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Rathur

Détention d'arme(s)

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Bonjour,

savez-vous si une licence de tir valide est obligatoire pour conserver une arme, ou si l'on en a seulement besoin pour l'acheter ? 

En effet je compte essayer le tir en stand d'ici quelques jours, mais je ne serai sans doute pas en France l'an prochain et il serait dommage (pour ne pas dire un peu c*n) d'avoir à payer une licence pour une arme qui reste au placard...

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A ma connaissance, l'autorisation de détention d'une arme destinée à la pratique du tir sportif dans un club reconnu n'est pas DEFINITIVE. La demande doit être renouvelée en temps et heure.

" Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.

Si vous ne respectez pas ce délai, l'autorisation n'est pas renouvelée sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la demande initiale.

Vous recevez un récépissé qui vaut autorisation provisoire à partir de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision de renouvellement.

Si vous ne déposez pas de demande de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser, ainsi que les munitions correspondantes.

L'autorisation ou son renouvellement peut être refusée ou retirée pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes. C'est aussi le cas si vous ne respectez pas ou plus les conditions exigées. Dans ce cas, vous devez s'en dessaisir dans le délai de 3 mois qui suit la notification de refus ou de retrait.".

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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tu dois la rendre une fois la licence terminé.


Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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Merci pour cette réponse précise et rapide, néanmoins cela s'applique-t-il à toutes les catégories ou seulement à la cat. B ?

En effet, je connais quelqu'un qui possède des armes sans licence, mais celles-ci sont relativement anciennes : deux Mauser (un de 14-18, l'autre de 39-45), un mousqueton de gendarmerie de 1812 (magnifique, soit dit en passant), deux antiques juxtaposés en cal.12...

 

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Les armes anciennes sont sans licence par contre les modernes oui .

  • Confused 1

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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J'espère que ces armes sont neutralisées..................

BTX


Ya Rab Yeshua.

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il y a une heure, BTX a dit :

A ma connaissance, l'autorisation de détention d'une arme destinée à la pratique du tir sportif dans un club reconnu n'est pas DEFINITIVE. La demande doit être renouvelée en temps et heure.

" Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d'expiration de l'autorisation.

Si vous ne respectez pas ce délai, l'autorisation n'est pas renouvelée sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la demande initiale.

Vous recevez un récépissé qui vaut autorisation provisoire à partir de la date d'expiration de l'autorisation jusqu'à la décision de renouvellement.

Si vous ne déposez pas de demande de renouvellement de l’autorisation, vous devez vous dessaisir de votre arme ou la faire neutraliser, ainsi que les munitions correspondantes.

L'autorisation ou son renouvellement peut être refusée ou retirée pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes. C'est aussi le cas si vous ne respectez pas ou plus les conditions exigées. Dans ce cas, vous devez s'en dessaisir dans le délai de 3 mois qui suit la notification de refus ou de retrait.".

BTX

La durée de l'autorisation est de 5 années.

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il y a 40 minutes, BTX a dit :

J'espère que ces armes sont neutralisées..................

BTX

Tout dépends le type d'arme .

Dans mon cas par ancienne j'entends a poudre noire , les "modernes" sont soumise a déclaration sauf si en effet démilitarisée .

  • Like 1

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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Les armes en question sont effectivement neutralisées (présence occasionnelle d'enfants dans le domicile...)

Cette personne a toutefois eu de mauvaises expériences en déclarant des armes, les gendarmes lui en ayant "confisqué" certaines (notamment un revolver d'ordonnance de 1892). Je peux donc comprendre qu'il rechigne un peu à les déclarer et préfère les neutraliser.

@Gandalf Voulez-vous dire que la licence nous autorise à conserver une arme pendant 5 ans avant d'avoir besoin de la renouveler ?

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Si vous souhaitez vous inscrire dans un club de tir, vous devrez vous affilier à la Fédération Française de Tir (FFTir) afin d’obtenir une licence. Celle-ci est valable une année. Elle devra donc être renouvelée si vous souhaitez continuer la pratique du tir de loisirs ou du tir de compétition.

Ne pas confondre licence de tir et autorisation de détention.

Pour reprendre votre question, la licence n'a aucune valeur juridique en soi puisque délivrée par une instance fédérale. Elle ne vous donne qu'une autorisation, celle de pouvoir utiliser UN AN DURANT dans le strict cadre d'un club de tir sportif votre pétoire.

L'autorisation de détention est tout le contraire puisqu'accordée SOUS CONDITIONS par le Préfet. Et valable pour une durée de 5 ans.

C'est ce document qui compte.

Clair ?

BTX

  • Like 1

Ya Rab Yeshua.

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Parfaitement clair, merci ! Je n'avais pas compris qu'il existait deux documents différents pour la pratique et la détention. 

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Généralement, à moins de vouloir enfreindre/contourner la loi, on entame les démarches par l'autorisation de détention de l'arme. Puisque pour acheter une arme de catégorie B et pouvoir la détenir à son domicile, la procédure est longue et conditionnée pour obtenir le sésame.

