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Info DRHAT = Pensions de retraite : la fiabilisation des données des comptes individuels de retraite (CIR) Créé le : 10 mars 2021 


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Pensions de retraite : la fiabilisation des données des comptes individuels de retraite (CIR)

La DRHAT est chargée, en lien avec les organismes d’administration, de fiabiliser les données concernant les pensions de retraite des militaires de l’armée de Terre dans le cadre de la sécurisation des comptes individuels de retraite (CIR).

Le compte individuel retraite (CIR) a été créé pour répondre à l’obligation posée par la loi du 21 août 2003 qui établit le droit pour toute personne d’obtenir une information sur sa retraite. Pour répondre à cette obligation légale, les CIR des militaires de l’armée de Terre[1], sont alimentés à périodicité régulière par des flux de données issues de Concerto vers le logiciel pension du service des retraites de l’Etat (SRE).

Jusqu’en 2019, les comptes faisaient l’objet des « campagnes droit à l’information retraite (DIR) » : les données étaient vérifiées tous les 5 ans, au moment de l’envoi aux assurés concernés en fonction de leur année de naissance, d’un document retraçant les informations contenues dans leur CIR.

Afin de fiabiliser les données présentes dans les CIR, le SRE a mis en place un mécanisme dit de « sécurisation » qui permet aux administrés de bénéficier pleinement de l’offre de service, notamment le conseil et la simulation en ligne sur l’espace national sécurisé des agents publics (ENSAP). Ce mécanisme s’applique dans l’armée de Terre depuis 2020, à l’occasion du passage en groupe 1.

La sécurisation du CIR commence l’année des :

- 25 ans de service pour les officiers de carrière,

- 15 ans de service pour tous les autres militaires (non officiers, OSC, etc.).

La contrainte de cette sécurisation est de ne plus permettre la modification, la suppression ou l’ajout de données antérieures à l’année N-2 que par demande individuelle du militaire au SRE via l’ENSAP (un guide « pas-à-pas » est disponible à cet effet sur le site de la DRHAT).

C’est pourquoi, dans le cadre du contrôle de la qualité des données du SIRH Concerto, la DRHAT conduit, avec les organismes d’administration (OA), un travail de fiabilisation des données « pension » des administrés concernés (dont l’ensemble forme une cohorte) un an avant la sécurisation de leur CIR. Cette fiabilisation remplace les « campagnes DIR » qui existaient auparavant.

Bilan de la cohorte 2021.

Les travaux menés en 2020 pour la cohorte 2021 concernaient 3 428 militaires qui ont pu voir ainsi leur dossier vérifié et corrigé si nécessaire.

Travaux cohorte 2022

Les travaux de fiabilisation des données des 3 391 militaires de la cohorte 2022 ont été lancés le 20 janvier et s’achèveront le 30 novembre 2021. Chaque OA a reçu une liste nominative et enverra à chacun son état général des services (EGS), qui contient les données pension, pour vérification.


Et après la sécurisation de votre cohorte ?

Chaque année, les données N-2 sont à leur tour sécurisées. Les militaires sont donc invités à consulter régulièrement leur compte ENSAP pour vérifier la bonne mise à jour des données et signaler sans délai toute omission ou anomalie à leur OA. La correction via l’ENSAP reste possible par la suite en suivant le « pas-à-pas » en pièce jointe, ou sur le portail Intradef : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/solde-et-pension/espace-pro/pension-de-retraite.


[1] Et autres militaires administrés par Concerto

Télécharger les pièces jointes : 

Ya Rab Yeshua.

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