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Article R4138-39 du CDEF


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Bonjour,

Je suis détaché depuis le 09/09/2019 en école de police.

J'aimerai savoir si j'ai bien compris l'article Article R4138-39 du Code de la Défense (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000034691044&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20170506).

En effet, je fais face à deux incertitudes:

La première, est la date de reprise de l'indice de solde. Selon l'article, je comprends qu'il est conservé "lors du détachement" et donc dès le départ. M'étant renseigné en école de police, la plupart sont convaincus qu'il est conservé qu'à partir de la titularisation, ce qui pour moi contredit l'article. J'ai également constaté sur ce forum que certains ont conservé leur indice durant le stage. Je souhaiterai avoir d'autres témoignages de personnel détaché ou compétent dans ce domaine, pouvant m'apporter des précisions sur ce point. Je ne serai pas surpris que l'administration applique une mauvaise gestion de ce genre de dossier par manque de connaissance du contexte juridique et de manière non réglementaire, mais je peux comprendre que des délais soient nécessaires à la régularisation de mon dossier, puisque le supplément familiale de traitement n'est également pas encore mis en place.

Le deuxième point concerne la mise en paiement de la compensatrice. En effet, je n'ai pas trouvé de texte juridique mentionnant les délais de paiement de la compensatrice. J'ai touché les mois de septembre et d'octobre 2019 en janvier 2020, et actuellement, l'administration a cinq mois de retard la concernant. Je souhaiterai là aussi recueillir des témoignages pouvant me permettre d'éclaircir ce point, le service compétent dans ce domaine ne répondant pas et se contentant de transmettre mon bulletin de paye de la police à l'organisme payeur, qui ne paye pas ...

Merci d'avance pour vos éclaircissements

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  • 7 mois plus tard...

Bonjour,

Félicitation pour ton détachement.

J'ai plus d'infos aujourd'hui.

Pour te rassurer, tout se passe bien.

Dans un premier temps, je te conseille vivement de te procurer le livret d'accueil du personnel détaché, il y a les coordonnées du service administrateur.

Ensuite, il faudra bien suivre ton dossier personnellement, à commencer par obtenir ton arrêté de détachement, ton certificat de cessation de paiement, et ton attestation de conservation indiciaire (si ton indice est supérieur à celui d'élève).

Toutes les démarches prendrons du temps, puisqu'une administration a déjà du mal à gérer ton dossier, imagine deux qui se partagent ton dossier.

"Normalement", tout sera régulariser un jour ou l'autre.

Pour ma part, la compensatrice a été payée ponctuellement à partir de janvier 2020 (pour un détachement en septembre 2019), deux mois payés tous les trois mois, avec du retard, et ils ont même oublié un mois, j'ai du les reprendre mais tout a été payé.

N'oublie pas qu'avec la compensatrice tu perds la prime sous-off et la prime de camp, donc même avec elle tes revenus seront inférieurs à ce que tu touchais, le temps de l'année de stage.

Tu gardes le bénéfice d'un déménagement également, et personnellement je te conseille de l'utiliser à la fin de ton année d'élève puisque tu obtiendras ta mutation pour 5 ans.

Pour ma part, la régularisation du point d'indice s'est faite à mon 11ème mois de détachement, qui correspondait à mon premier mois complet de stage.

Je précise que pour police la titu arrive au bout de deux ans (ancienne version, toi tu seras en stage plus tôt avec la nouvelle version), donc tu seras automatiquement prolongé jusqu'à la titu.

N'hésite pas à contacter l'administration et notamment pour mettre à jour ton arrêté de détachement (dates et lieux d'affectation, surtout pour l'année de stage).

J'espère que j'ai pu t'éclairer.

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Bonjour merci pour ta reponse

cest bon j’ai reçu vendredi mon arrête de détachement, le certificat de cessation de paiement et par le biais du bureau élèves GPX de paris mon attestation de reprise d’indice durant la scolarité et la période de stagiaire ( ce qui donne deux ans de détachement)

je pensais que j’étais repris directement à mon indice de solde ( voir quelque mois de retard le temps que ça se fasse)

merci à toi 

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