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Annuler contrat non commencé


Joeyrasta
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Bonjour à tous.

 

Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année qui commence.

 

Je n'ai pas réussi à sélectionner la rubrique adéquate et je m'en excuse.

 

je sais que ce type de questions a déjà était posé mais mon cas différe je pense.

 

 

Je suis actuellement dans la Marine Nationale. 

Je suis maître, brevet supérieur technique et de spécialité non déficitaire. 

J'ai 19 ans et 3 mois de service à l'heure d'aujourd'hui. ( 20 ans en septembre 2022)

J'ai signé un nouveau contrat de 3 ans  en septembre 2020 pour m'emmener à 23 ans de services ( le nouveau contrat débute en septembre 2022). J'étais alors apte.

 

 

Depuis octobre 2021 je suis déclaré inapte définitif a embarquer suite à un soucis que j'ai depuis la naissance ( découverte du soucis il y a 1 an environ). 

Actuellement je suis trimballé de bureau en bureau pour faire de l'administratif et ça me plaît pas du tout car ça ne correspond pas à ma formation initiale 

 

 

Ma première question :

    - puis-je trouver un " arrangement " avec l'institution pour ne pas commencer ce nouveau contrat en sachant que si j'avais su plus tôt de mon inaptitude  définitive je n'aurai pas signé ce nouveau contrat ? Et ainsi je peux garder mes droits à chômage, reconversion ect...

 

Deuxième question :

  - si je casse mon contrat,  j'ai un préavis de 2 mois.  L'institution peut-elle refuser ma résiliation sachant que je suis inapte définitif,spécialité non déficitaire,pas de lien au service. 

 - si je casse mon contrat, vous confirmez pas de chômage, pas de reconversion ect ? 

 

Merci a tous..

Je préfère préciser que je ne souhaite pas des leçons de morale : tu as signé, c'est comme ça point barre. 

 

Bonne journée a tous.

 

 

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Le sujet a déjà été traité ici maintes fois.

Demandez à annuler votre signature de contrat. Puis dans tous les cas vous avez le droit de demander vos droits à la retraite, qui ne peut être refusé. Juste que vous n'aurez pas droit à la reconversion, par exemple.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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il y a 22 minutes, Malina a dit :

Le sujet a déjà été traité ici maintes fois.

Demandez à annuler votre signature de contrat. Puis dans tous les cas vous avez le droit de demander vos droits à la retraite, qui ne peut être refusé. Juste que vous n'aurez pas droit à la reconversion, par exemple.

Oui j'ai vu qu'il avait était traité beaucoup de fois mais moi c'est parce que j'ai étais déclaré inapte définitif depuis la signature du contrat que je demande ça. C'est pas pour raisons personnelles donc je pensais que ça pouvait être différent. 

Merci en tout cas

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il y a 13 minutes, Joeyrasta a dit :

Oui j'ai vu qu'il avait était traité beaucoup de fois mais moi c'est parce que j'ai étais déclaré inapte définitif depuis la signature du contrat que je demande ça. C'est pas pour raisons personnelles donc je pensais que ça pouvait être différent. 

Merci en tout cas

Bonjour, 

Vous avez été déclaré inapte définitif à l'embarquement ou à votre spé ? 

Parceque ce n'est pas pareil (même si c'est une spé plutôt embarquée ça n'y change rien). Je ne vois pas dans quelle mesure cette option aurait été prévue (parceque même si je comprends bien qu'en ayant cette info vous n'auriez jamais signé un lien supplémentaire, là ça reste une convenance personnelle de vouloir partir). 

Mais à poser à la section carrière du BARH ou au gestionnaire qui fera remonter vers PM2 au besoin, au cas où il existe une possibilité, même si ça paraît peu probable. 

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il y a 3 minutes, Vdmn a dit :

Bonjour, 

Vous avez été déclaré inapte définitif à l'embarquement ou à votre spé ? 

Parceque ce n'est pas pareil (même si c'est une spé plutôt embarquée ça n'y change rien). Je ne vois pas dans quelle mesure cette option aurait été prévue (parceque même si je comprends bien qu'en ayant cette info vous n'auriez jamais signé un lien supplémentaire, là ça reste une convenance personnelle de vouloir partir). 

Mais à poser à la section carrière du BARH ou au gestionnaire qui fera remonter vers PM2 au besoin, au cas où il existe une possibilité, même si ça paraît peu probable. 

Bonsoir

Inapte définitif à l'embarquement pour préciser.  

Oui il préfère garder des gens inaptes... je me doutais bien

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Vous êtes "simplement" inapte à l'embarquement, et non inapte au service ni inapte à la spécialité, donc contractuellement, rien n'empêche à l'armée de vous garder. ça reste une raison personnelle car pour vous, ça ne vous convient pas de ne pas être embarqué et donc devoir faire un travail plutôt administratif.
La procédure est donc la même pour d'autres qui ne souhaitent pas rester pour X ou Y raisons.
Au pire, déposez votre demande de mise à la "retraite" avec jouissance de votre pension.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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il y a 42 minutes, Malina a dit :

Vous êtes "simplement" inapte à l'embarquement, et non inapte au service ni inapte à la spécialité, donc contractuellement, rien n'empêche à l'armée de vous garder. ça reste une raison personnelle car pour vous, ça ne vous convient pas de ne pas être embarqué et donc devoir faire un travail plutôt administratif.
La procédure est donc la même pour d'autres qui ne souhaitent pas rester pour X ou Y raisons.
Au pire, déposez votre demande de mise à la "retraite" avec jouissance de votre pension.

Merci pour votre réponse 

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