DISA

[SapTDM]

Bonjour a tous,

Je sors d'un encadrement de classe et on me demande de rendre ma disa maintenant.

J'ai quelque doute en la corrigeant et je préfère venir chercher conseils ici car avec mon GE j'ai déjà eu pas mal d'erreur avec mes déclarations administratives?

Mon adresse fiscale adressé au impôts est mon logement personnel avec ma conjointe a 200km du regiment,

Je suis donc en celibat géographique.

En adressé principal dans la rubrique 2 sur la disa, dois-je laisser l'adresse du règiment ou mettre mon adresse fiscale ?

Dans la rubrique 5 il a y a marqué : condition de logement : logé 

Et je touche 287euros d'ICM alors que je suis certes en célibat geo mais tout de meme logé la semaine au regiment, je crois donc que je suis a un taux non logé.

 ils se basent sur le fait que je paie un loyer et que mon adresse fiscale n'est pas au regiment ou juste au fait que je sois logé ou non au regiment pour le calcul de l'ICM ?

dois je m'attendre à un trop perçu ?

 

Merci ?

[papillon]

Vous n'êtes pas chargé de famille donc en ayant une chambre au régiment vous êtes au taux logé. Pour être en célibat géographique, avoir donc une chambre  mais rester au taux non logé il faut être marié ou pacsé ou avoir des enfants à charge.

Parmi les occupants d’une chambre (individuelle ou collective) attribuée par l’autorité militaire, une distinction est faite entre :

 1/ taux ICM « logé gratuitement » attribué au militaire :

-          célibataire,

-          veuf

-          ou divorcé,

sans enfant à charge dans les 3 cas.

 

 2/ taux ICM « non logé gratuitement » attribué au militaire :

-          pacsé (depuis moins ou plus de 2 ans, cela n’a pas d’incidence) tant que c’est une simple chambre, et non un logement qui lui est attribué ;

-          chargé de famille et « célibataire géographique ».

[SapTDM]

Bonjour papillon, merci beaucoup de ta réponse, je suis chargé de famille depuis avril 2020, donc malgré la mention logé, je touche légitimement les ICM non logé si j'ai bien compris.

 

Merci en tout cas.

[papillon]

Oui du coup vous devez être au taux non logé et en adresse fiscale et adresse principale c'est l'adresse de votre logement familial.

[Yann pyromane]

Faut vite vous mettre en Free lance papillon....autant que vous en avez le droit ?

[papillon]

il y a 32 minutes, Yann pyromane a dit :

Faut vite vous mettre en Free lance papillon....autant que vous en avez le droit ?

Il y a bien plus calé que moi! @BTX ferait fortune bien avant moi ?

[SapTDM]

Merci bien en tout cas papillon?