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Démission


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Si vous êtes en période probatoire, donc moins d'un an et demi, au jour près, vous pouvez dénoncer votre contrat.

Sinon, votre dénonciation de contrat est soumise à l'aval de la DRHAA.

À savoir que si vous avez un lien au service, il faudra payer également si le départ est accepté.

Je préfère vous dire que si vous êtes hors période probatoire, il y a des fortes chances qu'ils ne vous laissent pas partir.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Merci pour votre réponse,

j’ai signé mon contrat en mai 2020.

en gros même avec une promesse d’embauche dans le civil je suis bloquée avec eux .

super !

merci en tout cas pour votre réponse 

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OK attends que les spécialistes passent par là .Ton cas est bien défini .

L’important est surtout de motiver et de justifier sa demande de résiliation de contrat ou de démission qui n’est pas de droit, sauf dispositions particulières (cf. cas de radiation d’office) et est soumise au fort pouvoir discrétionnaire de l’administration.

 

 

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Ceci recoupe les propos de Malina tu es entre les mains de décisions à des niveaux assez importants dans mon ancienne vie j'ai connu des démissions même de sous officiers qui avaient fait des formations montagne ultra chères et qui partaient faire guide dans le civil ou moniteur national de ski et c'était passé.De nos jours je ne sais pas si c'est encore possible.

Je te dirai qu'à mon avis tu n'as pas trop de marge de manœuvre au delà de la période probatoire à moins que garder du personnel démotivé n'ait aucun intérêt pour eux et que tu n'es pas fait de stages de l'autre monde ultra chers.

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L'armée vous paie une formation donc non, ce n'est pas comme dans le civil, et non, nous ne partons pas comme ça du jour au lendemain de l'armée tout comme l'armée ne peut pas nous virer du jour au lendemain, contrairement à dans le civil où il peut aussi vous mettre dehors, c'est donnant donnant.

Un contrat, ça se signe et ça se réfléchi, ce n'est pas juste pour faire beau et il n'y a pas de que droits, il y a également des devoirs, des côtés positifs et des négatifs.

Un contrat d'engagement n'est pas un contrat de travail, il me semble qu'ils vous l'expliquent dès votre signature de contrat.

Les petites lignes de votre contrat expliquent bien vos droits et devoirs notamment en matière de résiliation de contrat, qui n'est d'ailleurs pas une démission sauf pour les militaires de carrière. Le contrat d'engagement est régit par le code de la défense et non par le code du travail.

 

Article 4139-13 du Code de la Défense: La démission ou la résiliation du contrat (...) ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité.

Edited by Malina
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"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Je rajoute:

Les engagements visés au titre 1er du présent décret sont résiliés :

Sur demande de l'engagé agréée par le ministre des armées dans le cas :

D'un motif grave d'ordre personnel ou familial dûment reconnu, survenu depuis la signature de l'engagement ;

D'inaptitude à l'emploi ;

D'impossibilité, non due à l'inaptitude, d'être affecté à un emploi quand l'engagement a été souscrit pour une durée imposée par l'éventualité de cette affectation ;

D'une mise en réforme temporaire, tant qu'une nouvelle décision d'aptitude n'est pas intervenue ;

D'une résiliation de marchés d'entreprise s'il s'agit de maîtres ouvriers.

 

Donc voilà tous les textes légaux qui montrent que non, on ne part pas comme dans le civil comme l'armée n'a pas non plus le droit de nous virer du jours au lendemain sauf cause grave.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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