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Rompre un engagement qui n'a pas commencé


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Bonjour,

J'arrive à 5 ans de contrat le 2 novembre 2021 et j'ai re signé un nouveau contrat pour une durée de 3 ans .

Ma situation familiale ayant changé depuis ma signature je ne souhaite pas effectué mon futur contrat, qu'elle sont les possibilités qui s'offre à moi ?

Merci d'avance ?

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Cette question a été abondamment traitée.

5.2.2. Résiliation du contrat sur demande de l'engagé.

L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande.

Lorsque l'administré a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (annexe XVII.) ou a effectué une formation spécialisée mais n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité (annexe XVIII.), il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels.

L’administré doit proposer une date de prise d'effet qui :

- se situe à plus de deux (2) mois de la date de dépôt de la demande ;

- tient compte des droits à permission non épuisés.

La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord.

L'arrêté portant agrément de la demande de résiliation du contrat (annexe XVI.) est pris par la DRHAT/SDG, le commandant de la BSPP, le commandant des formations militaires de la sécurité civile, le commandant du SMA, et notifié à l’administré.

Lorsque l'administré a droit à la liquidation de sa pension de retraite, la résiliation du contrat est effective sous réserve d'en avoir avisé l'autorité militaire deux (2) mois avant la date souhaitée de cessation de l'état militaire, conformément à l'article R4139-46 du code de la défense. La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord. En cas de refus de la demande de résiliation du contrat, une décision de non agrément d'une demande de résiliation de contrat (annexe XIX.) est notifiée à l’administré.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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J'ai un collègue qui a réussi à partir après avoir signé le deuxième contrat mais qui n'avait pas commencé. Il a fait un compte rendu etc etc.

Maintenant important de savoir que l'armée peut refuser de vous laisser partir.

Une signature vous engage et je pense qu'ils vous ont dû vous le dire au moment de la signature. 

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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