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Dossier médical incomplet


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Bonjour , 

 

J'ai besoin de conseil parce que je suis un peu perdu dans la démarche administrative.

J'ai été réformé en 2019 , pendant mon circuit de départ et à ma commission de réforme ils ont oubliés de me donner ma "fiche descriptive des infirmités" ainsi que mon "certificat médical établi par un médecin militaire et précisant l'affection à l'origine de l'inaptitude".

La GMPA me demande ces deux documents pour faire suivre mon dossier , j'ai demandé à mon CMA ils ne l'avaient pas , j'ai donc contacter la tour PC de mon bataillon comme ils m'ont dit de le faire , eux n'ont plus ne l'avaient pas.

Ils m'ont dit de contacter le régiment d'archive à Pau pour obtenir mon dossier médical complet , seulement quand je l'ai reçu , il y avait tout les éléments de mon service militaire avec une feuille expliquant que les deux documents que j'ai besoin n'étaient pas dedans.

J'ai contacter mon CMA pour savoir si c'était possible de m les refaire , ils m'ont dit que c'était pas possible à leurs niveau (C'est pourtant eux qu'y me l'ont fait la première fois)

 

Impossible de contacter la commission de réforme , je suis donc un peu perdu de qui contacter , quel sont les procédures ?

 

Faut qu'il que j'attaque en justice mon bataillon où autre chose ?

 

Cordialement.

Ydir.

 

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Le 26/11/2020 à 00:17, Malina a dit :

Vous avez bien un rapport circonstancié? Vous avez bien l'avis de la commission de réforme? Le pourquoi du comment? Non?

Non je n'ai pas non plus le rapport circonstancié , j'ai l'avis de la commission de réforme qui dit juste que je ne suis plus capable d'exercer dans l'armée.

 

Le pourquoi du comment ? J'ai été à mon rendez-vous de réforme , je suis passé devant le médecin et la commission , j'ai été réformé , après ça j'ai du aller à mon bataillon pour rendre mon paquetage , après rien du tout .

Et quand j'ai fais la démarche administrative pour mon assurance , qui m'a demandé les deux documents dit précédemment ,  il s'est passé ce que j'ai expliqué juste avant.

 

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Si vous êtes passé devant une commission de réforme ou si, sans être passé physiquement devant une commission de réforme, vous avez été réformé, il vous faut adresser un courrier à la direction régionale du service de santé dont dépendait cette commission. 

La direction régionale vous adressera copies des éléments que vous demandez.

Soyez précis dans votre demande en indiquant votre NID, votre numéro de SS, votre ancienne affectation, la date de la convocation, etc. tout élément de nature à faciliter la recherche.

Le tout en recommandé AR.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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