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Le Conseil d’État confirme une sanction infligée à un officier ayant critiqué son ancienne unité sur un réseau social


BTX

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En juin 2018, pour avoir écrit des critiques sur la page Facebook du 1er Régiment du service militaire volontaire à Metz qu’il venait de quitter, un capitaine s’était vu infliger une sanction de 30 jours d’arrêt par le général commandant l’entraînement et les écoles de combat interarmes [COM E2CIA] pour « manquement au devoir de réserve ». Et cela, à la demande du général commandant le service militaire volontaire.

http://epinalinfos.fr/wp-content/uploads/2017/08/P1330249.jpg

L’intéressé a alors contesté cette sanction, relativement lourde, devant le Conseil d’État. Ce dernier a rendu une décision le 29 décembre dernier. Décision que l’on peut consulter sur le site « REGLEMENT-TERRE », mis en ligne par l’armée de Terre.

Au-delà d’un éventuel vice de procédure, qu’ils ont écarté, les juges ont estimé que l’officier n’était « pas fondé » à prétendre que « l’autorité disciplinaire aurait méconnu les stipulations de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui garantissent à toute personne le droit à la liberté d’expression et celui de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées, dès lors que la restriction apportée à cette liberté d’expression par l’obligation de réserve qui s’imposait à lui poursuit un but légitime au sens de ces stipulations. »

En outre, le Conseil d’État a estimé que l’autorité militaire n’avait pas « pris une sanction disproportionnée au regard de la faute commise, en […] infligeant [à cet officier] la sanction de trente jours d’arrêts », eu égard « d’une part, au contenu et à la publicité du message » qui était de nature à jeter le discrédit sur l’institution militaire » et « d’autre part, aux précédentes fautes commises par le requérant ayant donné lieu à des sanctions disciplinaires et, enfin, à son grade et à ses responsabilités. »

En clair, les juges ont surtout pris en compte, pour motiver leur décision, qui fera jurisprudence, le contenu du message publié et la publicité qui en a été donnée [en aurait-il été autrement si l’officier l’avait posté sur sa page personnelle?], les précédentes fautes commises ayant valu des sanctions et, enfin, le grade ainsi que les responsabilités afférentes du requérant.

Quoi qu’il en soit, dans le secteur civil, un employé qui critique son entreprise sur Internet risque d’être tout simplement licencié. Le Journal du Net rapporte ainsi le cas d’un salarié d’une agence de communication renvoyé après avoir posté un message très critique concernant son entreprise sur un site de notation. La Cour de cassation a donné raison à son employeur, estimant qu’il avait « outrepassé les limites de sa liberté d’expression. »

http://www.opex360.com/2021/02/03/le-conseil-detat-confirme-une-sanction-infligee-a-un-officier-ayant-critique-son-ancienne-unite-sur-un-reseau-social/

Ya Rab Yeshua.

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Très bien. Cela me semble logique. Trop facile de cracher sur la soupe... puis le devoir de réserve existe.

Si ça le rassure, j'ai un MTA de mon ancienne base qui a pris quelque chose comme 7j pour avoir lourdement critiqué la spécialité et l'armée sur la page Facebook de recrutement.... donc officier = plus de responsabilités = plus lourde sanction. Ce n'est pas contre lui, c'est applicable à tout le monde.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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