Demande de CLM et fin de contrat

[anrean]

Bonjour

mon frère est en CLM depuis novembre 2019 jusqu'en avril 2020. Avant d'être en CLM, il était en accident du travail depuis le 11 avril 2019. Il n'a pas réintégré la caserne depuis.

Son contrat se termine le 6 mars 2020, son régiment lui a envoyé une lettre comme quoi il refuse de renouveler son contrat et que son service à l'armée se terminera donc à la fin de son contrat donc le 6 mars. 

Il tente depuis d'appeler plusieurs services (RH, infirmerie, sa sécurité sociale…) pour obtenir une copie de son CLM qu'on ne lui a jamais donné, sauf que chaque service le dirige vers un autre service, et il tourne en rond... 

Savez-vous vers qui il peut se diriger pour l'obtenir ? 

Est-ce l'armée à le droit de refuser son renouvellement de contrat et d'arrêter son contrat le 6 mars alors qu'il est en CLM? Qu'en est-il de sa solde, s'arrêtera-t-elle en même temps, c'est à dire ce mois-ci ?

Merci d'avance à ceux qui pourront me répondre. 

[BTX]

Votre frère est dans l'incapacité physique de se connecter lui-même au forum et de poser ses questions ? Grave alors.

Vous écrivez = "  il était en accident du travail depuis le 11 avril 2019. Il n'a pas réintégré la caserne depuis".

1. Qui l'a placé en "accident du travail" ? Quand et dans quelles circonstances a eu lieu cet "accident du travail" ? Quelles démarches a effectuées votre frère à cette occasion ?

2. Le chef de corps n'est pas tenu de renouveler le contrat. Ce n'est ni une obligation ni un droit a fortiori quand l'administré semble interpréter le règlement et ne pas respecter les obligations liées à son état militaire.

3. Nous sommes le 3 mars, la fin de contrat est le 6 mars et ce n'est qu'à trois jours de la fin de son contrat qu'il s'inquiète de son avenir ? Je comprends mieux l'accident du travail.

J'attends vos explications.

BTX

[anrean]

Bonjour BTX,

Il en est capable bien sûr. Je faisais cette démarche à titre personnelle dans l'objectif de l'aider et de comprendre. 

1. Il s'est fait une rupture des ligaments croisés lors d'un exercice physique sur son lieu de travail. C'est le médecin de l'armée (en accord avec l'hôpital en charge de son opération) qui l'a placé en accident du travail.

2. Merci pour votre réponse.

3. Non depuis qu'il est en accident du travail il est en contact régulier avec sa batterie (pour informer de son état de santé et transmettre les documents médicaux par exemple). Seulement il a reçu la lettre de non renouvellement du contrat fin de semaine dernière (jeudi 27) et depuis il tente de trouver une explication alors qu'il n'a jamais souhaité quitter l'armée (du moins il souhaitait renouveler son contrat).

Cordialement.

[BTX]

Renouveler le contrat revient à renouveler le congé de non-activité. Or, l'armée n'a ni vocation ni les moyens de rémunérer un administré dont l'état physique ne présente aucune amélioration et qui dans le meilleur des cas (on souhaite un prompt rétablissement à votre frère) serait inapte OPEX et à nombre de fonctions dans son régiment.

L'explication est là. Le régiment a très logiquement laissé courir le congé de six mois (nov 2019-avril 2020), mais ne tient pas à le prolonger.

Je vous invite à télécharger et consulter le "guide du militaire blessé".

https://www.defense.gouv.fr/content/download/543416/9301715/file/20180703_Guide-version-definitive.pdf

BTX

 

[anrean]

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.