Titi-twister Posté(e) 27 janvier 2021 Signaler Partager Posté(e) 27 janvier 2021 Bonjour, Actuellement sergent direct EPMS, mon premier contrat s'arrête au mois d'octobre 2021. Mon RRH m'a fait signer mon deuxième contrat en mars 2020 (j'ai appris plus tard que j'avais jusqu'à avril de cette année pour le signer). Mon dernier lien en service se fini au mois de juin 2021. J'aurais aimé savoir s'il existe bien des démarches permettant d'annuler la signature de mon deuxième contrat, sachant que je n'ai pas de lien en service m'obligeant à la reconduire. Je vous remercie d'avance pour vos réponses et le temps accordé. Bien cordialement, Titi-twister. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 27 janvier 2021 Signaler Partager Posté(e) 27 janvier 2021 Généralement, le renouvellement de contrat se fait 9 mois avant le terme du contrat en cours. Vous concernant, en décembre 2020 - janvier 2021. Sans doute, y a t'il eu projection hors métropole de certains acteurs RH ce qui peut expliquer cette avance de phase. L'instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017 dispose = " 5.2.2. Résiliation du contrat sur demande de l'engagé. L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande. Lorsque l'administré a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (annexe XVII.) ou a effectué une formation spécialisée mais n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité (annexe XVIII.), il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels. L’administré doit proposer une date de prise d'effet qui : - se situe à plus de deux (2) mois de la date de dépôt de la demande ; - tient compte des droits à permission non épuisés. La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord.". BTX PS. Je m'interroge sur ce que vous écrivez et qui semble se contredire = mon premier contrat s'arrête au mois d'octobre 2021...........Mon dernier lien en service se fini au mois de juin 2021. M'expliquer. Merki. Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Titi-twister Posté(e) 27 janvier 2021 Auteur Signaler Partager Posté(e) 27 janvier 2021 Bonjour BTX, Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je vais mieux m'expliquer : J'ai commencé mon contrat de sous officiers de 5 ans en octobre 2016 (donc fin cette année). J'avais un lien en service pour le monitorat TOP jusqu'en juin. C'etait pour précisé qu'aucune formation ne me "forçait" à entamer un nouveau contrat. Le RRH n'a donc pas de motif pour refuser ma demande de résiliation si rien ne m'enjoint à pour suivre à part la signature ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 27 janvier 2021 Signaler Partager Posté(e) 27 janvier 2021 Non puisque le renouvellement de contrat n'interviendra qu'en octobre 2021 sous condition (cf.2e paragraphe) que " vous n'avez pas perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation ni effectué une formation spécialisée". Cela vous laisse 9 mois pour épuiser vos droits à permission. Si vous remplissez les conditions, soit vous prenez contact avec le responsable RH en vous appuyant sur l'extrait de l'instruction, soit vous rédigez un CR dont l'objet sera "demande de résiliation d'un contrat qui n'a pas encore pris effet" en mettant en référence le paragraphe de l'instruction citée. BTX Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Titi-twister Posté(e) 27 janvier 2021 Auteur Signaler Partager Posté(e) 27 janvier 2021 D'accord. Par les termes "en motivant sa demande", cela sous entends d'évoquer et de developper le projet professionnel ou les études que l'on compte poursuivre en partant ou est-ce simplement au sens littérale ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Malina Posté(e) 1 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 1 février 2021 Exact, motiver. Théoriquement il me semble que l'armée n'est pas obligée d'accepter votre résiliation, une signature vous engage. Et qui dit résiliation, dit droits au chômage différents. "La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens." Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimmy82 Posté(e) 4 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 4 février 2021 Le 27/01/2021 à 15:55, BTX a dit : Non puisque le renouvellement de contrat n'interviendra qu'en octobre 2021 sous condition (cf.2e paragraphe) que " vous n'avez pas perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation ni effectué une formation spécialisée". Cela vous laisse 9 mois pour épuiser vos droits à permission. Si vous remplissez les conditions, soit vous prenez contact avec le responsable RH en vous appuyant sur l'extrait de l'instruction, soit vous rédigez un CR dont l'objet sera "demande de résiliation d'un contrat qui n'a pas encore pris effet" en mettant en référence le paragraphe de l'instruction citée. BTX Bonjour je suis dans la même situation que titi sauf que je suis MDR et je souhaiterai me réengager dans un autre regiment, Si je résili mon contrat qui n'a pas encore pris effet, est-ce que cela peut me porter préjudice pour me réengager ? Le 01/02/2021 