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2022 année charnière pour la DGSE


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L’année 2022 sera une année charnière pour le projet de transfert du siège de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) avec, notamment, l’attribution du marché principal. Le projet s’étalera sur deux lois de programmation militaire alors, pour les parlementaires, l’enjeu n’est pas seulement technique mais aussi budgétaire et calendaire.

Un budget étalé sur deux LPM
 

Exit la « piscine » du boulevard Mortier, le siège de la DGSE va déménager au Fort Neuf de Vincennes. Officialisée le 6 mai dernier par le président de la République, l’opération se justifie notamment par l’accroissement des effectifs, le déploiement de nouvelles capacités techniques et le renforcement des synergies entre la DGSE et les autres services de renseignement français.

Selon le calendrier prévisionnel, ces nouveaux locaux seront livrés en 2028. Les renseignements extérieurs disposeront alors de 160 000 m2 de surface permettant d’accueillir 6000 postes de travail. Ce transfert coûtera au total 1,348 Md€, dont 1,116 Md€ assurés par la DGSE et le reste par l’état-major des Armées (EMA), relève le député Fabien Gouttefarde (LREM), rapporteur pour avis du programme 144 pour le projet de loi de finances 2022.
 

Cette contribution de l’EMA se justifie de deux manières. D’une part, par l’évacuation du site et la conduite des travaux sur le quart nord-ouest pour conserver l’emprise nécessaire à « la menée de l’opération Sentinelle sur le territoire nationale jusqu’en 2031 ». Et d’autre part, par l’emménagement d’une partie du personnel de l’EMA sur une des emprises actuelles de la DGSE située sur le boulevard Mortier.

Après plus de deux ans d’étude de faisabilité, la DGSE a lancé un marché de type CCAEM (Conception, Construction, Aménagement, Entretien et Maintenance). La première phase de consultation est en cours, et la DGSE espère pouvoir notifier le marché principal au troisième trimestre 2022. Plus de 800 M€ en autorisations d’engagement sont fléchés pour ce contrat dans le PLF 2022.
 

Étant donné sa dimension, le volet budgétaire sera étalé sur deux lois de programmation militaire. L’effort principal portera sur la prochaine LPM, donc au-delà de 2025. Le bon octroi des ressources financières est donc un point de vigilance pour Fabien Gouttefarde, qui « veillera à ce que le projet, au coût déjà conséquent, ne souffre ni retards, ni surcoûts ». 

2022-une-anne%CC%81e-charnie%CC%80re-pou Crédits : DGSE
Lancement des travaux, au mieux, en 2024
 
Le marché notifié, il faudra encore attendre au moins deux ans avant la dépose de la première pierre. « Les deux années entre 2022 et 2024 laisseront à la DGSE le temps de traiter les contentieux éventuels et de mettre au point les détails techniques relatifs aux travaux, qui débuteront fin 2024 », précisaient ses représentants lors d’une audition relative au PLF 2022.
 

La DGSE devra également compiler avec l’occupant actuel. Les militaires continueront en effet d’occuper « une bonne partie » du Fort Neuf, l’emplacement étant « nécessaire pour la menée de l’opération Sentinelle, en particulier en prévision des Jeux olympiques de 2024 ». Ce rendez-vous impliquera la réalisation de constructions temporaires qui, bien que n’ayant aucun lien avec le futur siège, sont rendues nécessaires pour des raisons logistiques. La libération totale de l’emprise dévolue à la DGSE ne démarrera qu’une fois clôturé le grand raout sportif, au troisième trimestre 2024.

Reste enfin à solutionner les dimensions urbanistique et environnementale, liées à la qualification de « projet d’intérêt général » sollicitée par la direction de la DGSE. Conféré grâce à un décret adopté le 13 juillet 2021, ce statut l’autorise à « contourner la difficulté relative aux règles de protection des zones naturelles et forestières, dans une desquelles se trouve le Fort Neuf de Vincennes ».  
 

L’installation dans le 12e arrondissement, qui n’a rencontré aucune objection à l’issue de la consultation publique achevée en septembre, nécessitera donc de modifier le plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Paris, qui empêche tout nouvelle construction ou adaptation du site. La mise en conformité du PLU est attendue pour octobre ou novembre 2022.

« Cette modification pourrait évidemment faire l’objet d’un contentieux devant le juge administratif », rappelle le rapporteur. Un scénario que la DGSE « a anticipé en travaillant dès maintenant avec la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des Armées », conclut-il.

Ya Rab Yeshua.

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