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UNE RÉFORME MAJEURE EN APPLICATION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2019-2025


BTX
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Pour votre information, dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM), l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO) sera déployée à compter du 1er janvier 2022.

Pour en savoir plus :

Sur intradef – DRHAT : http://portail-drhat. intradef.gouv.fr/DRHAT/la-drhat/vie-de-la-drhat/ actualites/7003-la-nouvelle-politique-deremuneration-des-militaires

Sur internet – RH-Terre : https://rh-terre.defense. gouv.fr/component/k2/item/789-la-nouvellepolitique-de-remuneration-des-militaires

L’ISAO définit l’absence opérationnelle, dont la durée est exprimée en nuitées (23h-5h), comme une impossibilité pour le militaire de rejoindre son lieu de résidence habituelle de 23h à 5h du fait de sa participation à une activité opérationnelle.

Le droit à l’ISAO est ouvert en garnison comme hors garnison dès le premier découché, contrairement aux règles de l’ISC* (* indemnité de service en campagne) qui imposent aujourd’hui une durée minimale de 36h hors garnison. Avec l’ISAO, les MCD outre-mer seront désormais indemnisées de manière homogène, quels que soient les départements ou les collectivités concernés. L’absence opérationnelle est indemnisée même lorsqu’elle est exécutée individuellement, contrairement à l’ISC qui impose que le militaire ne soit pas isolé.

À retenir : À noter que les règles de non cumul en vigueur pour les ISC sont abandonnées. L’ISAO est cumulable avec l’ISA TAP (troupes aéroportées) et l’ISA PN (personnel navigant). La notion d’absence cumulée disparaît.

L’ISAO rémunérera l’activité à partir de forfaits différenciés en fonction de la nature et des conditions de l’activité considérée : les activités participant à la sécurité des moyens militaires de défense (SECPRO); les missions de protection de sites spécifiques confiées à des unités dédiées (PRODEF); les activités de préparation opérationnelles réalisées sous le commandement organique des chefs d’état-major d’armée (ACTOPS). Les taux applicables tiennent compte des sujétions spécifiques de chaque activité en distinguant les activités aéroterrestres des activités aéronavales.

Ya Rab Yeshua.

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J'ai vu ça la semaine dernière sur Intradef, ça me semble très positif, d'une façon générale on sera bien mieux payés pour les absences.

Et surtout, le cumul ISATAP avec cette nouvelle prime remet les pendules dans de la justice. La prime TAP et les anciennes ISC n'étaient pas un cadeau, c'était pour deux situations de travail très différentes. 

Pour moi, à première vue, ça me semble une excellente nouvelle. Le nouveau barème idem.

Les weekends sont un poil moins payés qu'avant pour une absence sur place, mais les absences en semaine largement mieux payées, et ce, dès le premier jour d'absence. 

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"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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http://www.opex360.com/2021/12/19/condition-militaire-en-2022-le-ministere-des-armees-va-remplacer-une-vingtaine-de-primes-par-trois-nouvelles/

Condition militaire : en 2022, le ministère des Armées va remplacer une vingtaine de primes par trois nouvelles

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Lancée avant l’entrée en vigueur de l’actuelle Loi de Programmation militaire [LPM] 2019-25, la Nouvelle politique de rémunération des militaires [NPRM] vise à donner plus de lisibilité au système alors en vigueur, avec ses 174 primes différentes, pour certaines tombées en désuétude, avec l’objectif de mieux tenir compte des impératifs liés à la gestion des ressources humaines [fidélisation, attractivité] tout en maîtrisant la masse salariale.

Un tel chantier est très compliqué à mettre en oeuvre dans la mesure où de nombreux paramètres entrent en jeu. En outre, le ministère des Armées n’a pas le droit de se louper… surtout après l’épisode désastreux du Logiciel unique à vocation interarmées de la solde [LOUVOIS], remplacé depuis par Source Solde.

Quoi qu’il en soit, il a été décidé de bâtir cette NPRM autour de trois grand thèmes : « être », qui se rapporte à la singularité militaire, « faire », pour « valoriser les finalités de l’engagement militaire », et « apporter », pour « disposer de ressources humaines conformes aux besoins qualitatifs et quantitatifs » afin de « garantir les capacités opérationnelles ».

En janvier 2021, l’Indemnité de Mobilité Géographique des Militaires [IMGM] est ainsi entrée en vigueur afin de remplacer les COMICM-SUPICM [Complément et Supplément de l’Indemnité pour Charges Militaires], appelés trivialement « primes de rideaux ». Et au début de l’année prochaine, trois nouvelles primes vont faire leur apparition.

