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Dénonciation de contrat/Arrêt de travail/Fin de période probatoire


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Bonsoir,

Engagé dans la marine en tant que sous officier depuis début 2020, je vous contacte suite à ma demande de dénonciation de contrat qui n'a pas pu aboutir.

En effet, mi-juillet 2021, alors toujours en période probatoire (suite à un accident de travail dans la Marine, mes formations ont été reporté prolongeant ainsi ma période probatoire), je fais une demande auprès de ma hiérarchie de dénonciation de contrat. 

La procédure est lancé, mais une semaine plus tard, mon médecin me met en arrêt de travail suite à des problèmes de santé. Cet arrêt durera jusqu'à mi-octobre et mettra en suspens la procédure. En contact avec mon service RH, je rallie ma base à l'issue de mon arrêt de travail afin de terminer la procédure de dénonciation.

Tout va bon train et je commence par ma visite médical, mais quelques jours plus tard, le service RH m'annonce que ma dénonciation de contrat n'est plus possible car ma période probatoire a été dépasse pendant le mois d'août (je n'étais pas vraiment au courant) et qu'il faut à présent que je fasse une demande de résiliation de contrat, qui à ce que j'ai compris, peut être refusé par l'autorisé dans un délais de 2 mois maximum ou minimum (les délais varient en fonction de mon interlocuteur RH....). 

Ma question est donc :  Est ce que je peux demander à l'administration de reprendre la procédure de dénonciation de contrat sachant que ma demande a été faite avant la fin de ma période probatoire ? (mon service RH s'y oppose mais sans vraiment pouvoir me donner de raisons valables)

Merci de m'avoir lu 😄

Je reste évidemment disponible pour donner des informations complémentaires.

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1. Je ne suis pas juriste.

2. Je ne suis pas un spécialiste de la Royale. Sur ce forum, seul Vdmn l'est.

3. Dans l'armée de terre, de ce que je sais, un arrêt de travail n'est pas suspensif d'une demande de dénonciation. Je dirais même "surtout pas" (plus tôt le demandeur vide les lieux, mieux ce sera).

Vous êtes désormais hors période probatoire. Vous ne pouvez demander que la résiliation de votre contrat en invoquant ce "dysfonctionnement" au-delà d'autres motifs (du type raison familiale).

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Merci pour cette première piste BTX 😄

 

A propos de la demande de résiliation, selon la personne aux RH à qui je m'adresse, les délais de réponse varient :

_Pour certains, l'administration donnera son accord ou son refus dans le meilleur des cas en 2 mois

- Pour d'autres, la réponse sera dans deux mois maximum, pas de réponse vaudrait accord.

 

Quels sont donc les délais légaux ? 

Par ailleurs, à part sur ce forum, où pourrais-je me renseigner pour obtenir des renseignements compétents ? (mes pistes : contacter la DPMM directement / consulter un avocat / Un juriste serait dans la base, mais je ne sais pas vraiment comment le rencontrer)

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Je ne vois absolument pas en quoi un arrêt de travail empêche une personne de dénoncer son contrat pendant une période probatoire....

  • Like 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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