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Bonjour a tous, j'ai repris le service depuis le 29/06 après une absence, j'ai une question en rapport a un trop perçu.

J'ai une petite fille née le 15/04/20 a mq charge fiscalement mais pas au prestation familiale car c'est ma femme qui touche la caf (paje).

L'armée me réclame l'ICM percu depuis le 29/06 qu'est ce ?

Sur ma solde il est mentionné 1 prestation familiale a charge et 0 fiscale hors c'est le contraire que j'ai déclaré.

Merci pour les renseignements.

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Bon alors première chose à moins que vous ne soyez séparés ce n'est pas votre femme qui touche la caf mais vous 2 même si c'est son compte caf. Car pour la Caf vous êtes déclarés en vie maritale et donc tous les enfants du foyer sont à charge au sens des prestations familiales des 2 adultes du foyer. Vous devez donc bien toucher le supplément familial de solde pour votre enfant.

Ensuite si votre enfant est sur vos impôts je ne vois aucune raison à ce trop perçu d'ICM. L'ICM c'est l'indemnité pour charge militaire dont le montant varie selon que vous soyez logé au régiment ou bien à l'extérieur, selon que vous soyez chargé de famille ou non.

Vous pouvez appeler la cellule solde assistance pour en savoir plus sur ce trop versé. 

Si leurs réponses ne vous avancent pas vous pouvez revenir vers moi, je travaille sur les problèmes de solde (et habituée aux problèmes de prise en charge des enfants).

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Je suis logé en régiment mais mon adresse fiscale est mon domicile familial.

Je suis allez voir ma responsable GE qui me dit que comme c'est ma conjointe qui touche sur son compte bancaire c'est a elle que reviens les prestations familial.

Et en effet sur la caf nous sommes bien en vie maritale.

J'irai donc voir ma responsable GE pour modifié ça.

J'appelerais source solde pour en savoir plus sur ce trop perçu.

Merci des réponses je mettrai à jour quand j'aurais les réponses.

 

 

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il y a 32 minutes, SapTDM a dit :

Je suis logé en régiment mais mon adresse fiscale est mon domicile familial.

Je suis allez voir ma responsable GE qui me dit que comme c'est ma conjointe qui touche sur son compte bancaire c'est a elle que reviens les prestations familial.

Et en effet sur la caf nous sommes bien en vie maritale.

J'irai donc voir ma responsable GE pour modifié ça.

J'appelerais source solde pour en savoir plus sur ce trop perçu.

Merci des réponses je mettrai à jour quand j'aurais les réponses.

 

 

Votre responsable elle fume la moquette... de savoir à qui est le compte sur lequel sont versées les allocations familiales on s'en fiche, en plus l'armée n'a pas à le savoir. Le supplément familial de solde est versé en fonction de l'attestation CAF fournie. Et comme vous vivez ensemble il est bien marqué dessus madame X et monsieur Y ayant à charge l'enfant Z. C'est ce document qui fait foi. Point.

 

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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il y a 47 minutes, SapTDM a dit :

J'appelerais source solde pour en savoir plus sur ce trop perçu.

Solde assistance plutot 😅

Et sinon vous perceviez combien d'ICM mensuellement sur la période qui fait l'objet de la régul ?

Et ce que vous pouvez faire c'est vous connecter à SS pour consulter votre dossier, voir notamment dans le bloc Famille (pour l'ICM et le SUFA), ou éventuellement dans MICM mais normalement non, si il y a quelque part la date du 29/06 pour comprendre quel changement de situation (que vous auriez déclaré ou non) fait commencer la régul à cette période, et il y a un bloc TVS à la fin également  mais je sais pas quel type d'info ça peut contenir car je n'en ai jamais eu, enfin si j'en ai eu mais le logiciel ne les a jamais détectés. 

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il y a 12 minutes, Vdmn a dit :

Solde assistance plutot 😅

Et sinon vous perceviez combien d'ICM mensuellement sur la période qui fait l'objet de la régul ?