Ainsi, créée via le décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021, l’Indemnité de sujétions d’absence opérationnelle [ISAO] va ainsi remplacer une douzaine de primes jusqu’alors en vigueur, dont l’ISC [Indemnité pour service en campagne], l’AOPER [Indemnité de sujétion spéciale d’alerte opérationnelle], la MAJ/PCH [indemnité de majoration et perte au change], etc.

Selon le décret, l’ISAO vise à « mieux compenser les diverses contraintes auxquelles sont soumis les militaires réalisant des activités opérationnelles terrestres, navales et aériennes impliquant un découcher ».

À noter que l’Indemnité de sujétions pour service à l’étranger [ISS] reste en vigueur. « Ce dispositif indemnitaire ne concerne pas les opérations extérieures, ni les renforts temporaires à l’étranger, qui demeurent indemnisés au moyen de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger », précise le texte.

L’ISAO ne concernera pas les militaires de la Gendarmerie nationale « en service au sein du ministère de l’Intérieur », indique le décret.

Celui-ci explique que cette nouvelle indemnité sera versée aux militaires « placés dans l’impossibilité de regagner leur lieu de résidence habituelle durant l’intégralité du créneau de 23 heures à 5 heures du fait soit d’un service individuel de garde ou de permanence assuré au titre de la continuité du service ou de la sécurité des moyens militaires de défense, soit d’une activité relevant de la préparation ou de l’emploi des forces ». Et d’ajouter que son montant pourra « varier en fonction du type d’activité, du grade et de la situation de famille du militaire ».

A priori, l’ISAO sera imposable, comme l’étaient, pour la plupart, les primes qu’elle va remplacer… Certaines, en effet, étaient défiscalisées, comme l’AOPER-S [10 euros par jour], versée aux militaires [jusqu’au grade de capitaine, nldr] engagés dans la mission intérieure [MISSINT] Sentinelle.

À en croire le ministère des Armées, l’ISAO permettra de mieux indemniser les activités opérationnelles [hors OPEX], avec un supplément de 31 millions d’euros [soit 9% de plus rapport au système qui va disparaître].

La seconde prime qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier prochain fait partie de la catégorie « Faire ». En effet, la « Prime de commandement et de responsabilité militaire » [PCRM] a « pour objet de mieux valoriser l’exercice des responsabilités opérationnelles, humaines et administratives attachées aux emplois spécifiquement militaires », indique le décret n°2021-1702 qui l’institue.

Versée annuellement à des militaires « affectés dans un poste désigné par arrêté ministériel », cette PCRM remplace deux indemnités existantes, dont la nouvelle bonification indiciaire [NBI], dite « Durafour », et la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées »

Son objectif est de « valoriser l’exercice du commandement, qui constitue généralement un aboutissement professionnel », explique le ministère des Armées, avant de préciser que son montant, susceptible de varier en fonction des résultats obtenus selon des objectifs fixés par le commandement, « diffèrera selon le niveau de commandement exercé [4 niveaux, du chef de section ou de peloton au chef de corps] ». Une enveloppe de 23,5 millions d’euros est prévue pour la financer.

De son côté, l’armée de Terre explique que la PCRM sera versée à à l’automne 2022 « pour les huit mois de janvier à août, avant d’entamer son premier cycle complet à compter de septembre 2022 jusqu’à fin août 2023 ». Quant aux militaires qui bénéficiaient jusqu’à présent d’une NBI mais ne pourront pas prétendre à la PCRM « continueront cependant de percevoir une NBI de même niveau en 2022, puis dégressive pendant 2 ans ».

Enfin, le décret n°2021-1703 institue une « Prime de performance » [PERF], laquelle va remplacer « sept primes aujourd’hui versées au sein des corps concernés au titre de la technicité, de la responsabilité et de la performance ».

Cette PERF « se substituera à divers dispositifs indemnitaires, datés et complexes, qui diffèrent tant par leurs taux que par leurs modalités d’attribution », fait valoir le ministère des Armées. Et d’ajouter : « Elle est destinée à garantir l’attractivité et la fidélisation sur le long terme de filières qui, ne relevant pas de la logique des compétences opérationnelles spécifiques, sont toutefois indispensables au succès des engagements opérationnels et doivent être rémunérées ».

Cette nouvelle prime concernera notamment « les officiers des corps des ingénieurs de l’armement, des ingénieurs des études et techniques de l’armement, des commissaires des armées, des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences, des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, des administrateurs des affaires maritimes, des professeurs de l’enseignement maritime et du corps militaire du contrôle général des armées ». Et cela, afin de les « inciter à monter en compétences et en niveau de responsabilité tout au long de leur carrière ».

Pour 2023, quatre nouvelles primes sont annoncées, dont l’indemnité d’état militaire [IEM], l’indemnité de garnison [IGAR], la prime de parcours professionnels [3PM] et la prime de compétences spécifiques [PCS].

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Ya Rab Yeshua.

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