Ensuite, on se dirige vers le club de tir sportif du coin " Au joyeux canardeur" pour souscrire une licence.

Car faire l'inverse vous expose à de sérieux problèmes. Je sais que chez certains armuriers, voire dans certains quartiers et dans quelques clubs de tir, les dirigeants ne sont pas trop "regardants" ni sur la provenance ni sur la réglementation en matière de détention d'arme à feu, mais en cas de pb, ce sera pour votre pomme. Et par les temps qui courent, vous allez "manger chaud".

BTX


Ya Rab Yeshua.

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Pour pouvoir obtenir son autorisation de détention d'arme de catégorie B, il faut auparavant obtenir sa licence dans un club de tir (car cette licence de tir est demandée pour obtenir l'autorisation de détention auprès de la Préfecture).

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Pour être autorisé à détenir une arme de cat B, il faut impérativement :

- être inscrit dans un club affilié à la FFTir, et à jour de ses cotisations.

- avoir donc obtenu un certificat médical de "non contre-indication à la pratique du tir sportif".

- posséder un casier judiciaire vierge.

- ne pas être inscrit au fichier FiNIADA (Fichier National des personnes INterdites d'Achat et Détention d'Armes).

- avoir pratiqué le tir sportif avec régularité et sérieux au moins une saison durant, ce qui conditionnera "l'avis favorable" (ou non), du Président du club, indispensable à toute demande d'acquisition d'arme de Cat B auprès de la Préfecture de votre département de résidence..

§§§

(Passons sur la consultation aléatoire des différents fichiers, et autres enquêtes de voisinage...)

Bref, on n'acquiert pas un Glock ou un HK417 comme on le ferait d'une Twingo !

Et c'est heureux..

 

 

Pour info, le tout récent "Service Central des Armes", directement rattaché au Ministère de l'Intérieur, centralise comme son nom l'indique toutes les déclarations, demandes et autorisations de détentions auparavant gérées au niveau local par les préfectures.

Cette centralisation s'est accompagnée d'une refonte du fichier "Agrippa", à juste titre décrié car truffé d'approximations induisant des erreurs de saisie, et donc de classification...

Bref : s'inscrire dans un club pour "juste acheter une arme", et ne pas l'utiliser ensuite car vous serez à l'étranger est un non-sens...

La majorité des clubs louent des armes de cat B ou C à leurs adhérents, ce qui permets de pratiquer au stand sans avoir de soucis de détention... Pourquoi se compliquer la vie ?

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Sinon plus simple , tu vas dans une cave de cité puis ... 🙄

Politiquement incorrecte pour les bienpensants mais je m'en fiche 😄 !

  • Haha 2

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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La "Cave à Momo", (ou cave à Dragan...), c'est le grand saut vers l'inconnu :

- armes de merde, bidouillées, ré-activées après neutrailsation, etc..

- armes "cramées", ayant servi dans des attaques à main armée..

- armes déclarées volées

- armes par définition illégales : "détention illégale d'armes"

"Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie B sans en avoir l’autorisation est sanctionné par une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 €.

La peine de prison est de 10 ans et l'amende de 500 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée"

...

C'est vous qui voyez... :default_cool:

 

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En théorie ... encore il faut que le flic ose venir fouillé ta cave 😄 ! haha 

Que je sache , il y a encore beaucoup de règlement de compte sans pour autant avoir des saisies chez les intéressées ... 😞 

Modifié par Stvn

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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Bizarre car ce n'est pas comme cela que j'ai procédé et pourtant j'ai eu et l'autorisation et la licence dans cet ordre. Allez comprendre.

Mais cela ne modifie en rien la réponse donnée à la question originelle de RATHUR.

BTX


Ya Rab Yeshua.

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Je comptais d'abord essayer le tir en utilisant les armes du stand, sachant que la plupart des clubs prêtent des carabines à plomb ou des 22LR aux débutants le temps qu'ils puissent acquérir les bases en terme de sécurité. Je ne veux pas juste "détenir une arme" mais bel et bien apprendre à m'en servir correctement et m'y exercer régulièrement. L'année à l'étranger (malheureusement obligatoire) me fait hésiter à en acheter une... 

Pour l'option "cave de Momo" je n'ai que l'embarras du choix vers chez moi, mais j'aimerais éviter qu'une pièce me saute dans l'oeil ou qu'une balle parte dans le mauvais sens !

 

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Il y a 12 heures, Rathur a dit :

Je comptais d'abord essayer le tir en utilisant les armes du stand, sachant que la plupart des clubs prêtent des carabines à plomb ou des 22LR aux débutants le temps qu'ils puissent acquérir les bases en terme de sécurité. Je ne veux pas juste "détenir une arme" mais bel et bien apprendre à m'en servir correctement et m'y exercer régulièrement. L'année à l'étranger (malheureusement obligatoire) me fait hésiter à en acheter une... 

