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Dénonciation 2nd contrat


jimmy63
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Bonjour à tous, 

Sous aff armée de terre depuis 8 ans, on m'a proposé de signer un nouveau contrat 1 an et demi avant la fin de mon 1er contrat qui se termine le 31/12/21, j'avais refusé puis j'ai été reçu chez le rh pour me justifier(ras le bol de la cadence du régiment, vie de famille etc) bref le rh m'a dit qu'il me promettait d'avoir une mutation où je voudrais en l'occurrence 1er rca pour pouvoir souffler, c'était la condition pour que je resigne. Mutation qui depuis hier m'a été refusée. 

Je me suis bien fait avoir, j'aimerais savoir si je pouvais demander la dénonciation du 2nd contrat que j'ai signé au titre de la promesse de mutation accordé lors de la signature. 

Je suis encore pour 15 jours dans mon 1er contrat et pour moi je ne pourrais pas tenir 3 ans supplémentaire dans ce régiment qui n'arrête pas de partir en mission etc..

Merci a vous pour votre aide. 

 

Ps:si le regiment accepte la dénonciation du contrat, puis je avoir le chômage afin de me relancer dans le civil ? 

Edited by jimmy63
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Bonjour si vous denoncez votre contrat de manière volontaire vous n'aurez pas le chomage directement pole emploi applique un delai de 121 jours et reevxaminera vos droits a l'issue.

Le plus dur va être d'obtenir la resiliation du contrat par l'autorité militaire. Vous devriez prendre un avocat spécialisé pour monter le dossier. A part cette histoire de promesse non tenue qui si elle a été ecrite peut jouer je ne vois pas comment vois allez avoir gain de cause. Le pot de terre contre le pot de fer. 

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Une denonciation de contrat a votre initiative sera assimilée a une demission. Si c'est a l'initiative des armees pour les motifs prevu la c'est pas pareilc'est perte involontaire de l'emploi. Du côté de reconversion je sais que certains ont droit au chomage mais ce n'est pas votre cas en l'état. 

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Merci à vous pour les renseignements j'ai une dernière question si dans l'éventualité l'armée accepte ma demande de rupture de contrat puis je espérer avoir une aide à la reconversion, j'aimerais aller dans la police municipale.. 

Sinon peut être que l'armée accepterai de réduire mon contrat ? 

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Pour JIMMY63,

Votre question a déjà été traitée. Il eût fallu mettre en oeuvre le moteur RECHERCHE.

L'instruction N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017 dispose =

" 5.2.2. Résiliation du contrat sur demande de l'engagé.

L'administré peut demander à résilier le contrat en cours ou le contrat qu'il a signé mais qui n'a pas encore pris effet (cas du renouvellement) en motivant sa demande. Lorsque l'administré a perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation (annexe XVII.) ou a effectué une formation spécialisée mais n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité (annexe XVIII.), il est informé que sa demande de résiliation ne peut être agréée que pour des motifs exceptionnels.

L’administré doit proposer une date de prise d'effet qui :

- se situe à plus de deux (2) mois de la date de dépôt de la demande ;

- tient compte des droits à permission non épuisés.

La durée de ce préavis peut être réduite d'un commun accord.".

BTX

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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Je connais une personne qui a dénoncé son contrat signé mais qui n'avait pas pris encore effet genre 2 ou 3 semaines avant, ça avait été super vite. Sa demande avait été acceptée.
Ce qui ne veut pas dire que la votre le sera, mais ça veut dire que c'est possible.

Il me semble qu'il avait eu le chômage car le deuxième contrat n'avait pas pris effet mais je ne suis pas sûre.

Vous n'aurez aucune aide à la formation type formation avec le congé pour reconversion payé etc. Mais vous avez quand même certains droits jusqu'à 3 ans après la fin du contrat, à prendre contact avec eux.

  • Like 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Le 1er contrat se termine le 31/12/2021 ? Sachant que la plupart des administrations vont fermer vendredi 17/12/2021 pour les fêtes de Noël, perso je n'y crois pas trop. 

Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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