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Rupture de contrat qui n'as pas encore commencé


Legacy

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Bonjour, je ne pouvais pas sélectionner autre chose que mutation ( si un modérateur peux transférer ma question sur la section "Questions Juridiques" je ne peux pas la sélectionner).

 

J'aurais une question à vous posez pour ceux qui connaissent la réponse..

Je me suis engagé le 6 Juin 2017 sous un contrat de 2 ans, une fois arriver sur ma deuxième années j'ai résigner 1 an celui m'en mène jusqu'au 6 Juin 2020 puis récemment j'ai résigner 2 ans pour finir sur 5 ans de service le 6 Juin 2022.

Malheureusement, je ne suis plus motivé comme avant, j'aimerais savoir si c'est possible "d'annuler" le contrat de 2 ans que j'ai signer avant son commencement si ce n'est pas possible je serrais obligé de continuer.

Avant qu'il prennent effet il reste environs 6/7 mois dans ce labsse de temps escque c'est possible ? Sachant qu'actuellement je suis en mission jusqu'à décembre + 30 jours de permissions à poser si possible... il me resterai 5 mois à tout casser pour entamer des démarches.

Merci pour vos futurs réponse est d'avoir pris le temps de lire ma demande. 

Bonne journée

Modifié par Legacy
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  • 3 mois plus tard...

Cela n'a rien à voir avec le cas exposé.

LEGACY je suppose que vous êtes "terrien" auquel cas, lisez ceci =

5.2.2. Résiliation du contrat sur demande de l'engagé.

 

L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande.

 

Lorsque l'administré a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (annexe XVII.) ou a effectué une formation spécialisée mais n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité (annexe XVIII.), il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels.

 

L’administré doit proposer une date de prise d'effet qui :

- se situe à plus de deux (2) mois de la date de dépôt de la demande ;

- tient compte des droits à permission non épuisés.

 

La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord.

 

L'arrêté portant agrément de la demande de résiliation du contrat (annexe XVI.) est pris par la DRHAT/SDG, le commandant de la BSPP, le commandant des formations militaires de la sécurité civile, le commandant du SMA, et notifié à l’administré.

 

Lorsque l'administré a droit à la liquidation de sa pension de retraite, la résiliation du contrat est effective sous réserve d'en avoir avisé l'autorité militaire deux (2) mois avant la date souhaitée de cessation de l'état militaire, conformément à l'article R4139-46 du code de la défense. La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord.

 

En cas de refus de la demande de résiliation du contrat, une décision de non agrément d'une demande de résiliation de contrat (annexe XIX.) est notifiée à l’administré.

Ya Rab Yeshua.

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Oui, c'est possible.
J'ai un caporal il l'avait fait il y a 3 ans environ... il avait resigné 4 ans, puis avant le début de ce deuxième contrat il avait changé d'avis.

Je ne sais pas exactement ce qu'il a fait, mais quelque chose comme fait un compte rendu, puis vu avec la chancellerie...

Il n'avait passé aucun concours dans le civil, ni rien.

Après, et comme toujours, la DRH est souveraine... si elle veut ne pas accepter, c'est possible...

Après nous étions en grave sous effectif et il a pu quand même partir, donc bon... chaque cas est un cas.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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