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Forum militaire

dossier de pension d'invalidité


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Bonjour j'aimerai savoir si quelqu'un pouvez me renseigner:

j'ai fait un dossier de demande de pension d'invalidité en juin 2018.

à l'heure actuelle j'ai été expertisé et la SDP me dit que mon dossier après être passer chez le médecin instructeur doit maintenant passer devant la Commission Consultative Médicale.

savez vous ce qu'est cette commission et surtout quelles sont les raisons pour lesquelles certains dossier y passent et pas d'autres???

je ne trouve rien sur les guides de pensions militaire d'invalidités.

par avance merci pour vos réponses car je désespère un peu d'avoir une réponse de l'institution voila plus de 2 ans que j'ai déposé mon dossier.

cordialement

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C'est une commission qui va juger si oui ou non , ton invalidité est bien prise pendant ou du fait de l'armée .

Si non , pas de pension , si oui pension . Simple !

 

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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Salut merci pour la réponse, mon accident à bien eu lieu en service avec inscription au registre des constatations de ce coté là pas de pb la blessure est bien imputable au service.

cependant j'ai trouver sur legifrance les conditions pour lesquelles le dossier était obligatoirement transmis à la CCM mais pour moi je ne rentre pas dans ces conditions.

CCM.pdf

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Donc si tu est imputable , maintenant ils vont calculer le taux et ensuite te transmettre le bulletin de pension et la verser le mois d'après environs .

Rien d'anormal , tu dois juste attendre , mais tu est vers la fin , d'ici maximum 3 mois c'est bouclé !

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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