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Charraud

CHARRAUD

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Que risque un militaire (Capitaine) pour lequel il a été déposé une plainte pour harcèlement moral et sexuel auprès d une jeune fille au pair qu il employait et venant de Chine. Jeune fille au pair qu il a fait venir avec usage de faux documents. Il y a toutes les preuves écrites. 

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Bonjour déjà.
C'est ça votre « présentation » ?
Sinon, pour vous répondre, daignez au moins ouvrir un Code pénal.
Si c'est des sanctions disciplinaires internes, je ne sais pas, mais faut-il encore que l'individu soit reconnu coupable des méfaits qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, vous avez ouvert deux sujets strictement identiques.

Modifié par Kodiak

« Nous sommes peut-être des brutes, mais nous sommes des brutes professionnelles »  
Lieutenant Philippe Masson.

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Le fait qu'il soit capitaine n'a aucun rapport avec le délit. Il risquera ce que peut risquer n'importe quel citoyen donc la question est à poser à des juristes et non des militaires.

De plus ceci n'est pas une présentation.


“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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il y a 1 minute, Charraud a dit :

Je ne savais pas qu il fallait se présenter. 

Quand on rejoint une communauté, la première chose à faire est toujours de se présenter pour que l'on vous connaisse un peu (tout en respectant la discrétion requise pour internet)


Militaire d'active

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il y a 8 minutes, Kodiak a dit :

Bonjour déjà.
C'est ça votre « présentation » ?
Sinon, pour vous répondre, daignez au moins ouvrir un Code pénal.
Si c'est des sanctions disciplinaires internes, je ne sais pas, mais faut-il encore que l'individu soit reconnu coupable des méfaits qui lui sont reprochés.
Par ailleurs, vous avez ouvert deux sujets strictement identiques.

Oulala... vous avez une façon de faire des leçons de moral... 

il y a 2 minutes, Levy Pierre a dit :

Quand on rejoint une communauté, la première chose à faire est toujours de se présenter pour que l'on vous connaisse un peu (tout en respectant la discrétion requise pour internet)

J avais complété le questionnaire concernant mon identité et je ne savais qu il fallait recommencer. J ai l habitude d être courtoise et polie et à 70 ans, les leçons de moral, c est bon. 

Comme le le dit une personne, le fait d être Capitaine n a rien à voir. 

Un militaire qui représente la France et qui a sous ses ordres d autres personnes devraient être irréprochable. 

Il y a toutes les preuves écrites par lui même du harcèlement qu il a fait. 

S il fait pareil avec des jeunes recrues.... personne ne pourra dire qu il n y a pas eu d antécédents. 

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il y a 7 minutes, Charraud a dit :

Oulala... vous avez une façon de faire des leçons de moral... 

J avais complété le questionnaire concernant mon identité et je ne savais qu il fallait recommencer. J ai l habitude d être courtoise et polie et à 70 ans, les leçons de moral, c est bon. 

Comme le le dit une personne, le fait d être Capitaine n a rien à voir. 

Un militaire qui représente la France et qui a sous ses ordres d autres personnes devraient être irréprochable. 

Il y a toutes les preuves écrites par lui même du harcèlement qu il a fait. 

S il fait pareil avec des jeunes recrues.... personne ne pourra dire qu il n y a pas eu d antécédents. 

Ceci n'est toujours pas une présentation : il faut la faire dans la zone ad hoc du forum !

https://www.aumilitaire.com/communaute/forum/22-présentation-des-membres/


Militaire d'active

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il y a 3 minutes, Levy Pierre a dit :

Ceci n'est toujours pas une présentation : il faut la faire dans la zone ad hoc du forum !

https://www.aumilitaire.com/communaute/forum/22-présentation-des-membres/

Excusez moi. Je n y comprends rien. Peut être l âge 😉😊 Quelle courtoisie de votre part !!! 

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il y a 12 minutes, Charraud a dit :

Peut être l âge 😉😊 Quelle courtoisie de votre part !!! 

Désolé, mais je ne sais absolument pas à qui je m'adresse


Militaire d'active

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il y a 7 minutes, Levy Pierre a dit :

Désolé, mais je ne sais absolument pas à qui je m'adresse

J ai complété mes civilités. Que faut il faire d autre ? 

La courtoisie s adresse à tout le monde qui que l on soit. A mon avis

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Je renonce à vous expliquer ce qu'il faut faire

Quelqu'un d'autre sur ce forum sera-t-il/elle plus clair(e) ou plus convaincant(e) ?


Militaire d'active

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il y a 5 minutes, Charraud a dit :

J ai complété mes civilités. Que faut il faire d autre ? 

Vous devez créer un nouveau poste avec une présentation tout simplement dans la rubrique "Présentation des membres"

Et votre question par rapport à la plainte, il faudrait la mettre au bon endroit dans le forum.
 

Nsy

Modifié par Nsy
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Je vais pas épiloguer mais ce n'était pas une leçon de morale.


« Nous sommes peut-être des brutes, mais nous sommes des brutes professionnelles »  
Lieutenant Philippe Masson.

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il y a une heure, Charraud a dit :

C est déjà plus clair. Merci et excusez moi pour mes impairs. 

En tous cas, je ne sais pas ce que risque le CNE en question : je ne suis pas juriste. Mais vous risquez d'être exclue du forum pour manque de présentation en bonne et due forme dans la zone adéquate


Militaire d'active

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Stop.

Une question a été posée. Je tente d'y apporter comme d'autres avant moi une réponse.

La loi oblige tout citoyen ayant connaissance de faits délictueux avérés à les signaler à la gendarmerie (zone rurale) ou à la PN (zone urbaine).

Votre identité sera préservée et selon la gravité des faits rapportés, la GN ou la PN en rendra compte au Procureur qui diligentera ou pas une enquête.

Article 434-1 du code pénal
 
" Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l'auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l'auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

Article 434-3 du code pénal

"Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.

 

A cela pourrait se rajouter des peines de non assistance à personne en danger.


Ya Rab Yeshua.

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