Et ce que vous pouvez faire c'est vous connecter à SS pour consulter votre dossier, voir notamment dans le bloc Famille (pour l'ICM et le SUFA), ou éventuellement dans MICM mais normalement non, si il y a quelque part la date du 29/06 pour comprendre quel changement de situation (que vous auriez déclaré ou non) fait commencer la régul à cette période, et il y a un bloc TVS à la fin également  mais je sais pas quel type d'info ça peut contenir car je n'en ai jamais eu, enfin si j'en ai eu mais le logiciel ne les a jamais détectés. 

Bonjour, oui solde assistance 😁.

La date concorde avec ma reprise d'activité après un CLM.

Une naissance le 14/05.

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il y a 5 minutes, SapTDM a dit :

Bonjour, oui solde assistance 😁.

La date concorde avec ma reprise d'activité après un CLM.

Une naissance le 14/05.

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Merci pour la capture d'écran. Mais ça me donne ce qu'on vous a repris pas ce que vous avez touché, ou alors on vous a tout repris ? Par ex sur votre BMS de juillet vous aviez perçu 67,4 d'ICM ? 

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il y a 19 minutes, Vdmn a dit :

Merci pour la capture d'écran. Mais ça me donne ce qu'on vous a repris pas ce que vous avez touché, ou alors on vous a tout repris ? Par ex sur votre BMS de juillet vous aviez perçu 67,4 d'ICM ? 

172,94 en juillet et le reste de l'année 157,40.

 

Edited by SapTDM
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il y a 8 minutes, SapTDM a dit :

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172,94 en juillet et le reste de l'année 157,40.

 

Ok donc vous perceviez un taux non-logé (de juin à dec 20), désormais vous percevez un taux logé (la régul fait appliquer le taux logé sur la période où vous avez perçu le taux non-logé). (à confirmer mais je suis quasiment sur que c'est ça). 

Car ça correspond exactement aux taux 2018 (cf. arrêté de 2/03/2017 j'ai pas de MEMTAUX sous la main pour savoir s'il y un texte de plus récent).

Vous perceviez le taux non-off de base non-logé hors région parisienne, et désormais le taux logé, et c'est pour ça qu'il y a eu la régul, pour appliquer la taux logé depuis le Juin.

En revanche c'est le taux sans enfants à charge (mais normal puisque vous en avec 0 de déclaré au sens FISC).

la position CONGLDM n'ouvrant pas droit à l'ICM à votre réintégration vous avez commencer à percevoir le taux non-logé, et puis une déclaration à du intervenir en décembre/janvier comme quoi depuis votre réintégration vous étiez en fait logé (mais vérifier auprès de votre référent si vous devez effectivement être considéré comme logé ou non). 

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papillon le confirmera, mais pour moi il y a un gros micmac!

Êtes-vous marié ou pacsé depuis plus de 2 ans?

Peu importe si vous avez un logement extérieur, dès lors que vous avez un logement sur base, vous devez toujours toucher dans les 90€. Les 157€ sont pour ceux logés en extérieur n'ayant pas de logement sur base.

Par contre, dès lors que vous avez un enfant, ou que vous êtes marié ou pacsé depuis plus de 2 ans, vous avez droit au taux chargé de famille qui ronde les 280€, peu importe si vous logez sur base ou à l'extérieur...!

Maintenant je n'ai pas toutes vos infos mais avec ceci vous devriez pouvoir calculer si vous devez effectivement de l'argent ou si c'est eux qui vous doivent.

à savoir qu'effectivement vous n'auriez jamais dû toucher les 157€, mais 90€, avant d'être chargé de famille. Par contre, dès lors que vous êtes chargé de famille, vous passez à 280€.

En résumé: non chargé de famille avec logement sur base: 90€

Non chargé de famille logeant uniquement à l'extérieur sans logement sur base: 157€

Chargé de famille, peu importe si logé sur base ou pas: 280€

à moins que ça a changé? En tout cas si je me rappelle bien quand j'étais chargée de famille sur base j'étais à 280€. je vais regarder si je trouve

Edited by Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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il y a 7 minutes, Malina a dit :

papillon le confirmera, mais pour moi il y a un gros micmac!

Êtes-vous marié ou pacsé depuis plus de 2 ans?

