Jump to content
Aumilitaire
  • Rejoignez Aumilitaire

    Inscrivez vous aujourd'hui et recevez le guide gratuit Aumilitaire

     

Comment passer devant une commission de révision de la réforme (CRDM) pour retrouver une aptitude au service ?


Recommended Posts

Bonjour,

J'ai passé des entretiens pour intégrer la réserve opérationnelle de cyberdéfense et ces entretiens ont reçu un avis positif.

Maintenant, suite à ma réforme de 1996, il s’agit de retrouver une aptitude au service.

Pour cela, je  dois passer devant une commission de révision de la réforme (CRDM) pour réviser ma réforme et retrouver une aptitude générale au service.

Pouvez-vous me dire comment je déclenche cette commission afin que je puisse y être convoqué ?

Pouvez-vous m'indiquer quelles sont les pièces nécessaires pour constituer mon dossier ?

Merci d'avance à vous pour votre aide sur ce sujet.

Bien cordialement,

François

Link to post
Share on other sites

Maintenant, suite à ma réforme de 1996, il s’agit de retrouver une aptitude au service

Vous étiez d'active ?

BTX

Ya Rab Yeshua.

Link to post
Share on other sites

Extrait du Code de la Défense =

" Article R4139-55

Modifié par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 4

La commission de réforme des militaires est compétente pour émettre un avis médical portant :

1° Sur l'inaptitude définitive au service d'un militaire, quels que soient son statut et son lien au service ;

2° Sur l'aptitude d'un Français soumis aux dispositions du livre II du code du service national qui, précédemment exempté ou réformé, souhaite que son aptitude soit de nouveau déterminée, en vue de servir dans les forces armées ou les formations rattachées ;

3° Sur l'aptitude d'un ancien militaire, précédemment mis en réforme définitive, qui souhaite que son aptitude au service soit de nouveau déterminée, en vue de servir à nouveau dans les forces armées ou les formations rattachées.

En cas de candidature au recrutement dans une autre force armée ou formation rattachée que celle au titre de laquelle l'intéressé a été réformé, l'avis préalable de la commission de réforme des militaires n'est pas requis si le candidat remplit les conditions médicales d'aptitude au nouveau recrutement.".

Vous avez son adresse et lui écrivez avec en objet Demande de révision d'une décision de réforme définitive. En pièces jointes, les copies (et non les originaux) des CR d'opérations et avis médicaux de nature à étayer la légitimité de votre demande.

BTX

  • Like 1

Ya Rab Yeshua.

Link to post
Share on other sites

Bonjour BTX, merci pour votre réponse. Ma situation correspond exactement au point No 3. Par contre, vous écrive "Vous avez son adresse". Malheureusement non, je n'ai aucune adresse si bien que je ne sais pas à qui écrire pour envoyer ma demande avec mon dossier.

Link to post
Share on other sites

D'active jadis, vous étiez dans une unité. Cette unité dépendait d'une direction régionale du Service de Santé des Armées. C'est à elle que vous pourriez adresser votre courrier.

BTX

Ya Rab Yeshua.

Link to post
Share on other sites

© Aumilitaire - Contact - CGU

×
×
  • Create New...