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Assurance emprunteur TEGO FONCTIONNEMENT ITT


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Bonjour à tous,

 

sous off sous contrat(8ans), je suis en arrêt maladie pour dépression depuis un mois et je ne suis hélas pas prêt de remonter pente. Je vais pas vous raconter tous les événements perso et pro qui m’ont conduit à ce stade, mais la cellule d’aide du boulot m’a conseillé de bien faire mes démarches auprès de mon assureurs car j’ai deux assurances crédit qui couvrent l’itt, et qui devraient m’indemniser le temps de ma convalescence et il est facile de se faire avoir semblerait il. 

 

Donc ma première question est : 

 

  • Pour une assurance crédit où il y a deux emprunteurs, faut il qu’on soit tous les deux en itt?

 

Par rapport a l’article ci-dessous, je comprend que pour l’assurance d’un crédit souscrit avec ma femme, il faut qu’on soit tous les deux en ITT pour bénéficier du paiement des mensualités? 

Donc normalement je n’y ai pas le droit correct? 

 

 

Article 15.1.2 : Les prestations servies sont limitées au montant d’une seule garantie (échéance du prêt) lorsque vous et le co-emprunteur, ou l’autre associé de la SCI familiale emprunteuse, assurés à 100% pour le même prêt, vous trouvez simultanément en état d’incapacité temporaire de travail .

 

 

  • Ensuite concernant les affections psychiques j’ai trouvé ça: 

 

Article 15.1.3.2 - Les affections psychiatriques, psychiques et neuro-psychiques

Les interruptions temporaires de travail dues à une affection psychiatrique, psychique ou neuro-psychique, dont les états dépressifs quelle que soit leur nature, sont couvertes .

Toutefois si ces affections ne donnent pas lieu à une hospitalisation d’au moins dix jours continus en milieu psychiatrique, la franchise applicable est de cent quatre-vingt jours .

Exception :

Les arrêts de travail consécutifs à une blessure psychique* constatée par le Service de Santé des Armées donnent lieu à l’application de la garantie ITT sans les restrictions énoncées ci-dessus .

 

-La vu que c’est mon antenne médicale qui m’a prescrit l’arrêt, j’en déduis que c’est bon je rentre dans les conditions. 

Par contre s’ensuit l’article 16.1 sur les déclarations qui me fait douter. Faut il forcément un événement traumatique déclencheur pour être couvert(notamment dans le cas du burn-out)? 

Parce que J’ai eu un évènement traumatique en accident de travail physique lourd l’année dernière qui effectivement est probablement un des éléments déclencheur de toute ma sale situation actuelle... sauf que je ne l’ai déclaré à l’agpm qu’un an après(pour info, je n’en ai tiré aucune indemnisation). Mais j’ai une assurance souscrite après cet accident de travail et une qui date d’avant. Pour celle souscrite après vu que ma blessure est exclue du contrat, l’impact psychologique qu’elle a pu causer est elle couverte? 

(D’ailleurs au dessus ils parlent d’interruption temporaire de travail et en dessous d’interruption de travail; il s’agit bien d’itt?)

16.1:déclarations

Cas particulier de la blessure psychique :

Si votre invalidité permanente totale ou votre incapacité de travail est la conséquence d’une blessure psychique*, celle-ci doit avoir été constatée par le Service de Santé des Armées dans les vingt-quatre mois suivant l’évènement traumatique* à l’origine de cette blessure . Vous devez nous déclarer cette blessure dans un délai de douze mois suivant cette constatation .

Il vous appartient de prouver par tout moyen l’imputabilité de votre blessure psychique à un évènement traumatique survenu au cours d’une opération extérieure*(OPEX), d’une mission de courte durée* (MCD) ou lors d’une intervention armée de lutte contre un acte de terrorisme .

 

Voila merci à tous de m’avoir lu, et si vous avez des conseils je suis preneur. 


et si je n’ai pas été clair n’hésitez pas a me demander plus de précisions 

 

Bonne soirée

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Non ils ne disent pas que vous devez tous les 2 en ITT. Ils disent juste que si les 2 emprunteurs se retrouvent en ITT dn même temps ils ne vous versent pas les garanties en double mais une seule fois.

Déjà qu'elle est votre garantie? 100%?

Pour la blessure psychique il faut visiblement que ça vienne d'un événement arrivé en OPEX MCD ou pendant la lutte d'un acte terroriste, que vous l'ayez déclaré à l'assurance dans les 12 mois et auprès du SSA dans les 24 mois. Si ce n'est pas le cas alors il y a une carence de 180 jours d'arrêt maladie où l'assurance ne fonctionne pas, et après ces 180 jours de carence l'assurance prendra bien le relais du prêt.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Ah oui effectivement maintenant je comprend mieu le premier article merci. 
 

par contre si je comprends bien votre explication pour ma deuxième question, si il n’y a pas de lien avec une Opex ou autre je ne suis pas couvert. Donc la dans mon cas ou c’est un mélange de burn-out et de malheurs de la vie, je ne suis pas couvert par mes assurances crédit, correct? 
 

merci en tout cas pour votre aide

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Si vous êtes couverts, mais seulement après 180 jours de carences.

"la franchise applicable est de cent quatre-vingt jours ."

Regardez plutôt si vous êtes sous garantie forfaitaire ou indemnitaire. Car sous garantie indemnitaire il faut une baisse de revenu pour la toucher, contrairement à la garantie forfaitaire. C'est à dire que sous garantie indemnitaire comme vous avez un maintien de solde vous n'avez rien.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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J’ai oublié de répondre mais oui je suis à 100%. 
d’accord pour les 180jours, même si j’espère ne pas en arriver là... 

ou est-ce que je trouve la garantie forfaitaire ou indemnitaire? 

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C'est indiqué dans votre contrat.

Et sans votre présentation vous parlez de 7 mois d'arrêt. Votre assurance prêt n'a pas fonctionné durant cette période?

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Alors sur mon contrat j’ai trouvé ça: 

 

« Par dérogation aux articles 15-1-3, 15-1-3-1, 15-1-3-2 et 16-1 des dispositions générales du contrat, la franchise absolue de la garantie Incapacité Temporaire de Travail est de 90 (quatre-vingt-dix) jours continus dans tous les cas, y compris en cas d’affections psychiatriques, psychiques ou neuropsychiques et dorsales sans condition d’hospitalisation mais également si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle lors du sinistre« 

donc en fait pour mon cas ça reste 90jours de carence pour un cas d’arrêt de travail pour cause psychique Standard? 
 

par contre il n’y a rien de relatif A une garantie forfaitaire ou indemnitaire dans mon contrat et dans les conditions générales je ne trouve rien... 

savez-vous dans quelle rubrique je pourrais trouver ça? 
https://www.agpm.fr/_pdf/dg/agpm-dg-gsp-2015-02.pdf

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Pour nous  c'est marqué sur le contrat qu'on a signé. C'est différent des dispositions générales. Car dessus on a des options cochées ou non en fonction de la formule choisie. Et il y est indiqué les 2 options de garantie, mais pour notre cas c'est coché forfaitaire. 

Notre prêt n'est pas chez TEGO mais c'est sensé fonctionner de la même manière logiquement.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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J’ai beau le relire ainsi que mon formulaire de souscription je ne trouve pas l’info. Je vais envoyer un message à mon conseiller peut être qu’il aura une réponse pour ça...

 

merci encore et bonne journée 

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