L’entraînement de l’armée de Terre affecté par le financement des surcoûts des opérations extérieures

[BTX]

http://www.opex360.com/2020/10/28/lentrainement-de-larmee-de-terre-affecte-par-le-financement-des-surcouts-des-operations-exterieures/

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Dans le détail, le projet de loi de finances rectificatives prévoyait une ouverture de crédits de 214 millions d’euros [piochés dans les crédits mis en réserve], le redéploiement de 140 millions de crédits non utilisés dans le titre II [masse salariale], le report de contrats de Maintien en condition opérationnel [MCO], à hauteur de 57 millions d’euros, ainsi que le report en 2020 de 1,4 milliards d’autorisations d’engagement, le Programme n° 178 [« Préparation et emploi des forces »] étant le plus affecté, à hauteur de 1,15 milliard, hors titre II.

Ces manoeuvres comptables étaient censées ne pas avoir de conséquences budgétaires pour les Armées.

Mais ce n’est pas exactement ce qu’affirme la députée [LREM] Sereine Mauborgne, dans son rapport pour avis sur les crédits destinés à l’armée de Terre pour 2021.

« Depuis 2019, l’article 4 de la LPM n’est pas respecté. Les surcoûts liés aux opérations extérieures non prévus en loi de finances initiale sont intégralement supportés par le ministère des Armées. Bien que la provision pour ces surcoûts Opex/Missint ait été portée à 950 millions d’euros en 2019 et 1,2 milliard d’euros en 2020, conformément à la LPM, un reliquat reste tout de même à financer », rappelle Mme Mauborgne.

Or, poursuit-elle, d’après ses investigations, « tous les programmes contribuent au financement de ces surcoûts en cours d’année, ce qui se révèle particulièrement pénalisant pour les forces qui ont peu de marges de manœuvre en gestion, si ce n’est l’entraînement. »

Et c’est notamment le cas de l’armée de Terre qui « ne réalise que 56% de ses objectifs en termes d’entraînement sur matériels majeurs. »

« Au-delà de ce problème, qui devrait bientôt être résolu grâce à la hausse de la provision au niveau des surcoûts constatés, l’état-major de l’armée de Terre devra toujours constituer une réserve de précaution. En effet, les dépenses consenties au titre des OPEX sont avancées par les états-majors et seulement une partie de celles qui sont éligibles au budget opérationnel de programme ‘OPEX’, au titre de la suractivité ou surintensité, leur sont ensuite remboursées. Cela oblige les états-majors à constituer des provisions, sans absolue certitude qu’elles ne feront pas l’objet de mesures de fin de gestion », explique la députée.

Cela étant, d’autres facteurs expliquent les difficultés de l’armée de Terre en matière d’entraînement : l’intensité opérationnelle, qui « réduit le temps disponible pour la préparation opérationnelle » et l’indisponibilité des matériels, « elle-même en partie subie pour des raisons de coûts », détaille Mme Mauborgne.

S’agissant des matériels, la députée note que les nouveaux contrats de soutien « verticalisés » attribués sous l’égide de la Direction de la maintenance aéronautique [DMAé] ont permis d’augmenter le disponibilité des hélicoptères de l’Aviation légère de l’armée de Terre [ALAT]. « Mais les ressources dédiées à l’EPM [Entretien programmé du matériel, ndlr], si elles ont augmenté concomitamment conformément à la LPM, n’ont pas augmenté de manière à couvrir tous les besoins financiers créés par ces nouveaux contrats sans préjudice pour l’activité. Ce hiatus oblige l’armée de Terre à réduire l’activité », souligne-t-elle.

Et d’ajouter : « Bien que performants, ces contrats forfaitaires ‘rigidifient’ en effet la dépense. Les besoins financiers qu’ils suscitent viennent par ailleurs alourdir une ‘dette’ constituée par l’accumulation de besoins non satisfaits pendant toute la décennie 2010, imparfaitement apurée par le ‘paquet régénération’ de 2015-2016 et surtout considérablement alourdie par l’emploi intensif des matériels de deuxième et troisième génération en opérations extérieures. »

Pour Mme Mauborgne, ces deux facteurs, à savoir la « rigidification de la dépense à la suite de la mise en place des contrats de maintenance aéronautique ‘verticalisés’ plus onéreux que prévus et mode de financement des surcoûts OPEX » font que l’armée de Terre est obligée de restreindre sa préparation opérationnelle, qui reste la « seule variable d’ajustement budgétaire » ou de renoncer à des des opérations de régénération de matériels, ce qui, souligne-t-elle, « revient in fine au même. »

Aussi, conclut la députée, « l’armée de Terre a donc un besoin urgent de voir son potentiel libéré, sans quoi les dépenses continueront de croître avec, à la clé, des résultats mitigés en termes d’entraînement, dans un contexte d’aggravation des menaces de conflits qui ne permet pas de surseoir plus longtemps à l’impératif de remontée en puissance de la préparation opérationnelle. »