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Imposition de militaire


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Bonjour, 

Savez-vous si il existe un texte de référence qui regroupe les primes, missions, service de gardes, sortie terrain, manœuvre, jdc etc... Qui sont imposable ou non

Merci d'avance pour votre temps

 

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il y a 19 minutes, Shivan a dit :

Bonjour camarade, 

Savez-vous si il existe un texte de référence qui regroupe les primes, missions, service de gardes, sortie terrain, manœuvre, jdc etc... Qui sont imposable ou non

Merci d'avance pour votre temps

 

Oui évidemment il s'agit de la MEDROFIM. Vous pouvez la trouver sur internet (peut-être pas la dernière version en revanche). 

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