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Les données de santé des ressortissants du ministère des Armées vont être centralisées


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http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2021/03/21/entrepot-de-la-donnee-de-sante-structure-et-securise-pour-de-21984.html

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/media/01/00/3801664714.jpg

En 2018, la ministre des armées a confié la conception et la mise en place de l’Observatoire de la santé des militaires (OSM) au Service de santé des armées (le SSA).

Il était alors prévu qu'en 2021 l’OSM regrouperait un ensemble d’outils innovants et complémentaires qui permettront au SSA de mieux connaître et suivre l’état de santé des militaires. 

Parmi ces outils figure Axone, le dossier médical partagé du militaire. Axone est une plateforme numérique nationale de "suivi des dossiers patients des forces armées", par ailleurs interopérable avec les autres systèmes d’informations de santé.

Voir l'arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires".

Autre projet: celui d'un "entrepôt de la donnée de santé".

Le SSA dispose d’informations sur la santé des militaires lorsque ceux-ci sont pris en charge dans une structure médicale. Mais il n’existe pas de bases de données exhaustives et centralisées relatives à la donnée de santé des militaires. Le traitement des données existantes est donc rendu difficile compte-tenu de la diversité des organismes les mettant à disposition et de leur absence d’interconnexion.

Un projet d'accord-cadre est en cours; il a pour objet la "mise à disposition d’une solution (système d’information, plateforme technique et services associés) permettant de disposer d’un entrepôt de la donnée de santé structuré et sécurisé pour décrire l’état de santé des militaires".

Il est en effet apparu nécessaire de créer un nouveau système d’information mettant en relation l’ensemble des systèmes disposant de données de santé des militaires pour constituer différentes bases de données (entrepôts des données) contenant des données pseudonymisées/anonymisées ou non, structurées ou non, exhaustives et incluant des variables mesurant des facteurs d’expositions dans un environnement sécurisé (plateforme HDS de la DIRISI).

Un tel système permettra des analyses statistiques fines par les analystes du SSA mais aussi une visualisation d’indicateurs d’intérêt pour les décideurs.

La durée de l’accord-cadre est de 48 mois reconductible tacitement par la DIRISI 3 fois pour une durée de 12 mois chacune, soit une durée de 84 mois maximum.

Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. A titre d’information, le montant, est estimé à 6 000 000 € TTC sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. 

Ya Rab Yeshua.

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