Pour l'option "cave de Momo" je n'ai que l'embarras du choix vers chez moi, mais j'aimerais éviter qu'une pièce me saute dans l'oeil ou qu'une balle parte dans le mauvais sens !

 

Pour compléter les réponses sur certains points. Oui vous commencerez par les armes du stand, ça permet de tester. Pour revenir sur la législation, quelques précisions.  Il n'y a maintenant plus que 4 catégories d'arme. A B C D,  mais plusieurs régimes  entre les armes interdites,  celles nécessitant une autorisation d'acquisition et de détention, celles libre à la vente mais nécessitant une déclaration, celles libres à l'achat sans déclaration ni enregistrement. La législation sur les armes  malgré ses tentatives de simplification reste une usine à gaz alimentée par des arrêtés et décrets incessants. L'armurier en tant que professionnel saura vous guider en fonction de vos choix et de vos capacités légales. 

-Pour la licence elle est importante,  car outre le fait qu'elle soit aujourd'hui un critère pour l'obtention d'une autorisation d'acquisition, elle a valeur de justificatlf pour le transport de son ou ses armes du domicile au stand de tir par le chemin le plus court. On parle bien de transport et pas de port. Grosse différence à réapprendre pour certains cow boys de stand. 

-Concernant le neutralisation d'une arme, rien d'artisanal ne donne cette qualification à une arme permettant de la classer légalement en cat D 2 non soumise à déclaration. En effet cela doit être réalisé suivant des normes appliquées au banc national d'épreuves de st Etienne. Attention aux neutralisations à l'étranger. J'y viendrai si des amateurs ont besoin car c'est un peu long. 

Il y a 15 heures, BTX a dit :

Bizarre car ce n'est pas comme cela que j'ai procédé et pourtant j'ai eu et l'autorisation et la licence dans cet ordre. Allez comprendre.

Mais cela ne modifie en rien la réponse donnée à la question originelle de RATHUR.

BTX

Vous trichez.😂 Votre statut qu'on gardera secret ici est  à l'origine de cette différence prévue par la loi. 

Modifié par SG5375
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bouhhhh BTX le vilain tricheur ... 😢!

Sinon je confirme , c'est un nid de nœud la législation sur les armes ! haha

  • Haha 1

Bourgeois bohème ... Où bobo pour les intimes !

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Je ne pense pas avoir bénéficié d'un "passe-droit". J'ai simplement déclaré que je comptais acquérir une arme de poing pour l'utiliser dans un club de tir. Bien évidemment, j'ai aussi indiqué, comme tout un chacun, ma "qualité". Point barre.

Ceci aurait-il accéléré la procédure ?

BTX

  • Haha 1

Ya Rab Yeshua.

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Il y a 3 heures, BTX a dit :

Je ne pense pas avoir bénéficié d'un "passe-droit". J'ai simplement déclaré que je comptais acquérir une arme de poing pour l'utiliser dans un club de tir. Bien évidemment, j'ai aussi indiqué, comme tout un chacun, ma "qualité". Point barre.

Ceci aurait-il accéléré la procédure ?

BTX

C' était une boutade bien sûr. Loin de moi l'idée de parler de triche. Et le vilain @Stvn qui en profite pour balancer un scud. Boouhh. Plus sérieusement c'est juste la loi qui facilite l'accès à une détention pour certaines catégories de personnes. C'était pour marquer la différence avec l'initiateur de la question. Quant à l'accération des dossiers en préfecture, là il n'y a pas photo pour le coup mais c'est dans l'ordre des choses. 

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D'ailleurs puisqu'on en ait à révéler des "trucs de ouf" qu'a collectionnés le père BTX, j'en livre deux qui révèlent les dysfonctionnements de l'administration publique =

- j'ai été gratifié, dès le début de mon parcours dans l'institution, de deux cartes Vitale identiques. Et n'en ai utilisé qu'une, renvoyant la 2e à la CNMSS à Toulon 35 ans après ;

- j'ai circulé et conduit - et on m'a expliqué que mon cas n'était pas isolé - avec un permis de conduire qui n'était pas à mon seul nom. En clair, nous étions deux à circuler avec le même permis. Conclusion = j'ai réglé les amendes pour excès de vitesse sans jamais perdre de points. Par scrupule et pour éviter de devoir m'expliquer lors d'un contrôle physique des forces de l'ordre qui m'auraient accusé d'enfumage, je me suis présenté à la GN du coin. Qui a reconnu ma bonne foi et m'a d'ailleurs remis la photocopie de la fiche d'identité du "BTX bis". Nouveau permis avec effet rétroactif pour m'éviter de coller au cul de ma DS 3 THP 208 le ridicule "A" à l'arrière. L'histoire a duré 43 ans quand même.

Courteline est parmi nous.

BTX

  • Haha 4

Ya Rab Yeshua.

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Les joies de l'administration. Des bugs sur les identités ne sont pas toujours marrants ou sans conséquences quand un délinquant usurpe celle d'un citoyen honnête. J'en ai vu pleurer. 

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