Les députés insistent pour recréer une filière française de munitions de petit calibre

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Depuis qu’il n’existe plus de capacités de production de munitions de petit calibre en France, avec la fermeture de l’établissement de Giat Industries au Mans, à la fin des années 1990, les forces françaises sont contraintes de s’approvisionner auprès de fournisseurs étrangers, ce qui n’a pas toujours sans causer de problèmes, notamment au niveau de la qualité des cartouches livrées.

Pour autant, quelques voix se firent entendre pour rétablir une capacité en France de production de telles munitions. Mais il leur fut répondu que la viabilité économique d’un tel projet ne pouvait être garantie, la consommation des forces françaises étant insuffisante, et qu’il n’y avait aucune difficulté à s’approvisionner à l’étranger.

On en resta là jusqu’à la publication, en décembre 2015, d’un rapport qui, rendu par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq, remit cette affaire sur le tapis, en insistant sur la nécessaire « sauvegarde de l’indépendance et de la souveraineté de nos approvisionnements ».

Comment la France pourrait être certaine d’être approvisionnée en munitions de petit calibre « en cas de conflit majeur »?, demandèrent les deux parlementaires, pour qui rétablir une filière de production en France exigerait un investissement de 100 millions d’euros, avec une rentabilité assurée « à partir d’une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu’un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années. »

De tels arguments firent-ils mouche ?

En tout, alors ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian s’empara du dossier et décida de recréer une capacité de production française de munitions de petit calibre, via un montage associant NobelSport [une entreprise bretonne spécialiste des cartouches pour la chasse et le tir sportif, ndlr], Thales [via sa filiale TDA Armements] et la société Manurhin, producteur de machines de cartoucheries. « Nous venons de poser un acte de souveraineté nationale […] C’est du made in France dans l’action et pas seulement dans le discours », s’était-il réjoui, en mars 2017, après la signature d’un protocole d’accord entre les acteurs concernés.

Mais cet « acte de souveraineté nationale » ne passa pas la Revue stratégique publiée quelques mois plus tard, cette dernière ayant considéré que la production de munitions de petit calibre n’était pas un enjeu décisif.

Et d’aligner les mêmes arguments qui furent opposés par le passé : une viabilité économique non garantie ainsi que la possibilité de s’approvisionner à l’étranger. En outre, juridiquement, il aurait été compliqué pour la France de justifier une non-mise en concurrence au niveau européen, de telles munitions étant considérées comme des « consommables » non stratégiques.

Depuis, la crise liée à la pandémie de covid-19 a fait rebondir le débat, la question des masques étant passée par là.

Ainsi, lors d’une audition à l’Assemblée, le général Thierry Burkhard, le chef d’état-major de l’armée de Terre [CEMAT] a estimé que, s’agissant des munitions de petit calibre, « les produire chez nous » serait « très confortable à la condition de maîtriser les coûts, les produire entre alliés [serait] une solution médiane acceptable, moyennant une certaine vigilance. Mais s’il faut aller les acheter à l’autre bout du monde, ce ne [serait] probablement pas raisonnable » car, dans ce cas, « nous offrons à nos adversaires des vulnérabilités ce qui réduit notre capacité de dissuasion. »

Pour autant, le Délégué général pour l’armement [DGA], Joël Barre, est resté sur la position qu’il fait valoir depuis 2017. « Le marché français des munitions de petit calibre est négligeable par rapport au marché mondial : si nous voulions être indépendants, cela nous coûterait très cher » et la « crise actuelle ne remet pas en cause l’analyse de la filière que nous avions menée en 2018 mais il faut se reposer la question de la souveraineté en des termes plus larges », dira-t-il aux députés.

Pour autant, ces derniers ont de la suite dans les idées. Dans un rapport relatif à « la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en ‘petits’ équipements » [et qui a été adopté à l’unanimité par leurs collègues de la commission de la Défense, ndlr], les députés André Chassaigne [PCF] et Jean-Pierre Cubertafon [Modem] sont revenus à la charge, avec de nouveaux arguments.

