Substitution de contrat MDR - > S-OFF après semi-direct

[Alex-10]

Bonjour à tous,

Venant de finir une école de sous-officier en tant que semi-direct

ma hiérarchie m'a informé que je devais signer un contrat de substitution de sous-officier, qui se substitue au contrat de MDR que j'ai (5 ans).

J'ai décidé pour une raison personnelle familiale de quitter l'institution.

ma question : Que se passe-t-il/Que peux t'il se passer en cas de refus de signature de ce contrat de substitution ?

le seul sujet se rapprochant de mon problème est celui-ci :

https://www.aumilitaire.com/communaute/topic/17111-substitution-des-contrats-dengagement-de-mdr-à-so-quel-contrat/

j'ai donc lu la circulaire INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG,

mais n'ai trouvé aucune réponse à ma question.

Si quelqu'un connait ce problème et les répercutions que cela peut avoir, je suis intéresse par vos réponses.

Merci à vous.

 

[Alex-10]

J'ai trouvé ceci : CIRCULAIRE N° 500142/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF

10. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat encours à compter de la date de la nomination au grade de sergent. En cas de refus de l’intéressé de souscrire un contrat de substitution, ce dernier ne pourra pas être envoyé en formation de spécialité en vue de l’obtentiondu certificat technique de 1er degré (CT 1).

 

mais rien concernant le contrat et le lien à l'armée

Modifié 26 août 2020 par Alex-10

[BTX]

Quand on cite un extrait et sa référence, on cite l'extrait complet. En l'état, il est indiqué =

" 9. LIEN CONTRACTUEL AU SERVICE.

La nomination au grade de sergent entraîne la signature d'un contrat de cinq ans qui se substitue au contrat en cours à compter de la date de la nomination au grade de sergent. En cas de refus de l’intéressé de souscrire un contrat de substitution, ce dernier ne pourra pas être envoyé en formation de spécialité en vue de l’obtention du certificat technique de 1er degré (CT 1).

Afin de sensibiliser le candidat à ce lien au service dès son inscription, il mentionnera obligatoirement dans le FUD de candidature qu'il s'engage à signer un contrat de substitution après obtention du CM1 (cf. Annexe II. de la présente circulaire).".

Avez vous réalisé dans votre FUD ce que j'ai surligné en gras ?

BTX

[Alex-10]

Ma question n'est pas : "Est-ce que je peux refuser ?" .

 

Ma question est : Que se passe-t-il/Que peux t'il se passer en cas de refus de signature de ce contrat de substitution ?

 

Effectivement j'ai réalisé ce qui s'apparente à une "promesse".

mais cela n'a pas de valeur juridique selon le RH.

[Levy Pierre]

Perso, je trouve que si l'armée t'a payé une formation nouvelle (celle de ss off), elle est en droit d'attendre un retour en terme de temps de service. Je ne sais pas si le refus de signer est punissable, mais, à mes yeux de jeune off, il est moralement condamnable. J'ai bénéficié d'une formation payée par l'armée et j'accepte parfaitement de devoir servir la défense pendant plusieurs années. Certains de mes camarades de promo ne veulent pas rester dans l'institution : ils ont vu simplement une occasion de faire des études chères sans devoir les payer, mais aucun ne pense à se dérober au temps de service prévu.

Ceci dit, si je comprends bien les textes que BTX et toi avez produit, si tu ne signes pas, tu végètes simplement sans nouvelles formation jusqu'à la fin de ton contrat actuel. Je trouverais ça triste pour un semi-direct.

[Alex-10]

Je me serais bien passé de ton avis de jeune officier qui ne connait pas la situation personnelle des gens.

Je suis la pour trouver une solution,

merci quand même

 

[Mescalito]

Il y a 6 heures, Alex-10 a dit :

J'ai décidé pour une raison personnelle familiale de quitter l'institution.

salut,

Après être allé jusqu'au bout de votre contrat initial ou demander une résiliation du contrat initial. Car il me semble que l'institution n'est pas obligée de vous accorder cela.

