Impossible de convertir mon permis PL en civil

[Kinokiller]

Bonjour

 

Je suis face à un problème qui me choque: j'ai passé le permis PL dans le cadre militaire a La Valbonne

La je m'apprête à finir mon contrat, et mon CDU me dit qu'il ne va pas convertir mon permis dans le civil car "trop de paperasse pour un permis qui n'a pas été assez rentable pour l'armée" (???) Je précise que j'avais un contrat de 3 ans et qu'on m'a envoyé au PL à 2 ans de service.

 

Le CDU a le droit de me dire ça ? Je trouve ça impensable de quitter l'armée sans le PL que je possède et qui pourrait beaucoup m'aider à trouver un emploi dans le civil. Comment faire ? Quels sont mes recours ? J'hésite à aller à la gendarmerie.

[YaYannick]

Vois avec ton CDG ou CDS qui eux verront avec la compta... Sinon rapproches toi de PEVAT.

[Malina]

Quand vous passez un permis dans l'armée, normalement vous avez un lien au service, il me semble de 2 ou 3 ans.

[Kinokiller]

YaYannick ma compagnie entière a cette mentalité de "mon PL n'a pas été assez rentable"...

 

Et qu'entendez vous par lien au service ?

 

[YaYannick]

La compagnie entière, carrément ? 

Je ne vois pas le rapport entre la rentabilité et la conversion dans le civil... Lien au service ou pas. 

C'est juste un papier a faire...

Bref, je ne m'étendrais pas sur cette situation car je n'ai a pas tous les éléments.

 

Si ton CDG ou ton CDS ne peuvent pas régler ton problème, vas voir ton PEVAT.

 

[Kinokiller]

Mais par rapport au lien au service 

 

Je n'ai pas résigné de contrat. Donc ok je vais peut être devoir remboursé le permis (je ne sais quelle somme) mais si il n'est pas converti en civil j'ai le droit de refuser ce remboursement ?

[YaYannick]

Mais pourquoi rembourser le permis ? Sors toi ça du crâne.

Le temps que tu passes a l'armée et la conversion dans le civil n'ont aucun rapport.

T'as le BMC PL ? Tu peux le faire convertir dans le civil en faisant les démarches point barre.

[Kinokiller]

Ce n'est pas "rembourser le permis" qui m'inquiète, c'est le soi disant lien au service dont je n'avais jamais entendu parler avant.

 

Pour le convertir dans le civil les démarches ça ne me dérange absolument pas de les faire cest juste que mon régiment ne veut pas me fournir les papiers nécessaires et me fait galerer et moi je suis impuissant face à ça. 

 

Si certains d'entre vous ont pu convertir leur PL en civil j'aimerai bien savoir comment ça cest passé pour vous. 

[Yann pyromane]

C'est tres louche.. Le prix civil c'est 2300 euros a 290 euros. 

[Yann pyromane]

2900

[Malina]

Vous n'avez pas besoin de resigner un contrat dans l'immédiat pour avoir un lien au service. A l'issue de votre contrat, si vous avez encore un lien au service, ils vous proposeront systématiquement un nouveau contrat de façon à couvrir au minimum le temps restant de lien au service.

Voici ici la législation, permis poids lourd = 3 ans de lien au service.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042215954

Donc vous ne pouvez pas quitter l'armée avant la fin du lien au service sauf pour des raisons exceptionnelles accordées par la DRH. Si vous quittez l'armée avec l'accord de la DRH avant la fin du lien au service de 3 ans, vous devrez payer à l'armée un certain montant, avec un coefficient multiplicateur de 2.

Modifié 24 novembre 2021 par Malina

[Kinokiller]

D'accord merci pour votre réponse connaissez vous des personnes à qui c'est arrivé arrivé ? Car je ne vais pas résigner j'en suis sûr a 100% donc j'aimerai avoir une idée du montant à rembourser.

[Malina]

Mon mari avait passé le VL avec l'armée, ils ont perdu tous ses papiers entre deux restructurations, il a eu tout dans le *** si vous me comprenez. Du coup il a repassé le permis dans le civil quelques années plus tard.
Des refus, il me semble déjà en avoir entendu parler mais je ne connais pas personnellement les gens donc bon... je ne sais pas si c'est illégal de refuser la signature du volet conversion du permis militaire en civil.

Votre brevet militaire de conduite ayant été payé par l'armée, je ne suis pas sûre que l'obligation existe.