En premier lieu, les rapporteurs estiment que l’idée de recréer une filière française de production de munitions de petit calibre doit être « réexaminée à l’aune de trois nouveaux facteurs de contexte ».

« L’analogie avec les masques est frappante : dans les deux cas, l’État a pu considérer qu’il s’agissait de matériels à faible valeur ajoutée, pour lesquels on pourrait toujours s’approvisionner à l’étranger, logique qui a montré ses limites lorsqu’elle est mise en œuvre à flux plus ou moins tendus », soulignent MM. Cubertafon et Chassaigne, avant de préciser que, en outre, et s’agissant des munitions, les « les importations ne sont possibles qu’en l’absence d’embargo. »

Quant aux 100 millions d’euros d’investissements nécessaires à un tel projet, et s’ils reconnaissant que c’est une somme « importante », les deux députés estiment que l’on doit relativiser ce montant au regard de celui du plan de relance de l’économie [doté de 100 milliards, ndlr] et envisager l’hypothèse qu’un « autre acteur européen » pourrait être intéressé de « co-investir », ce qui « aurait l’intérêt pour lui de se placer sous le régime français de licences d’exportation, réputé moins aléatoire que d’autres. »

« Pour mémoire, l’État vient de créer 20 points de PIB de dette en trois mois et lance un plan de relance de 100 milliards d’euros : est-il vraiment à 70 ou 100 millions d’euros près? », demandent les rapporteurs.

Par ailleurs, font-ils remarquer, « l’industrie de défense a été frappée assez durement par la crise, et les crises ouvrent souvent la voie à des consolidations industrielles et notamment au niveau européen afin d’instaurer un consortium européen sur le secteur des munitions. » Or, poursuivent-ils, « dans le paysage européen, l’industrie d’armement terrestre française est en position de minorité face aux Allemands. » Aussi, « tout ce qui peut ‘faire grossir’ le ‘made in France’, que ce soit en croissance interne ou en croissance externe [un partenariat étroit avec FN Herstal ou un autre tel qu’un italien] irait dans le sens d’un rééquilibrage franco-allemand dans le secteur de l’armement terrestre, et permettrait donc à l’industrie française d’aborder la perspective de consolidations européennes dans une position moins déséquilibrée », plaident MM. Cubertafon et Chassaigne.

Mais telle n’est pas leur dernière cartouche. En effet, actuellement, le calibre standard des armes utilisées au sein de l’Otan est le 5,56 mm. Or, outre-Atlantique, il est question de recourir à un calibre de 6,8mm, dans le cadre du programme Next Generation Squad Weapons.

Aussi, préviennent les rapporteurs, « l’apparition et la généralisation d’un nouveau calibre » au sein des forces américaines pourrait « avoir un impact important sur les standards Otan », dont les États-Unis sont « la nation-cadre par excellence ». Et s’ils « changent de calibre, ce dernier deviendra quasi nécessairement la norme Otan à laquelle tous devraient se plier » et pourrait devenir « par voie de conséquence, le standard européen. »

Et les députés d’insister : « En France et en Europe, à terme, cela impliquerait de changer nos armements et de se doter de ce nouveau calibre, qu’aucune usine en Europe ne produit actuellement. Dans le cas contraire nous serions totalement dépendants des États-Unis. » D’où la solution, selon eux, de « conserver la 5.56 ou de développer notre propre calibre » ce qui toutefois ferait prendre le risque « de ne plus être interopérable avec nos alliés américains et otaniens et être ‘en retard d’une guerre’ sur les technologies de munition. »

Cela étant, « sur le développement de nouveaux calibres, la relance d’une filière petit calibre française nous permet d’être présent, dans quelques années, sur ce sujet des petites munitions en cas d’évolutions du marché liées au développement des nouveaux calibres », font valoir MM. Chassaigne et Cubertafon.

