laulau34290 4 Posted July 29, 2020 Report Share Posted July 29, 2020 Bonjour j'aimerai savoir si quelqu'un pouvez me renseigner: j'ai fait un dossier de demande de pension d'invalidité en juin 2018. à l'heure actuelle j'ai été expertisé et la SDP me dit que mon dossier après être passer chez le médecin instructeur doit maintenant passer devant la Commission Consultative Médicale. savez vous ce qu'est cette commission et surtout quelles sont les raisons pour lesquelles certains dossier y passent et pas d'autres??? je ne trouve rien sur les guides de pensions militaire d'invalidités. par avance merci pour vos réponses car je désespère un peu d'avoir une réponse de l'institution voila plus de 2 ans que j'ai déposé mon dossier. cordialement Link to post Share on other sites
Stvn 1,295 Posted July 29, 2020 Report Share Posted July 29, 2020 C'est une commission qui va juger si oui ou non , ton invalidité est bien prise pendant ou du fait de l'armée . Si non , pas de pension , si oui pension . Simple ! Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes ! Link to post Share on other sites
laulau34290 4 Posted July 29, 2020 Author Report Share Posted July 29, 2020 Salut merci pour la réponse, mon accident à bien eu lieu en service avec inscription au registre des constatations de ce coté là pas de pb la blessure est bien imputable au service. cependant j'ai trouver sur legifrance les conditions pour lesquelles le dossier était obligatoirement transmis à la CCM mais pour moi je ne rentre pas dans ces conditions. CCM.pdf Link to post Share on other sites
Stvn 1,295 Posted July 29, 2020 Report Share Posted July 29, 2020 Donc si tu est imputable , maintenant ils vont calculer le taux et ensuite te transmettre le bulletin de pension et la verser le mois d'après environs . Rien d'anormal , tu dois juste attendre , mais tu est vers la fin , d'ici maximum 3 mois c'est bouclé ! Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes ! Link to post Share on other sites
laulau34290 4 Posted July 29, 2020 Author Report Share Posted July 29, 2020 Encore merci pour ta réponse STVN j'espère vraiment être sur la fin car dépôt de ma demande en juin 2018.... c'est long Link to post Share on other sites
BTX 6,303 Posted July 29, 2020 Report Share Posted July 29, 2020 https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/invalidite-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles/pension-militaire-d-invalidite Ya Rab Yeshua. Link to post Share on other sites
laulau34290 4 Posted July 29, 2020 Author Report Share Posted July 29, 2020 Merci BTX Link to post Share on other sites
laulau34290 4 Posted April 26 Author Report Share Posted April 26 Bonjour à vous, j avais ecris ce post et répondu à d autres qui m'avait valu de beaux commentaires de certains membres du forum... je voulais simplement vous dire que ça y est après 3 expertises, j'ai enfin reçu mon titre de pension d invalidité pratiquement 3 ans après ma demande. il ne faut rien lacher toujours appeler pour suivre son dossier de demande car sinon on n'obtient rien. merci à ceux qui ont pris le temps de me lire et de me répondre. Link to post Share on other sites
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