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J'explique rapidement mon cas .

En arrêt maladie depuis janvier 2020 j'ai été reçu par un psychiatre militaire de l'hia de Bordeaux et on décide de m envoyer devant la commission de réforme.

Si la réforme a lieu , a quoi est ce que j aurais comme droit ? 

Pension , reconversion etc ? 

Je vous remercie d'avance si des personnes sont déjà passées par là , contactez moi en pv.

Merci

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Si la réforme a lieu , tu vas toucher une pension et avoir le droit à la reconversion .


Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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D'accord merci .

Une pension même avec le peu d année de service que j'ai de même pour la reconversion. 

Une fois mon dossier envoyé pour réforme, le commission peut refusé ce choix ?

Merci

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Elle ne refusera pas mais elle peux mettre hors service et donc ne pas indemnisé . Du coup tu aurais juste ta pension de retraite sans le rajoute en fonction de ton taux d'invalidité .


Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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La CRDM devant laquelle vous seriez présenté émettra un avis sur votre aptitude ou inaptitude définitive au service.

En cas d’avis d’inaptitude définitive, le dossier sera transféré à votre DRH d’armée, qui prendra un arrêté de réforme définitive pour infirmités. Vous serez alors admis à faire valoir vos droits à pension de retraite le lendemain de la date de la notification de l’arrêté de réforme.

 

La pension de retraite

Si vous quittez l’état de militaire de votre propre chef ou en cas de réforme définitive pour infirmité, vous devez faire valoir vos droits à pension de retraite, et déposer une demande de pension de retraite auprès de votre service RH de proximité.

 

Montant de la pension

Le montant de la pension de retraite est déterminé en fonction de la durée des services et des bonifications admissibles en liquidation.

 

Cumul

La pension de retraite peut se cumuler avec la Pension militaire d’invalidité (PMI) (article L.34).

Au titre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), ce droit est ouvert pour les blessures ou maladies imputables au service.


Ya Rab Yeshua.

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