à 18:56, Malina a dit : Exact, motiver. Théoriquement il me semble que l'armée n'est pas obligée d'accepter votre résiliation, une signature vous engage. Et qui dit résiliation, dit droits au chômage différents. Je n'avais pas pensé au chômage, est-ce que réellement c'est compté comme une résiliation sachant qu'on ne la pas commencé ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 4 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 4 février 2021 Pour moi, en me basant sur ce que dispose l'instruction 2000, le renouvellement de contrat souscrit au titre de la reconversion, d'une durée d'un an, n'a pas encore pris effet. Quelle sera sa date effective de début ? Contractuel, votre situation est identique à celle de TITI TWISTER. Vous rédigez un CR avec le même "objet". Le seul "hic" est que vous souhaitez vous ré-engager ailleurs. Et ça, ce n'est pas acquis. L'institution n'est pas obligée de l'accepter. BTX Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Titi-twister Posté(e) 4 février 2021 Auteur Signaler Partager Posté(e) 4 février 2021 Le 01/02/2021 à 18:56, Malina a dit : Exact, motiver. Théoriquement il me semble que l'armée n'est pas obligée d'accepter votre résiliation, une signature vous engage. Et qui dit résiliation, dit droits au chômage différents. Mmm... Dans ce cas, je vais essayer de confirmer/infirmer cette information... Merci En ce qui concerne d'accéder ou non à la demande de résiliation 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimmy82 Posté(e) 4 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 4 février 2021 Il y a 2 heures, BTX a dit : Pour moi, en me basant sur ce que dispose l'instruction 2000, le renouvellement de contrat souscrit au titre de la reconversion, d'une durée d'un an, n'a pas encore pris effet. Quelle sera sa date effective de début ? Contractuel, votre situation est identique à celle de TITI TWISTER. Vous rédigez un CR avec le même "objet". Le seul "hic" est que vous souhaitez vous ré-engager ailleurs. Et ça, ce n'est pas acquis. L'institution n'est pas obligée de l'accepter. BTX La date de mon début de contrat au titre de la reconversion commence le 05 Juin 2021 Oui voila j'ai peur qu'à cause de cette résiliation de contrat, on ne me reprenne pas derrière... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
BTX Posté(e) 5 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 5 février 2021 Peut être faudrait-il par précaution prendre contact avec le CIRFA et lui expliquer vos intentions. Pour recueillir son avis sur le bien-fondé de votre démarche, sa faisabilité et la possibilité de souscrire de nouveau un contrat ultérieurement. BTX Ya Rab Yeshua. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Levy Pierre Posté(e) 5 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 5 février 2021 @Jimmy82 Tu es actuellement CPL dans un régiment très demandé : le 8 RPIMa Tu veux le quitter pour t'engager dans un autre régiment : lequel et pourquoi ? Quelles que soient tes motivations, bonne chance pour tes projets Militaire d'active Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Malina Posté(e) 7 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 7 février 2021 Des réengagements, ça arrive tout le temps, j'en connais des cas. Ce qui ne veut pas dire non plus que c'est accepté systématiquement. Encore une fois, même si le contrat n'a pas encore commencé, votre signature vous engage. C'est un contrat, pour rappel. Certaines personnes semblent avoir du mal avec ce concept. Maintenant comment la DRH gère la situation, aucune idée. "La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens." Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimmy82 Posté(e) 8 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 8 février 2021 Le 05/02/2021 à 14:57, BTX a dit : Peut être faudrait-il par précaution prendre contact avec le CIRFA et lui expliquer vos intentions. Pour recueillir son avis sur le bien-fondé de votre démarche, sa faisabilité et la possibilité de souscrire de nouveau un contrat ultérieurement. BTX Le 05/02/2021 à 14:57, BTX a dit : Peut être faudrait-il par précaution prendre contact avec le CIRFA et lui expliquer vos intentions. Pour recueillir son avis sur le bien-fondé de votre démarche, sa faisabilité et la possibilité de souscrire de nouveau un contrat ultérieurement. BTX Bonjour BTX, merci pour votre réponse. Eh bien justement j'ai pris rendez vous au CIRFA il y a un mois de ça et même eux ne sont pas capables de m'aiguiller... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimmy82 Posté(e) 8 février 2021 Signaler Partager Posté(e) 8 février 2021 Le 05/02/2021 à 16:40, Levy Pierre a dit : @Jimmy82 Tu es actuellement CPL dans un régiment très demandé : le 8 RPIMa Tu veux le quitter pour t'engager dans un autre régiment : lequel et pourquoi ? Quelles que soient tes motivations, bonne chance pour tes projets Bonjour Levy, je vous ai répondu en privé. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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