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KBI

Article R4138-39 du CDEF

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Bonjour,

Je suis détaché depuis le 09/09/2019 en école de police.

J'aimerai savoir si j'ai bien compris l'article Article R4138-39 du Code de la Défense (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034691044&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20170506).

En effet, je fais face à deux incertitudes:

La première, est la date de reprise de l'indice de solde. Selon l'article, je comprends qu'il est conservé "lors du détachement" et donc dès le départ. M'étant renseigné en école de police, la plupart sont convaincus qu'il est conservé qu'à partir de la titularisation, ce qui pour moi contredit l'article. J'ai également constaté sur ce forum que certains ont conservé leur indice durant le stage. Je souhaiterai avoir d'autres témoignages de personnel détaché ou compétent dans ce domaine, pouvant m'apporter des précisions sur ce point. Je ne serai pas surpris que l'administration applique une mauvaise gestion de ce genre de dossier par manque de connaissance du contexte juridique et de manière non réglementaire, mais je peux comprendre que des délais soient nécessaires à la régularisation de mon dossier, puisque le supplément familiale de traitement n'est également pas encore mis en place.

Le deuxième point concerne la mise en paiement de la compensatrice. En effet, je n'ai pas trouvé de texte juridique mentionnant les délais de paiement de la compensatrice. J'ai touché les mois de septembre et d'octobre 2019 en janvier 2020, et actuellement, l'administration a cinq mois de retard la concernant. Je souhaiterai là aussi recueillir des témoignages pouvant me permettre d'éclaircir ce point, le service compétent dans ce domaine ne répondant pas et se contentant de transmettre mon bulletin de paye de la police à l'organisme payeur, qui ne paye pas ...

Merci d'avance pour vos éclaircissements

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