L’ouverture à la concurrence du rail peut-elle remettre en cause le tarif « quart de place » pour les militaires ?

[BTX]

http://www.opex360.com/2021/12/26/louverture-a-la-concurrence-du-rail-peut-elle-remettre-en-cause-le-tarif-quart-de-place-pour-les-militaires/

Depuis que les réseaux de chemin de fer ont commencé à se développer en France et grâce au général Oudinot, les militaires bénéficient d’une réduction de 75% sur le prix de leurs billets de train. C’est ce que l’on appelle le tarif « quart de place ».

Or, dans un rapport publié en 2011, estimant que ce dispositif avait fait son temps, la Cour des comptes proposa de le revoir en profondeur, voire de le supprimer. D’autant plus qu’elle s’inquiétait de la hausse continue de son coût. À l’époque, celui-ci s’élevait à plus de 190 millions d’euros par an, soit 34% de plus par rapport à 2002. Et d’expliquer que cela était dû à « la fraude systématique », à « l’absence de contrôle » et au « trop grand nombre de bénéficiaires »… alors que la vaste réforme de la carte militaire alors en cours ne pouvait qu’accroître le nombre de « célibataires géographiques ».

Quoi qu’il en soit, malgré la charge de la Cour des comptes, ce tarif réduit pour les militaires a non seulement été maintenu… mais aussi étendu à leurs familles, dans le cadre du « Plan Familles » du ministère des Armées. Et cela, grâce à une nouvelle convention avec la SNCF. Pour cette dernière, un tel dispositif ne lui coûte rien car le « manque à gagner » est intégralement compensé par le ministère des Armées.

Cependant, dans son rapport de 2011, la Cour des comptes avait souligné que cette pratique finirait par poser un problème avec l’ouverture annoncée à la concurrence du trafic ferroviaire de voyageurs. « À terme, la régularité de la compensation du ministère de la défense à la SNCF au regard de la réglementation communautaire sur les aides d’État pourrait être remise en cause. Sous cet angle aussi, le ‘quart de place’ semble de plus en plus lié à une époque révolue », fit-elle ainsi valoir.

Cette ouverture du rail à la concurrence est désormais une réalité.

Ainsi, mi-décembre, l’opérateur italien Trenitalia a lancé ses premiers trains à grande vitesse sur la ligne Paris-Lyon-Milan, l’une des plus rentables. Jusqu’alors, seules les lignes régionales étaient concernées par cette libéralisation. Et quatre régions [Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de la Loire] ont lancé des appels d’offres pour soumettre la SNCF à la concurrence.

Au regard de cette nouvelle donne, que vont devenir le « quart de place » et les tarifs réduits dont bénéficient les familles de militaires ? Pour le moment, on n’en sait trop rien… D’où l’appel des députées Séverine Gipson et Isabelle Santiago à veiller à ce que ces dispositifs ne disparaissent pas.

« L’ouverture du marché ferroviaire concerne trois segments : les lignes à grande vitesse, les trains d’équilibre des territoires dont l’État est l’autorité organisatrice et le transport express régional régi par des conventions passées avec les régions. Depuis décembre 2019, l’État et les régions peuvent lancer des appels d’offres pour leurs marchés conventionnés. En décembre 2020, les lignes à grande vitesse sont devenues accessibles en dehors de celles soumises à une convention territoriale. En décembre 2023, l’État et les régions auront l’obligation de lancer des appels d’offres à la fin de leurs contrats d’exploitation », rappellent les deux parlementaires, dans un copieux rapport sur le « Plan Familles », remis au nom de la Commission de la Défense.

Aussi, soulignant que le « bénéfice de la carte Famille SNCF pour les familles de militaire est particulièrement apprécié de la communauté militaire », Mesdames Santiago et Gipson estiment qu’il est « capital de veiller au maintien de cet avantage, une fois que les lignes de chemin de fer auront été ouvertes à la concurrence ».

En attendant, la Direction des ressources humaines du ministère des Armées [DRH-MD] leur a assuré qu’il « s’attacher[ait] néanmoins à préserver les effets de cette mesure dans le cadre des futures négociations avec la SNCF et, le cas échéant, des procédures concurrentielles relatives à la sélection de nouveaux opérateurs pour le transport ferroviaire de ses personnels et de leurs familles sur les lignes ouvertes à la concurrence ».

Photo : Ministère des Armées

[Malina]

A voir. Sachant que l'armée paie le manque à gagner, ce sont des contrats à passer. S'ils arrivent à avoir le même avantage avec les concurrents, pourquoi pas... si les prix des concurrents sont inférieurs à ceux de la SNCF, l'armée serait même gagnante... dans tous les cas.
Donc bon, à voir.