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Bonjour à tous,

Sous-officier radié des cadres sans droit à pension après 12 années de service (car je souhaitais évoluer professionnellement et m'épanouir dans un cadre nouveau), j'ai trouvé du travail "par moi même" en tant que contractuel dans la fonction publique.

Je dois entamer ce nouveau poste début décembre, mais je viens de recevoir un document de la DRHAA de Tours intitulé "attestation en vue de l'affiliation rétroactive", m'expliquant que je devrais m'acquitter d'une somme conséquente pour basculer sur le régime de retraite général.

--> Etant donné que je vais entamer sous peu un emploi dans la fonction publique (certes, pas en tant que titulaire, mais en tant que contractuel), savez-vous si je devrai m'acquitter de cette somme ? J'ai toujours "entendu dire" qu'un ancien militaire qui partait dans la fonction publique n'avait rien à payer...

Par avance, merci pour votre réponse !

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Commencez par demander à l'IRCANTEC ou DRHAA (auteur du courrier).

Je ne suis pas sûre... car la cotisation armée et fonction publique, ce n'est pas pareil.

Normalement on ne paie pas si on se réengage ou qu'on bascule dans la gendarmerie, pour la fonction publique je ne sais pas.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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  • 2 weeks later...
Le 20/11/2020 à 15:01, Malina a dit :

Commencez par demander à l'IRCANTEC ou DRHAA (auteur du courrier).

Je ne suis pas sûre... car la cotisation armée et fonction publique, ce n'est pas pareil.

Normalement on ne paie pas si on se réengage ou qu'on bascule dans la gendarmerie, pour la fonction publique je ne sais pas.

Bonjour Malina et BTX,

J'ai aujourd'hui eu au téléphone l'IRCANTEC, que j'ai appelé après avoir reçu une facture exorbitante de plus de 6 000 euros !

J'ai pu avoir des explications claires : un militaire qui quitte son emploi sans avoir ouvert droit à pension de retraite, c'est à dire avant les 15 ans nécessaires à l'obtention d'une retraite à jouissance différée (RJI), devra s'acquitter dans tous les cas d'un reste à charge qui correspond au reliquat entre les cotisations retraite qu'il aurait du verser s'il avait été sous un régime autre que celui de militaire, et celles qu'il a réellement versées pendant son activité dans les forces.

Or, les cotisations retraite étant assez faibles dans le régime militaire, la facture peut s'avérer salée quand vous quittez votre emploi sans droit à pension pour aller ailleurs (par exemple dans le privé, dont les retraites relèvent du régime AGIRC-ARCCO).

Pour ma part, j'ai quitté l'armée pour occuper un emploi de contractuel dans la fonction publique d'Etat. Sachez que dans la fonction publique, les seuls qui n'ont rien à payer sont les ...titulaires (c'est à dire les fonctionnaires). La solution pour moi consiste donc a passer le concours pour devenir titulaire dès que possible, et ainsi n'avoir pas un seul euro à regler sur ce montant.

Pour votre info, l'RCANTEC me laisse un délai de 5 années pour m'acquitter de cette "dette" permettant de raccrocher le régime général de retraite géré par la CNAV.

 

Moralité : les militaires qui quittent avant les 15 ans doivent être bien conscients que cela peut leur couter cher s'il ne deviennent pas fonctionnaires. Dans tout autre cas, me semble t-il, ils devront payer une somme dépendant de leur ancienneté (12 ans pour moi) et leur grade. Et ni Défense Mobilité, ni le Service Pension de la base n'ont su m'avertir ... Comme quoi, il faut prendre les renseignements par soi-même !

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  • BTX featured and pinned this topic

D'accord donc pour la fonction publique c'est comme pour le réengagement, pas un euro à payer, mais uniquement si titularisé. 

Au moins c'est clair.

Beaucoup de gens pensent que l'IRCANTEC demande cet argent uniquement dans le cadre d'une retraite complémentaire. Et que s'ils ne paient pas, ils ne perdent rien concernant leur retraite future à 62 ans.

J'ai toujours trouvé bizarre car nous jusqu'en 2014 ou dans les environs, on cotisait beaucoup moins que les civils et je doutait fort qu'on allait nous offrir ce manque à gagner, gracieusement...

Il semblerait par contre que ce problème ne sera plus d'actualité pour les nouveaux engagés car actuellement on a été alignés avec le civil.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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