En conclusion, les deux députés ont donné le détail des avantages que procurerait une filière française de munitions de petit calibre : affirmation de la souveraineté nationale dans un secteur sensible, réindustrialisation de notre pays, création d’emplois [en particulier en Bretagne], association modèle d’un grand groupe et d’une PME [si ce n’est pas Thales, un grand partenaire européen, avancent-ils], investissement innovant introduisant une évolution technologique importante en matière de type de poudre utilisée dans les munitions métalliques et enfin, investissement d’avenir permettant à notre base industrielle de défense d’être présente dans la compétition future sur le marché des petits calibres de demain.

Reste maintenant à voir ce qu’en dira la Direction générale de l’armement [DGA]… et le gouvernement.

Photo : © armée de Terre

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Le délégué général pour l’armement prêt à reconsidérer la relance de la filière des munitions de petit calibre

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Puis, l’épisode de l’approvisionnement en masque durant l’acte 1 de la crise sanitaire liée à la covid-19 remit la question de cette filière française de munitions de petit calibre sur le tapis, en écho, d’ailleurs, aux questions posées trois ans plus tôt par MM. Bays et Dhuicq.

Pour autant, cette crise ne modifia pas la perception du DGA.

« Le marché français des munitions de petit calibre est négligeable par rapport au marché mondial : si nous voulions être indépendants, cela nous coûterait très cher. Et plusieurs pays sont susceptibles de nous les fournir – Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Italie, Norvège, Israël, Émirats Arabes Unis, USA, Brésil », répondit-il. « La crise actuelle ne remet pas en cause l’analyse de la filière que nous avions menée en 2018 mais il faut se reposer la question de la souveraineté en des termes plus larges », avait-il conclu.

Débat clos? Pas vraiment… Dans leur rapport relatif à « la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en ‘petits’ équipements », les députés André Chassaigne et Jean-Pierre Cubertafon, que tout oppose politiquement, revinrent à la charge, en usant d’un argument supplémentaire : l’adoption par les forces américaines du calibre 6,8 mm dans le cadre du programme Next Generation Squad Weapons, qui rendrait obsolète les munitions 5,56 mm OTAN.

Si les États-Unis « changent de calibre, ce dernier deviendra quasi nécessairement la norme Otan à laquelle tous devraient se plier » et pourrait devenir « par voie de conséquence, le standard européen. […] En France et en Europe, à terme, cela impliquerait de changer nos armements et de se doter de ce nouveau calibre, qu’aucune usine en Europe ne produit actuellement. Dans le cas contraire nous serions totalement dépendants des États-Unis », estimèrent-ils.

De nouveau interpellé sur ce sujet par M. Cubertafon lors de son dernier passage devant la commission de la Défense, à l’Assemblée nationale, M. Barre n’a pas exactement fait la même réponse que d’habitude.

« Nous avions étudié, en 2018, la possibilité de relancer la filière des petits calibres quelque part en France. Nous avions constaté que cela représenterait un coût économique significatif et que nous n’avions pas de difficultés à nous approvisionner sur le marché européen et international », a répondu, dans un premier temps, le DGA.

Mais, a-t-il continué, « nous avions suggéré de garder la question ouverte, tout en concluant un contrat de recherche et développement avec la société Nobel Sport visant à développer une catégorie de poudre à la performance améliorée et un processus industriel permettant d’être économiquement plus efficace. Ces travaux sont en cours et devraient franchir une première étape à la fin de l’année prochaine. »

Et ce n'est que lorsque les résultats de cette étude seront connus que la question de relancer une filière nationale de munitions de petit calibre sera réévaluée. « Ce sera l’occasion de reconsidérer le dossier du petit calibre », a en effet lâché M. Barre.

