Un fabricant français va proposer un successeur au Famas...

[Invité]

C'est un peu pareil avec les vieux Famas qui tir un peu sur les coins eux aussi ! haha

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/09/13/remplacement-du-famas-un-recours-de-fn-herstal-16773.html

Remplacement du Famas: FN Herstal a déposé un recours

Lu dans une dépêche de Belga:

"Le marché du futur fusil d'assaut de l'armée française devrait être attribué à un groupe allemand, Heckler & Koch, au détriment de la FN Herstal, écrivent mardi les titres français Les Echos et La Tribune.

FN Herstal ne confirme pas, mais indique qu'un recours a été introduit par elle devant le juge des référés administratifs en France.

L'entreprise liégeoise concourt depuis deux ans à un appel d'offre du ministère français de la Défense en vue du remplacement du fusil FAMAS, rappelle-t-elle dans un communiqué. "FN Herstal confirme qu'un débat sans rapport avec la qualité et avec la performance de son produit est en cours avec l'administration française.

Un recours a été introduit par FN Herstal devant le juge des référés administratifs, par la voie du référé précontractuel", affirme la FN, précisant que la décision devrait être connue "au plus tard en début de semaine prochaine". "Jusqu'à cette décision, la procédure demeure suspendue et le marché n'est pas attribué", estime l'entreprise liégeoise, propriété de la Région wallonne."

[SG5375]

Pure gesticulation de communication.Je vois mal les juges du référé admettre que l'état a sciemment faussé les règles de concurrence dans son choix.,  notamment sur la qualité comme invoqué par FN qui fait preuve d'un état d'esprit de mauvais perdant sur ce coup.  Il va être difficile de mettre en défaut l'état ou hk mais par cette manoeuvre le perdant essaie de mettre la pression sachant que ce référé suspend la signature du contrat jusqu'à la décision.Les lois mettent des garde fou en matière de justice commerciale comme ici,  mais les mille feuilles législatifs amènent souvent des situations artificiellement alambiquées 

[Malina]

Je ne comprends pas pourquoi ils ont déposé un recours...?

L'armée française a le libre choix de choisir l'arme qu'elle souhaite. Le HK semblait dès le début le plus probable, surtout car il a déjà fait ses preuves.
Quelques unités spéciales sont en train de se doter du FN SCAR, mais c'est tout...

Encore de la paperasse et bureaucratie... pour rien?

[SG5375]

il y a 1 minute, Malina a dit :

Je ne comprends pas pourquoi ils ont déposé un recours...?

L'armée française a le libre choix de choisir l'arme qu'elle souhaite. Le HK semblait dès le début le plus probable, surtout car il a déjà fait ses preuves.
Quelques unités spéciales sont en train de se doter du FN SCAR, mais c'est tout...

Encore de la paperasse et bureaucratie... pour rien?

Une histoire de gros sous, pas besoin de faire un dessin pour le commerçant qui vend son produit par rapport au concurrent qui ne vend pas. fn heerstal estime qu'il y a eu entorse aux règles contractuelles de l appel d'offre à leur préjudice donc ils utilisent les moyens légaux à leur disposition pour exercer leur droit en tant que victime. En l'espèce ce référé introduit devant le juge administratif ne leur garantit pas loin de là d'avoir raison. Mais tout cela s'appelle le justice, quelque soit le domaine de compétence. Qu'on estime que les lois  soient  trop complexes ou pas , c'est un autre débat qui a la réponse dans la question.

[rationrepu]

La DGA confirme que le successeur du FAMAS sera le fusil d’assaut allemand HK-416 F

 

L’information était attendue d’ici la fin de l’année. Mais la Direction générale de l’armement (DGA) a mis fin au suspens ce 23 septembre : le fusil d’assault HK-416 F sera le successeur du FAMAS.

Via un communiqué, la DGA a en effet indiqué que le contrat portant sur l’arme individuelle future (AIF) a été attribué au groupement d’entreprises Heckler & Koch SAS France et Heckler & Koch GmbH le 22 septembre.

« Ce fusil, au calibre OTAN de 5,56 mm, possède la capacité de tirer les grenades à fusil et peut recevoir un lance-grenades de 40 mm pour augmenter sa puissance de feu », a précisé la DGA. Ce choix n’est pas une surprise dans la mesure où cette arme équipe déjà les unités du Commandement des opérations spéciales (COS).

Cet été, des rumeurs persistantes indiquaient que le HK-416 tenait la corde pour ce marché, évalué à environ 350 millions d’euros. Outre Heckler & Koch, Beretta, Sig Sauer, HS Produkt et FN Herstal avaient répondu à l’appel d’offres lancé par la DGA.