Vos problèmes familiaux ne me regarde pas mais doivent surement être légitimes. 

quittez vous l'armée à contre coeur, si cela n'est pas indiscret de ma part ?

 

[Dani]

promesse verbal ou ecrit ,? 

j'avoue que j'ai jamais vue ton cas , donc je vais pas dire de connerie,

mais c'est vrai que si tu as  signé un doc avant la formation ( une lien au service) ils pourraient te demander le remboursement des frais  de la formation , ce qui 4 mois de formation doit pas être bonbon . si tu as rien signé cela n'a pas de valeur légal

les écrits reste la parole s'envole .

ce qui pourrait aussi arrivé c'est que pour eux ce soit reçue comme un échec  et la tu pourrais faire du trou . mais si tu pars au final c'est moindre comme sanction .

tu es a combien de la fin ?

Modifié 26 août 2020 par Dani

[Alex-10]

Bonjour,

Oui c'est le cas,

après 6 ans de service, fraichement sorti d'une école de sous-off de montagne, full qualif, et étant à l'aise dans ma spé  (dont l'armée manque cruellement s-off trans en bat* infanterie)

c'est à contre cœur que je quitte l'institution,

mais je n'ai pas honte de dire que je fait passer ma famille avant pour le coup.

merci pour votre réponse Mescalito, je pense en effet que je vais certainement devoir passer par la case CR demande de résiliation.

Je suis à 5 ans de ma fin de contrat MDR.

J'ai signé une "pseudo promesse" (je ne me souvient plus le terme) de resignature de contrat après mon semi-direct.

malheureusement celle-ci coute bonbon, car elle contient les qualifs montagne + le monitorat commando cnec etc...

[Levy Pierre]

Je n'avais pas réalisé l’ampleur de ton problème familial.

Je retire donc ce commentaire négatif et basé sur une mauvaise interprétation de ta situation

[Dani]

il y a 4 minutes, Alex-10 a dit :

Bonjour,

Oui c'est le cas,

après 6 ans de service, fraichement sorti d'une école de sous-off de montagne, full qualif, et étant à l'aise dans ma spé  (dont l'armée manque cruellement s-off trans en bat* infanterie)

c'est à contre cœur que je quitte l'institution,

mais je n'ai pas honte de dire que je fait passer ma famille avant pour le coup.

merci pour votre réponse Mescalito, je pense en effet que je vais certainement devoir passer par la case CR demande de résiliation.

si le problème est les départ , ( ce que je sais pas) pourquoi ne pas demander a devenir sédentaire , au moins tu aurais tj un boulot ?

[Alex-10]

il y a 1 minute, Levy Pierre a dit :

Je n'avais pas réalisé l’ampleur de ton problème familial.

Je retire donc ce commentaire négatif et basé sur une mauvaise interprétation de ta situation

pas de soucis, merci

[BTX]

Certes.

Il va falloir sortir des arguments recevables.

Quels sont vos rapports avec la hiérarchie ? Et le PSO ?

BTX

Et vous n'envisagez pas une demande exceptionnelle hors PAM de mutation ?

BTX

[Alex-10]

Mes rapports avec la hiérarchie sont très bons,

avec le PSO aussi.

Ils œuvrent à trouver une solution.

Je n'envisage pas de mutation je dois quitter institution.

[BTX]

Alors pour un motif familial d'ordre grave, avec votre dossier, votre chef de corps devrait recevoir l'agrément du pilote de la DRHAT.

Envisageriez vous ultérieurement de revenir dans l'institution ?

BTX

[Dani]

j'ai un souci de compréhension il te reste encore 5 ans a faire sur ton contrat mdr et il te demande de resigné un contrat de 5 ans qui remplace celui ci ou ils veulent que tu restes encore 10 ans ??

j'ai bien peur que au vue de la durée qu'il te reste tu es pas mal de déboire pour démissionner c'est trop long car je suppose que tu venais juste de recommencer un contrat en mdr

Modifié 26 août 2020 par Dani

[Alex-10]

il y a 2 minutes, Dani a dit :

j'ai un souci de compréhension il te reste encore 5 ans a faire sur ton contrat mdr et il te demande de resigné un contrat de 5 ans qui remplace celui ci ou ils veulent que tu restes encore 10 ans ??