En outre, s’agissant du calibre de 6,8mm, le DGA a précisé que « au regard du volet industriel du plan de relance, nous devrons, au plus tard en 2021, nous reposer la question » qu’il « soulève ». Et d’ajouter : « Si le calibre employé au sein de l’Otan devait changer, nous prendrions évidemment en considération ce paramètre dans la réflexion et les propositions de décisions. »

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Munitions de petit calibre : le ministère des Armées se dit « ouvert à tout examen de projets industriels »

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Depuis la fin des années 1990 et la fermeture de l’établissement de Giat Industries du Mans, la France n’a plus la capacité produire les munitions de petit calibre utilisées par ses forces armées, ce qui l’oblige à s’approvisionner auprès de fournisseurs étrangers, ce qui, par le passé, a parfois posé des problèmes, notamment au niveau de la qualité des cartouches livrées.

Cela étant, la Direction générale de l’armement [DGA] a régulièrement soutenu que relocaliser une capacité de production de telles munitions ne serait guère viable économiquement alors qu’il n’y a aucune difficulté à s’approvisionner à l’étranger.

Mais, en 2015, un rapport publié par les députés Nicolas Bays et Nicolas Dhuicq contesta cette vision en posant la question de savoir si la France serait toujours certaine d’être approvisionnée en munitions de petit calibre « en cas de conflit majeur ».

En outre, selon les deux parlementaire, réinstaller en France une filière industrielle exigerait 100 millions d’investissement, avec une rentabilité assurée « à partir d’une production annuelle de 60 millions de cartouches sous réserve qu’un niveau de commandes constant soit assuré durant les cinq premières années. »

Dans le sillage de ce rapport, Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense, décida de restaurer une capacité de production française de munitions de petit calibre en s’appuyant sur l’entreprise NobelSport, spécialiste des cartouches pour la chasse et le tir sportif, ainsi que TDA Armement, filiale de Thales, et la société Manurhin. Et de parler d’un « acte de souveraineté nationale », après la signature d’un protocole d’accord avec les acteurs impliqués dans ce dossier.

Seulement, la Revue stratégique de 2017 eut raison de cet élan, estimant que la production de munitions de petit calibre n’était pas stratégique. Depuis, le Délégué général pour l’armement [DGA], Joël Barre, reprend les arguments qui avaient jusqu’alors avancés contre la relocalisation d’une telle capacité de production. En outre, de telles munitions n’étant pas considérées comme stratégiques au regard du droit européen, il aurait été juridiquement compliqué de justifier une non-mise en concurrence au niveau européen afin de privilégier une filière française.

Cependant, les parlementaires ne sont pas tous convaincus, loin de là… D’autant plus que rien ne dit que l’approvisionnement en munitions de petit calibre ne connaîtra jamais les difficultés constatées pour celui des masques lors de la pandémie de covid-19…

« Les produire chez nous [les munitions de petit calibre] est très confortable à la condition de maîtriser les coûts, les produire entre alliés est une solution médiane acceptable, moyennant une certaine vigilance. Mais s’il faut aller les acheter à l’autre bout du monde, ce n’est probablement pas raisonnable : nous offrons à nos adversaires des vulnérabilités ce qui réduit notre capacité de dissuasion », a ainsi fait remarquer le général Thierry Burkhard, le chef d’état-major de l’armée de Terre [CEMAT], lors d’une audition parlementaire, au printemps 2020.

« Le marché français des munitions de petit calibre est négligeable par rapport au marché mondial : si nous voulions être indépendants, cela nous coûterait très cher » et la « crise actuelle ne remet pas en cause l’analyse de la filière que nous avions menée en 2018 mais il faut se reposer la question de la souveraineté en des termes plus larges », répondra le DGA.

Pour autant, députés et sénateurs ne désarment pas. En septembre, un rapport concernant « la politique d’approvisionnement du ministère des Armées en ‘petits’ équipements » et adopté à l’unanimité par les députés de la commission de la Défense, a remis la question sur le tapis.