D’ailleurs, suite à ces rumeurs, FN Herstal avait déposé un recours evant le juge des référés administratifs pour constester la décision annoncée de la DGA. Mais, le 20 septembre, l’armurier belge a été débouté par le tribunal administratif de Paris.

« Ce marché contribue à renforcer les solides liens entre l’Allemagne et la France dans la Défense et dans l’industrie de l’armement en particulier. Il permet de satisfaire les besoins des trois armées inscrits dans l’actualisation 2015 de la Loi de programmation militaire 2014-2019 avec la livraison de plus de 100 000 armes, d’accessoires, de munitions et de diverses prestations permettant notamment d’assurer la qualification, le soutien initial et la formation des utilisateurs », fait valoir la DGA.

Les premiers fusils HK-416 seront livrés à partir de 2017. Les livraisons devraient s’échelonner sur une une dizaine d’années.

http://www.opex360.com/2016/09/23/la-dga-confirme-que-le-successeur-du-famas-sera-le-fusil-dassaut-allemand-hk-416-f/

[hatonjan]

juste, pour répondre au dessus à ceux qui n'ont jamais probablement fait un marché public, que le marché public est un cadre TRES réglementé, notamment pour permettre la transparence de procédure, et l'égalité des chances, en clair, éviter une potentielle "corruption", ou plus simplement, pour casser certaines habitudes parfois et stimuler la concurrence et l'innovation.

Un article du monde récent est paru sur le sujet :

http://mobile.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/09/21/pourquoi-les-acteurs-publics-ne-peuvent-pas-acheter-francais-pour-sauver-l-emploi_5001302_4355770.html

Cette spécificité administrative n'est pas exclusive des qualités techniques, d'ailleurs dans un marché, il y a généralement un responsable administratif, et un technique, chacun son domaine.

Et donc, pitié, car j'en ai marre de l'entendre, arrêter de comparer l'achat public à vos courses chez carrefour. Non, l'état c'est pas une carte super gold ++ où on peut acheter ce qu'on veut quand on veut, et en référer à personne, et heureusement. Alors ces vertus ont un coût, qui est une certaine lourdeur des procédure, qui est fonction du montant de l'achat.

Et des recours administratif sur des marchés public c'est TRÈS courant, après tout, quand on échappe à un marché qui se chiffre en millions d'euros, on a le droit de s'assurer auprès de la justice que la procédure de choix du candidat n'a pas été viciée.

Et au passage, ce n'est pas de la justice commerciale, mais administrative.

[BTX]

A propos du recours déposé par FN Herstal, lu dans les commentaires relatifs à la décision d'équiper les armées du fusil d'assaut HK 416 F (= pour France) =

" D’après un document d’un avocat spécialiste des procédures judiciaires telles que le recours de FN, le SCAR a été éliminé pour offre non conforme aux règles des marchés public, car il était proposé à zéro euros pour la première tranche. Les marchés publics l’interdisent parce que ça veut dire que le prix réel de la première tranche est camouflé dans les frais ultérieurs et donc le tout est bien moins transparent.
http://www.lafay-avocat-refere-precontractuel.fr/actualit%C3%A9-jurisprudentielle/
En savoir plus sur http://www.opex360.com/2016/09/23/la-dga-confirme-que-le-successeur-du-famas-sera-le-fusil-dassaut-allemand-hk-416-f/#olGf7TrEspF2djsL.99".

BTX

[BTX]

Heckler & Koch annonce pour sa part aujourd’hui sa fierté d’avoir été désignée vainqueure de cet appel d’offre et précise que l’arme choisie est une variante du « combat proven » fusil d’assault, le HK416A5.

Le fusil d’assault HK416A5 (crédit photo: Heckler & Koch)

L’arme sera livrée en deux versions avec un canon de longueur différente à choisir par l’utilisateur selon la nature de sa mission.

L’entreprise précise aussi que ce fusil, produit à Oberndorf am Neckar dans le sud de l’Allemagne, est fabriqué a partir de matières de très grande qualité « dont les meilleurs aciers français à qui il doit sa légendaire robustesse ». De quoi répondre en partie à ceux qui regrettaient qu’il n’y ait pas d’industriel français parmi les cinq finalistes.

La DGA fait valoir que « ce marché contribue à renforcer les solides liens entre l’Allemagne et la France dans la Défense et dans l’industrie de l’armement en particulier. Il permet de satisfaire les besoins des trois armées inscrits dans l’actualisation 2015 de la Loi de programmation militaire 2014-2019 avec la livraison de plus de 100 000 armes, d’accessoires, de munitions et de diverses prestations permettant notamment d’assurer la qualification, le soutien initial et la formation des utilisateurs. »

Les livraisons devraient s’étaler sur 15 ans, d’après Heckler & Koch, une dizaine d’années d’après la DGA, à partir de 2017.