Peu importe si vous avez un logement extérieur, dès lors que vous avez un logement sur base, vous devez toujours toucher dans les 90€. Les 157€ sont pour ceux logés en extérieur n'ayant pas de logement sur base.

Par contre, dès lors que vous avez un enfant, ou que vous êtes marié ou pacsé depuis plus de 2 ans, vous avez droit au taux chargé de famille qui ronde les 280€, peu importe si vous logez sur base ou à l'extérieur...!

Maintenant je n'ai pas toutes vos infos mais avec ceci vous devriez pouvoir calculer si vous devez effectivement de l'argent ou si c'est eux qui vous doivent.

à savoir qu'effectivement vous n'auriez jamais dû toucher les 157€, mais 90€, avant d'être chargé de famille. Par contre, dès lors que vous êtes chargé de famille, vous passez à 280€.

En résumé: non chargé de famille avec logement sur base: 90€

Non chargé de famille logeant uniquement à l'extérieur sans logement sur base: 157€

Chargé de famille, peu importe si logé sur base ou pas: 280€

à moins que ça a changé? En tout cas si je me rappelle bien quand j'étais chargée de famille sur base j'étais à 280€. je vais regarder si je trouve

Effectivement ça ne correspond pas à la réalité, mais apparemment logique avec les éléments dont l'armée dispose : si on regarde l'en-tête du BMS du post initial : situation familiale : Concub., enfants à charge fiscalement : 0, et après il dispose apparemment d'un logement sur base.

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Ils demandent un remboursement d'ICM sur des dates après la naissance de son enfant. Sauf que comme il était chargé de famille même avec un logement sur base il doit être au taux logé à l'extérieur. 

Bref il y a un problème dans tous les cas. Il doit avoir 1 enfant à charge fiscale et un enfant au sens des prestations familiales. Il faut remettre tout ça à jour.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Oui, il manque effectivement un enfant, il faut qu'il mette à jour sa situation

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Et @Malina tes montants ne sont pas valables pour tous. Mon mari en étant chargé famille et avant qu'on ai notre numéro 3 et qu'on passe au taux spécial ne touchait pas du tout 280 d'ICM.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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Oui c'est juste l'enfant qui est mal déclaré, c'est ça le pb et tout devrait rentrer dans l'ordre, la régul est intervenue non pas suite à la naissance mais pour une question de déclaration du logement sur base je pense.

il y a 2 minutes, papillon a dit :

Et @Malina tes montants ne sont pas valables pour tous. Mon mari en étant chargé famille et avant qu'on ai notre numéro 3 et qu'on passe au taux spécial ne touchait pas du tout 280 d'ICM.

Apparemment dans son cas ça devrait être 130 je pense mais bon rien n'est moins sur

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il y a 25 minutes, papillon a dit :

Et @Malina tes montants ne sont pas valables pour tous. Mon mari en étant chargé famille et avant qu'on ai notre numéro 3 et qu'on passe au taux spécial ne touchait pas du tout 280 d'ICM.

Bizarre, je confirmerais sur mes bulletins de solde de l'époque pour logée mais chargée de famille.

En tout cas aujourd'hui je suis chargée de famille (mariée) , sans enfants et logée à l'extérieur et je touche 287€ de ICM. Ce n'est pas interarmées l'ICM?

Edited by Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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il y a 7 minutes, Malina a dit :

Bizarre, je confirmerais sur mes bulletins de solde de l'époque pour logée mais chargée de famille.

En tout cas aujourd'hui je suis chargée de famille (mariée) , sans enfants et logée à l'extérieur et je touche 287€ de ICM. Ce n'est pas interarmées l'ICM?

Les grades entrent en compte, ou bien l'indice de solde, je ne sais plus. En tout cas sans le taux spécial, sans vivre en région parisienne et sans MICM mon marie était à plus que 287 euros. Donc voilà il ne faut pas obligatoirement se baser sur ces montants.

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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il y a 34 minutes, Vdmn a dit :

Effectivement ça ne correspond pas à la réalité, mais apparemment logique avec les éléments dont l'armée dispose : si on regarde l'en-tête du BMS du post initial : situation familiale : Concub., enfants à charge fiscalement : 0, et après il dispose apparemment d'un logement sur base.

