BTX

 

PS. Achtüng ! Il s'agit d'une instruction éditée sous timbre DRHAT donc Armée de Terre.

J'ose croire que la DRH gendarmesque procède de façon identique puisque tout cela relève du Code de la Défense.


Ya Rab Yeshua.

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