fouyo95 Posté(e) 24 septembre 2021 Signaler Partager Posté(e) 24 septembre 2021 Bonjour a tous, je suis pacsé depuis plus de 2ans et j'aimerai savoir si L'icm est rétroactif et que l'on a les rappelS dès le 1 jour du pacs ? Je vous remercie ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Malina Posté(e) 25 septembre 2021 Signaler Partager Posté(e) 25 septembre 2021 Théoriquement non. En effet c'est bien marqué que l'ICM taux chargé de famille n'est due qu'au militaire à partir du premier jour de la troisième année. "La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens." Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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