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Des pilotes de l’Aviation légère de l’armée de Terre, passés officiers en 2008, seraient empêchés de quitter le service


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En 2008, il fut décidé que les pilotes de l’Aviation légère de l’armée de Terre [ALAT] seraient dorénavant officiers… y compris ceux qui avaient été auparavant recrutés en tant que sous-officiers sous contrat. Or, il se trouve que ceux-ci seraient empêchés de poursuivre une carrière dans le civil, malgré le fait qu’ils totalisent 20 ans de service.

C’est en effet un point que le député Thierry Benoît [UDI] a soulevé dans une question écrite adressée à Florence Parly, la ministre des Armées. Ainsi, certains de ces pilotes de l’ALAT ayant débuté leur carrière militaire en tant que sous-officiers se verraient « refuser leur départ car il est estimé qu’ils doivent accomplir un temps de service de 20 ans d’officier sous contrat et non tous services confondus ».

En clair, les compteurs ont été remis à zéro quand ces sous-officiers sous contrat sont passés officiers. Or, le statut général des militaires précise que « peuvent être placés en congé du personnel navigant les militaires servant en vertu d’un contrat totalisant dix-sept ans de services militaires dont dix dans le personnel navigant ». D’où le problème évoqué par le député.

Ce dernier a d’ailleurs rappelé que, lors des débats relatifs au projet de loi portant sur la révision du statut général militaire, un amendement avait été déposé afin de « permettre aux officiers sous contrat recrutés parmi les aspirants de pouvoir bénéficier d’une durée de service maximale de vingt ans, quelle que soit leur carrière militaire antérieure ». Mais il n’avait finalement pas été défendu, le gouvernement ayant fait valoir, à l’époque, que « l’article 89 du projet de loi répondait déjà à ce point ». Ce qui n’est manifestement pas le cas…

D’où les interrogations de M. Benoît. « Comment le gouvernement interprète la durée des services à laquelle les officiers sous contrats pilotes dans l’armée de Terre sont soumis? », demande ainsi le parlementaire à la ministre. « Interprète-t-il la durée de service comme 20 ans de services, tous services confondus, ou 20 ans effectués exclusivement en tant qu’officiers sous contrat? », poursuit-il.

Enfin, le député souhaite aussi savoir quelles sont les dispositions qui permettent aux « gestionnaires des armées [de] contraindre le maintien en activité des officiers sous contrat pilotes de l’armée de Terre sur des périodes supérieures à 20 ans ». Il reste maintenant à attendre la réponse du ministère…

Photo : EMA

http://www.opex360.com/2021/09/26/des-pilotes-de-laviation-legere-de-larmee-de-terre-passes-officiers-en-2008-seraient-empeches-de-quitter-le-service/

Ya Rab Yeshua.

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La  réglementation a toujours été claire là dessus : pour les OSC, c'est 20 ans "en qualité d'OSC", et pas 20 ans de services.

Si ces personnes veulent quitter l'armée avec une RJI, il leur faut soit 20 ans en qualité d'OSC, soit 27 ans de services, soit avoir atteint la limite d'age du grade.

Si ils veulent partir avec un congé du PN, il peuvent le demander à partir de 17 ans de services dont 10 dans le PN (mais cela peut être refusé; et cela arrive). Ce congé du PN devient par contre un droit 1 an avant la fin de la limite permettant la RJI (soit à 19 ans en qualité d'OSC, soit à 26 ans de services, ou soit à 1 an de la limite d'age du grade).

Edited by Gandalf
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Voici un extrait de l'instruction 270 qui régit les OSC. Ce qui y est stipulé a toujours été ainsi. Donc, il serait bien que les OSC PN de l'armée de Terre s'intéressent un peu à leurs textes réglementaires, ce qui leur éviterait de se retrouver éberlués ^^ (cela fait un peu tâche au bout de 20 ans de services dans les armées...).

Personnellement, quand je suis passé OSC (et même un peu avant), j'ai épluché les textes qui me concernaient, et qui expliquaient comment se déroule la carrière d'un OSC (recrutement, renouvellement des contrats, promotions, possibilités d'activation, mises à la retraite, pension, et prime OSC). Et ne je suis pas le seul à le faire.

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Pour le droit au congé du PN, le code de la Défense, dans son article L4139-10, est très clair aussi : ce congé est de droit à 1 an des limites de services (comme je l'ai écrit plus haut, soit à 19 ans en qualité d'OSC, soit à 26 ans de services, ou à 1 an de la limite d'age du grade).

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