« L’analogie avec les masques est frappante : dans les deux cas, l’État a pu considérer qu’il s’agissait de matériels à faible valeur ajoutée, pour lesquels on pourrait toujours s’approvisionner à l’étranger, logique qui a montré ses limites lorsqu’elle est mise en œuvre à flux plus ou moins tendus », ont ainsi fait valoir ses auteurs, les députes André Chassaigne [PCF] et Jean-Pierre Cubertafon [Modem], soulignant que s’agissant en outre des munitions, les « importations ne sont possibles qu’en l’absence d’embargo. »

Quant à l’argument économique, les deux parlementaires ont mis dans la balance les 100 milliards du plan de relance et les 20% de PIB de dette en plus pour demander si l’État était vraiment à 70 ou 100 millions près pour relocaliser une telle filière.

Au Sénat, certains s’interrogent sur la reconstitution d’une capacité française de munitions de petit calibre. Tel est le cas de la sénatrice Hélène Conway-Mouret [PS], qui a interpellé le Premier ministre, Jean Castex, via une question écrite, dans laquelle elle fait valoir que « la résilience de nos armées paraît plus sûrement garantie quand l’usine n’est pas bien loin du régiment ».

Aussi, pour la parlementaire, « il semble aujourd’hui essentiel de reconsidérer la relocalisation d’une telle filière car cela « permettrait de préparer notre base industrielle et technologique de défense en cas d’évolutions du marché liées au développement potentiel de nouveaux calibres [6,8mm] par les États-Unis » et « contribuerait à assurer notre autonomie stratégique en sécurisant nos approvisionnements en cas de crise majeure entraînant une hausse des besoins, à laquelle il n’est pas garanti que nos fournisseurs pourront répondre. » Enfin, une telle initiative, susceptible de profiter du plan de relance, aurait également le « bénéfice de recréer un bassin d’emplois, et ainsi des savoir-faire et des compétences dans un domaine sensible. »

Ce n’est pas le Premier ministre qui a répondu à cette question écrite… mais le ministère des Armées. Ainsi, après avoir rappelé que les armes légères [fusils d’assaut, pistolets et fusils de précision] étaient en cours de renouvellement, il a indiqué que la « sécurisation de la disponibilité des munitions pour les besoins des forces est assurée notamment par la constitution de stocks. »

Quant au projet qui avait été mis sur les rails en 2017 par M. Le Drian, le ministère a expliqué que « l’analyse alors menée » par ses services « a conclu qu’il ne serait pas compétitif au niveau mondial, malgré un important investissement initial de l’État, et qu’il serait difficile de gagner des marchés à l’exportation. » Et d’ajouter que la « sécurisation juridique des commandes à passer pour permettre le démarrage d’un tel projet n’était pas assurée. »

Toutefois, la messe n’est pas encore dite. « Le ministère des armées reste vigilant sur ce sujet et ouvert à tout examen de projets portés par des industriels dans cette filière, afin d’examiner les différents soutiens permettant d’en faciliter l’émergence », a-t-il Mme Parly. En clair, il faudrait donc un projet de relocalisation nécessitant un investissement moindre que les 100 millions d’euros jusqu’alors avancés…

Quoi qu’il en soit, si l’approvisionnement en munitions de petit calibre est un sujet susceptible de susciter de l’inquiétude, celui de matériaux critiques, comme le tantale [pour les condensateurs], le tungstène [moteurs du Rafale, obus flèche], le gallium [optronique, radars] ou encore les métaux rares, est sans doute encore plus délicat.

« Le monopole chinois sur les terres rares [la Chine assure entre 85 % et 95 % de la production mondiale de ce groupe de métaux] n’est pourtant que la partie émergée de l’iceberg. À l’exception des métaux de ‘base’ [cuivre, fer, aluminium…], l’UE dépend à 97 % des approvisionnements extérieurs pour un groupe de 27 matières premières qu’elle a identifiées et qualifiées de critiques. Force est de constater que la Chine produit plus de 50 % de 16 d’entre elles », soulignait une récente note de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire [IRSEM].

Photo : armée de Terre