Les premières études pour l’Arme Individuelle Future (AIF) à culasse calée capable de tirer l’ensemble des munitions de 5,56 mm OTAN et de recevoir le système FELIN ont été lancées en 2009. L’appel d’offres fut lancé en 2014 par le Ministère de la Défense portant sur la production de jusqu’à 102 000 fusils d’assaut dont 21 340 à livrer entre 2017 et 2019, 10 767 40x46mm lance grenades, des munitions, des pièces détachées, des accessoires et le service après vente pendant 30 ans.

http://forcesoperations.com/bye-bye-famas/

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/09/27/hk-communique-sur-l-achat-de-son-fusil-par-la-dga-16866.html

Quand HK communique sur le choix de son fusil par la DGA

 

Lu sur le site du constructeur allemand ce communiqué daté du 26 septembre:

 

 

Là où le communiqué de la DGA parle de "la livraison de plus de 100 000 armes", le communiqué allemand précise "102 000" armes "disponibles en deux versions".

 

Là où le communiqué de la DGA parle d'un "lance-grenades de 40 mm", le communiqué allemand précise que "10 767 lance-grenades de 40x46mm" seront aussi livrés.

 

Ce marché contribue-t-il "à renforcer les solides liens entre l’Allemagne et la France dans la Défense et dans l’industrie de l’armement en particulier", comme l'affirme la DGA? HK rappelle, pour sa part, que ces liens solides tiennent "dans la légendaire robustesse" des "aciers français" utilisés pour la production du HK.

 

Pour en savoir (un peu) plus, on lira le futur avis d'attribution qui sera publié sur le BOAMP.

Modifié 27 septembre 2016 par BTX

[BTX]

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2016/09/29/marche-du-fusil-d-assaut-aif-la-fn-herstal-se-pourvoit-en-ca-16889.html

Marché du fusil d'assaut (AIF): la FN Herstal se pourvoit en cassation

Selon l'agence Belga, "le fabricant d'armes liégeois FN Herstal a introduit un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du tribunal administratif de Paris".

Le TA parisien avait rejeté, le 20 septembre, le recours déposé par la société belge contre la décision prise par la Direction générale de l'armement (DGA) de déclarer irrecevable l'offre déposée dans le cadre du marché AIF (Arme Individuelle Future), le futur fusil d'assaut de l'armée française.

La décision du tribunal administratif de Paris ne permet pas à l'offre de FN Herstal "d'être comparée à celle de la société attributaire du marché". "FN Herstal, fournisseur des forces armées françaises pour plusieurs produits de sa gamme, regrette cette situation au regard de l'attractivité financière de son offre et des partenariats industriels qui auraient pu être générés sur le sol français", détaille la société liégeoise dans un communiqué.

[Invité]

Mauvais perdant haha

[SG5375]

C'est clair,  mais c'est une histoire de gros sous. Ça va juste freiner un peu mais la cassation c'est pour contester la forme juridique du jugement,  c'est différent de l'appel qui juge le fond. Attendons de voir

[Invité]

il y a 17 minutes, SG5375 a dit :

C'est clair,  mais c'est une histoire de gros sous. Ça va juste freiner un peu mais la cassation c'est pour contester la forme juridique du jugement,  c'est différent de l'appel qui juge le fond. Attendons de voir

Mais il est ou l’intérêt de faire la procédure ?

[SG5375]

Tant que toutes les voies de recours ne sont pas épuisées, le combat n'est pas perdu.Il faut bien voir que les intérêts commerciaux sont importants et en matière d'image, le looser fait pâle figure les contrats à venir.Surtout quand il s'agit d'une nation majeure.Donc les perdants vont jusqu'au bout pour montrer qu'ils ont confiance dans leur offre.S'ils lâchaient le morceau sans combattre ils ne feraient que confirmer leur infériorité sur le dossier. C'est aussi de la communication. Même s'ils savent peut-être que c'est quand même perdu.

.

Il se peut aussi qu'ils aient des éléments pour attaquer la décision sur la forme et obtenir une décision favorable qui pourrait tout relancer. 

[hatonjan]

Au passage, on devrait se réjouir que le fait d'écarter ainsi un candidat soit regardé de manière sérieuse et puisse être contestée devant un tribunal. C'est la base même d'un état de droit, et donc d'un régime démocratique.

Après, je n'ai pas le dossier, les hypothèse de SG sont plausible, ça peut être avec un vrai fondement juridique, comme pour une raison de "principe".

Nous verrons la décision du Conseil d'Etat.