NPRM : L’indemnité de mobilité géographique des militaires remplace les « primes de rideaux »

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Le chantier était compliqué à mettre en oeuvre [et il l’est d’ailleurs toujours mais sans doute rendu plus facile avec Source Solde, le successeur de Louvois]… mais, d’une certaine manière, le ministère des Armées n’avait pas d’autre choix que de le lancer.

En effet, la « Nouvelle politique de rémunération des militaires » [NPRM] vise à donner plus de lisibilité au système actuel avec son maquis de primes, pour certaines tombées en désuétude, afin de répondre aux aux impératifs de gestion des ressources humaines [attractivité, fidélisation]. Et le tout en garantissant la maîtrise de la masse salariale.

Pour cela, il a été défini huit catégories de primes et indemnités, dont la « sujétion et obligations du militaire », « parcours professionnel et exercice de responsabilités », « engagements opérationnels », « activités spécifiques de milieu » [les sous-mariniers, par exemple], « qualifications et compétences », « commandement et performances », « garnison » et « mobilité ».

S’agissant de la mobilité, Jean-Paul Bodin, désormais ancien secrétaire général pour l’administration [SGA], avait expliqué au cours d’une audition parlementaire qu’il s’agissait « d’indemniser la mutation de façon plus simple et homogène ». Ce qui s’est traduit par la création de « l’Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires » [IMGM], en lieu et place des COMICM-SUPICM [Complément et Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires], plus communément connus sous le nom de « primes de rideaux ».

Le décret n° 2020-1654 relatif à « l’indemnité de mobilité géographique des militaires » a été publié au Journal Officiel le 24 décembre dernier.

Cette IMGM « compense forfaitairement la sujétion subie par le personnel militaire contraint de quitter son environnement professionnel et personnel [réseaux et cercles de connaissances, le cas échéant, logement, travail du conjoint, établissements scolaires des enfants, etc.] du fait d’une mutation pour raison de service dans une unité située à une distance significative de sa précédente affectation », est-il affirmé dans ce texte.

« Elle est également versée aux militaires tenus d’occuper ou de libérer, sur ordre du commandement, un logement concédé par nécessité absolue de service. Cette indemnité remplace les complément et supplément forfaitaires de l’indemnité pour charges militaires dont seuls bénéficiaient les militaires mariés, partenaires d’un pacte civil de solidarité de plus de deux ans et/ou ayant des enfants à charge au sens de la législation fiscale », précise le décret.

Concrètement, cette IMGM repose sur le principe d’universalité, c’est à dire que les militaires célibataires, géographiques ou non, les partenaires d’un PACS de moins de 2 ans et les divorcés sans enfant à charge y auront droit, contrairement à l’ancien système. Elle « renforcera également l’équité : elle ne sera pas calculée en fonction du grade mais du nombre de mutations et de personnes composant le foyer fiscal », souligne l’État-major des armées [EMA].

Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2021, l’IMGM concernera plus de 25.000 militaires qui changeront d’affectation cette année. Un arrêté plublié à la même époque précise par ailleurs que le « taux de base » de cette indemnité est « fixé 1.300 euros ».

« Reconnaissance de la singularité militaire, je me félicite de la mise en place de l’IMGM. Il s’agit d’une première étape qui s’avère essentielle dans le processus plus global de la NPRM. La mobilité est au cœur des enjeux RH des armées. Je remercie l’ensemble des organes de concertation qui ont su porter avec beaucoup d’intelligence – conjointement avec le ministère – ce premier train de mesure. Je demeure plus que jamais attentif à la juste réponse aux sujétions qui sont les nôtres », s’est félicité le général François Lecointre, le chef d’état-major des armées [CEMA].

Photo : armée de Terre