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Une indemnité de sujétions au profit des civils de la DGSE en mission à l'étranger


BTX
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http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2020/12/28/une-indemnite-de-sujetions-pour-mission-a-l-etranger-au-prof-21737.html

Dimanche 27 décembre est paru au Journal Officiel un décret (Décret n° 2020-1708 du 24 décembre 2020) créant une indemnité de sujétions pour mission à l'étranger allouée aux personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure (les civils rassemblent six des sept mille employés) lorsqu'ils effectuent des missions particulières à l'étranger.

Comme le précise le texte du décret, ce régime indemnitaire tend à indemniser les agents civils qui effectuent des missions à l'étranger présentant un caractère de sensibilité ou se déroulant dans des zones géographiques en crise.

La liste des zones géographiques particulièrement exposées ainsi que les missions revêtant un caractère de sensibilité sont définies chaque année par décision, non publiée, du directeur général de la sécurité extérieure.

Les agents continuent de percevoir le traitement de base ainsi que les primes et indemnités liées à leur affectation, auxquels s'ajoutent une indemnité de sujétions pour mission à l'étranger  (application d'un coefficient multiplicateur de 1,5 sur le traitement de base) et, le cas échéant, un supplément pour enfants à charge (enfants de moins de dix ans : 30 points d'indice ; enfants entre dix et quinze ans : 40 points d'indice ; enfants de plus de quinze ans : 50 points d'indice).

Ya Rab Yeshua.

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