Aller au contenu
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Être militaire et auto entreprenneur


velivole

Messages recommandés

Bonjour tout le monde.

J'ai une petite question à vous poser, j'aimerai savoir si il est possible d'être militaire et auto entreprenneur, et pourquoi cela ? Je vous explique en détail.

Je travail actuellemement au Royaume Uni et je compte revenir en France à la fin du mois pour déposer un dossier afin de peut-être devenir pilote dans la marine.

Etant donné le contexte actuel les démarches risquent d'être longue et je n'aurai pas de revenus durant cette période, d'autant qu'avoir un emploi même à temps partiel risque de poser problème vis-à-vis des pré-sélections qui durent au moins 2 semaines, et j'aimerai prendre du temps pour me préparer.

J'ai récemment eu l'idée de créer des vêtements sur le thème de l'aviation militaire grâce aux plateformes de "Print on Demand" (Teesprings par exemple). Cela permet de générer des rentrées d'argents, le seul problème est la déclaration de ces rentrées d'argents qui vont me nécessiter de devenir Auto voir Micro entrepreneur afin d'être en règle (numéro de Siret etc ...).

Pour information je ne compte pas créer une multinationale du textile, j'ai simplement eu des idées sympas que je voulais coller sur des vêtements qui plairont aux passionnés d'aéro militaire, j'aimerai par la suite que cela devienne un revenu passif.

J'aimerai savoir si le fait de possèder une "entreprise" risque d'être un frein à mon engagement, et si il me sera possible de continuer à la faire fonctionner une fois dans l'institution, pour information cela ne me prends que quelques heures par semaine et évidemment je donnerai la priorité à mon métier de militaire, cette activité ne nécessite pas une présence permanente d'où son avantage : on créé un design, on le met sur un vêtement et on attend que ça se passe ...

Cordialement.

Faites attention à vous en ce moment et Fly Safe !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord merci pour cette réponse rapide.

Donc dès que je rentre dans l'armée c'est fichu il me faudra m'en débarasser ?

Je compte surement mettre cela au nom de ma mère, une maman ça nous suit partout ? j'ai pas d'épouse et si j'en avais une j'aurai tout de même moyennement confiance sur le long terme.

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Toujours se référer à la réglementation en vigueur.

Extrait du Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires =

"Article 2 En savoir plus sur cet article...

Dans la sous-section 2 « Cumul d'activités à titre accessoire des militaires » de la section 2 du chapitre 2 du titre II du livre Ier de la 4e partie du code de la défense (partie réglementaire), sont insérés les articles suivants :
« Art.R. 4122-25.-Dans les conditions fixées à l'article L. 4122-2 du code de la défense et celles prévues par la présente sous-section, les militaires peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service.


« Ces activités doivent être compatibles avec les obligations propres aux militaires énoncées aux articles L. 4111-1 et L. 4121-2 du code de la défense.
« Art.R. 4122-26.-Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :


« 1° Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
« 2° Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un Etat étranger, pour une durée limitée ;
« 3° Expertises ou consultations auprès d'une entreprise ou d'un organisme privés ;
« 4° Enseignements ou formations ;
« 5° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale, sous réserve que le militaire n'y exerce pas les fonctions de gérant, de directeur général, ou de membre du conseil d'administration, du directoire ou du conseil de surveillance, sauf lorsqu'il s'agit de la gestion de son patrimoine personnel et familial ;
« 6° Services à la personne définis à l'article L. 7231-1 et au 1° de l'article L. 7231-2 du code du travail ;
« 7° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au militaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
« 8° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce et, s'agissant des artisans, à l'article 14 du décret du 2 avril 1998 susvisé ;
« 9° Activités sportives d'enseignement, d'animation, d'encadrement et d'entraînement exercées au profit d'une entreprise ou d'une association.
« Art.R. 4122-27.-Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article R. 4122-26 avec l'activité exercée à titre principal par un militaire est subordonné à la délivrance d'une autorisation par le ministre de la défense. Le ministre de la défense peut, par arrêté, déléguer ce pouvoir aux commandants de formation administrative ou aux autorités dont ils relèvent.
« Toutefois, l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre.".

Aucune des activités déclinées dans le décret ne correspond à la vôtre.

Vous en concluez .................

BTX

  • Like 1

Ya Rab Yeshua.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je pensais que c’était non  , car j'ai une connaissance  qui a ouvert une supérette halal sur sarrebourg .  bien il a du le mettre au nom de son épouse . il a eut un refus direct .

 

mea culpa , si je comprend bien il rentre dans le 8 ?

Modifié par Dani
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Toujours pêchu BTX ... dans le détail !

Moi j'avoue que c'est juste par expériences que je sais que l'on peux cumuler , après les textes je m'en fiche royalement , j'ai toujours demander à mes supérieurs si je peux ou non faire des choses ! haha 

ps: Stvn , fayot a temps plein bénévole . ?

Je ne peux confirmer ni démentir que c'est une signature. 😶

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Créer...