Depuis ma reprise j'ai effectivement un logement sur base car célibataire géographique, en concubinage depuis 2014 donc pas de pacs ni de mariage.

il y a 56 minutes, Vdmn a dit :

Ok donc vous perceviez un taux non-logé (de juin à dec 20), désormais vous percevez un taux logé (la régul fait appliquer le taux logé sur la période où vous avez perçu le taux non-logé). (à confirmer mais je suis quasiment sur que c'est ça). 

Car ça correspond exactement aux taux 2018 (cf. arrêté de 2/03/2017 j'ai pas de MEMTAUX sous la main pour savoir s'il y un texte de plus récent).

Vous perceviez le taux non-off de base non-logé hors région parisienne, et désormais le taux logé, et c'est pour ça qu'il y a eu la régul, pour appliquer la taux logé depuis le Juin.

En revanche c'est le taux sans enfants à charge (mais normal puisque vous en avec 0 de déclaré au sens FISC).

la position CONGLDM n'ouvrant pas droit à l'ICM à votre réintégration vous avez commencer à percevoir le taux non-logé, et puis une déclaration à du intervenir en décembre/janvier comme quoi depuis votre réintégration vous étiez en fait logé (mais vérifier auprès de votre référent si vous devez effectivement être considéré comme logé ou non). 

Lors de mon CLM je percevais bien 90 d'ICM.

Lors de mon retours 172 les 2 premier mois et 157 comme renseigné plus haut.

Après je verrais avec mon GE lundi.

Pour mon grade je suis CCH depuis 2 ans j'ai 6 ans de service.

Merci a tous.

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Il me semble que ce n'est qu'au niveau du corps officier supérieur, officier subalterne, sous-officier supérieur et tous les autres, pas le grade ni la solde.

En tout cas je suis dans la catégorie des "gueux", plus mariée, sans enfant, en dehors de la zone parisienne, et sans la MICM comptée dedans.

En tout cas, pour moi chargé de famille même logé ça ne peut pas être que 90€

à l’instant, SapTDM a dit :

Depuis ma reprise j'ai effectivement un logement sur base car célibataire géographique, en concubinage depuis 2014 donc pas de pacs ni de mariage.

Lors de mon CLM je percevais bien 90 d'ICM.

Lors de mon retours 172 les 2 premier mois et 157 comme renseigné plus haut.

Après je verrais avec mon GE lundi.

Pour mon grade je suis CCH depuis 2 ans j'ai 6 ans de service.

Merci a tous.

C'est bien bizarre tous ces changements.... allez vraiment à votre bureau solde tirer tout cela au clair

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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il y a 4 minutes, SapTDM a dit :

Lors de mon CLM je percevais bien 90 d'ICM.

Autant pour moi effectivement j'ai lu la MEDROFIM trop vite désolé, CONGLM et CONGDLM ouvrent bien droit à l'ICM ce sont les deux exceptions de positions de non activité qui ouvrent droit. 

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Il y a 12 heures, Vdmn a dit :

Autant pour moi effectivement j'ai lu la MEDROFIM trop vite désolé, CONGLM et CONGDLM ouvrent bien droit à l'ICM ce sont les deux exceptions de positions de non activité qui ouvrent droit. 

Oui en CLM ou en CLDM il n'y a pas de répercussion sur l'ICM

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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  • 1 month later...

Bonjour a tous, merci encore pour les infos, je reviens vers vous je penses que j'ai réglé le problème avec mon GE, merci a tous et merci a vous papillon.

Voilà mon BMS de février, rien qui cloche pas de trop perçu à vu d'œil ?

Bonne journée a tous. 

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Ça me semble bon @SapTDM. Ils vous ont bien compté chargé de famille et le supplément familial de solde pour un enfant.

Par contre pourquoi une régularisation pour l'ICM et pas pour le supplément familial de solde? Car il me semble que depuis la naissance vous ne le touchiez pas... 

“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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il y a 2 minutes, Vdmn a dit :

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Si, il l'a perçu en janvier, avec la regul pour mai à décembre.

Ah pardon je n'étais pas remontée dans la conversation j'avais juste regardé le BMS de février.

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“Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”

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