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Mutation, dernière affectation et reconversion en 2020 ?


Reconversion
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Bonsoir,

   Je suis Adjudant avec 19 ans et demi de services et je suis sous-officier de carrière. Depuis 2018, je prépare ma reconversion (info VAE, info 4139-2 et 4139-1, finaliser CV et lettres de motivation, etc).

Je souhaiterais quitter l'institution militaire au 1er octobre 2020 afin d'atteindre mes 20 ans de services. Etant prévu d'être muté le 1er août 2020 et si je trouvais un emploi civil (CDD 3 ans ou CDI), je souhaiterais faire un compte rendu écrit avec un préavis de 2 mois à mes supérieurs hiérarchiques avec une promesse d'embauche pour quitter l'institution le 5 octobre 2020. La DRH-AT peut-elle s'opposer à me laisser partir dès le 1er jour de mon arrivée à ma nouvelle affectation ?

En vous remerciant,

 

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Même avant. A partir du moment où tu es SOC, tu peux déposer ta DMR. Les textes parlent d'un préavis de 6 mois à donner. Dans les faits, j'ai vu nombre de SOC partir avec un préavis de 15 jours. Mais le risque dans ce cas c'est que la pension (si RJI) risque d'être liquidée avec un peu de délai, le temps de traiter le dossier.

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Bonsoir,

   Voici ce que j'ai trouvé si les textes sont toujours d'actualité (mots soulignés en fonction de ma situation : SOC avec 20 ans de service au 5 octobre 2020 avec un préavis de 2 mois donc début août 2020)  :

"CHAPITRE XI - CESSATION DE L'ETAT MILITAIRE

Article 73 - Démission et résiliation du contrat

Cet article organise l'interruption du lien professionnel du militaire, qu'il soit de carrière ou sous contrat, avec les armées, à leur initiative. Les premiers doivent formuler une demande de démission, les seconds une demande de résiliation du contrat. Ces demandes peuvent être refusées, de façon discrétionnaire, « si les circonstances l'exigent », ou si une formation spécialisée, ou une prime ont été dispensées au profit du demandeur.

Par ailleurs, le présent texte instaure un préavis, dont la durée relève du décret en Conseil d'Etat, préalable à la démission ou la résiliation du contrat, si les intéressés ont ensuite un accès effectif au droit à pension.

Ce préavis vise à réduire les difficultés de gestion entraînées par l'immédiateté du départ des militaires accédant au droit à pension de retraite à jouissance immédiate. Il est légitime que l'exercice de ce droit s'effectue en concertation avec l'institution, pour que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées de remplacement du militaire souhaitant quitter l'armée. Un départ inopiné est de nature à affecter le caractère opérationnel des armées, mais également à reporter une charge de travail sur d'autres militaires qui subissent ainsi les conséquences de l'absence de gestion prévisionnelle des personnels.

Selon les indications fournies à votre rapporteur la durée envisagée pour ce préavis serait de deux mois."

 

=> Donc le préavis de 6 mois est le choix de l'intéressé mais dans mon cas, je souhaiterais demander un délais de préavis de 2 mois car je ne vois pas pourquoi mon futur employeur attendrait +2 mois de préavis surtout si celui-ci me propose un CDD 3 ans, voire un CDI...

=>  Ce qui me préoccupe, c'est le fait que mes chefs émettent une décision défavorable à ma demande de démission de façon discrétionnaire si les circonstances l'exigent ???

 

En vous remerciant pour votre aide,

 

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