j'ai bien peur que au vue de la durée qu'il te reste tu es pas mal de dépoire pour démissionner c'est trop long car je suppose que tu venais juste de recommencer un contrat en mdr

Quand tu passes sous-off par le recrutement semi-direct,

en revenant de l'école ils "substituent" comprendre remplace ton contrat de MDR par un contrat de sous-off (2 statuts 2 contrats différents).

en Clair  -je me suis engagé en 2014

-j'ai fait 5 ans de MDR

-j'ai re-signé 5 ans (jusqu'en 2024),

-revenu de l'emhm on me demande de remplacer le contrat de MDR que j'avais jusqu'en 2024 par un contrat de sous-off jusqu'en 2025 ou 2030. (5 ou 10 au choix).

il y a 16 minutes, BTX a dit :

Envisageriez vous ultérieurement de revenir dans l'institution ?

BTX

Je n'envisage pas cette possibilité.

[Dani]

il y a 4 minutes, Alex-10 a dit :

Quand tu passes sous-off par le recrutement semi-direct,

en revenant de l'école ils "substituent" comprendre remplace ton contrat de MDR par un contrat de sous-off (2 statuts 2 contrats différents).

en Clair  -je me suis engagé en 2014

-j'ai fait 5 ans de MDR

-j'ai re-signé 5 ans (jusqu'en 2024),

-revenu de l'emhm on me demande de remplacer le contrat de MDR que j'avais jusqu'en 2024 par un contrat de sous-off jusqu'en 2025 ou 2030. (5 ou 10 au choix).

Je n'envisage pas cette possibilité.

ok je comprend mieux ,c'est comme moi .

donc au final cela te rajoute que un an . minimum .

je connais pas tes soucis familiale , mais cela va être short pour partir a mon avis . 

 

[BTX]

Moi je pense que c'est jouable. Vous avez l'appui de votre chef de corps qui a dû en toucher un mot au général GIVRE, le patron de la 27e BIM. Reste à convaincre le DRHAT, le général HINGRAY.

BTX

[Dani]

il y a 1 minute, BTX a dit :

Moi je pense que c'est jouable. Vous avez l'appui de votre chef de corps qui a dû en toucher un mot au général GIVRE, le patron de la 27e BIM. Reste à convaincre le DRHAT, le général HINGRAY.

BTX

après une formation si coûteuse , ?? je suis perplexe 

[Levy Pierre]

à l’instant, Dani a dit :

après une formation si coûteuse , ?? je suis perplexe 

C'est ce que j'ai pensé en premier lieu, mais il y a toujours des cas particuliers. Je l'ai compris maintenant.

Alex-10 quitte l'institution un peu "la rage au ventre", mais il ne peut faire autrement. Il a l'appui de son CDC.

Je lui souhaite bien du bonheur malgré tout, vu les circonstances ce ne sera pas évident d'être heureux !

[BTX]

C'est vrai mais que pour notre ami, à toutes les questions qu'on lui pose, répond invariablement qu'il doit quitter l'institution 1/il ne le fait pas de bon coeur 2/il place sa famille avant tout et 3/ce genre d'attitude respectable gomme les anomalies financières.

Au pire, on lui demandera de rembourser sa formation. Et encore ..............si YAYANNICK émérite alpin de l'EMHM passait par là.....

BTX

[Dani]

@BTX , il a dit qu'il était en bon terme avec sa hiérarchie , 

mais levy et vous pensez que qu'il a le soutient de son CDC , ou vous avez des infos en MP , ou je lis pas la même chose 

[Alex-10]

il y a 16 minutes, BTX a dit :

Moi je pense que c'est jouable. Vous avez l'appui de votre chef de corps qui a dû en toucher un mot au général GIVRE, le patron de la 27e BIM. Reste à convaincre le DRHAT, le général HINGRAY.

BTX

Je l'espère BTX, depuis 2020 par contre c'est le général De Courrèges qui a pris le COMBIM.

merci pour vos réponses