Questions sur l'ISAO

[dydy971]

Bonjour, j'ai quelques petites questions concernant l'ISAO.

1) Qu'elle est la différence entre une activité sans contrôle opérationnel et activité sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel hors territoire d'affection ?

2)Qu'elle est la différence entre une activité sans contrôle opérationnel et activité sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel en territoire d'affection ?

2)En MCD, l'ISAO est-elle cumulable lorsqu'on prend la garde SECPRO?

[Malina]

Ces questions sont les mêmes pour beaucoup de gens, personnellement je n'ai pas encore trop compris non plus.

J'ai dû chercher un peu. 

"Lorsque l'activité est réalisée au titre de l'emploi des forces, sous l'autorité d'un contrôleur opérationnel au sens de l'article D* 1221-4 du code de la défense ;"

Cet article dit:

"Le commandant opérationnel est responsable de :

1° L'établissement des plans d'emploi et des plans opérationnels ;

2° L'exécution de ces plans et la conduite des opérations ;

3° L'attribution de leurs missions aux échelons de commandement qui lui sont subordonnés ;

4° La répartition entre ceux-ci des forces et éléments de forces mis sous ses ordres.

I. - Dans certaines conditions, le commandant opérationnel peut confier à une autre autorité le contrôle opérationnel de forces placées sous son autorité dont il définit la mission et la composition.

II. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel a la responsabilité de :

1° Déployer en vue de leur mission les forces qui lui sont confiées ;

2° Leur donner les ordres et les informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

III. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel n'a pas le pouvoir d'affecter tout ou partie de ces forces à d'autres missions."

En gros, ça me semble le cas de tout ce qui est mission purement opérationnelle type Sentinelle, Vigipirate, tout ce qui est service de garde sous contrôle opérationnel. Comme nous quand on monte la garde, on a des contrôleurs opérationnels qui ont ces missions et qui en plus viennent faire des contrôles ops. Bon la garde dans l'ISAO tombe sur une autre forme mais je pense avoir compris l'histoire de contrôleur opérationnel.

Territoire d'affection: la France pour les gens affectés en France, Djibouti pour les gens affectés à Djibouti, etc... 

Je suppose que le hors territoire d'affection ça concerne par exemple mes collègues qui ont été déployés en Grèce pendant 14j pour garder des Rafales français.

"Je suppose".

En MCD vous ne touchez pas d'ISAO Secpro. Vous toucherez uniquement l'ISAO prévue pour la MCD, ou uniquement l'ISSE si la MCD est concernée. Les deux ne sont pas à mon avis compatibles comme les primes de garde et permanence ne l'étaient déjà pas en MCD auparavant. Vous ne pouvez à priori déjà pas cumuler deux ISAO qui compensent votre absence. Du moins c'est ce que j'ai compris. 

Après le mieux c'est de se rapprocher de son bureau solde, à mon avis vous n'êtes pas le seul à vous poser la question..

Moi aussi je me demande si les stages, entraînements, séances de saut, etc, sont indemnisées, car avant elles l'étaient dans le cadre des absences cumulées... maintenant l'indemnité d'absences cumulées a été supprimée au profit de l'ISAO donc... difficile à dire.

Modifié 12 février 2022 par Malina

[dydy971]

Actuellement en MCD, j'ai regardé sur mon compte rh-terre.defense.gouv.fr via la rubrique "Actes dématérialisés" et sur l'OASISC , les services que j'ai pris pour cette mission il y a marqué "envoyé pour mise en paiement via Concerto", pourtant quand on demandait bureau comptable leur réponse c'était non on n'est pas payer garde et terrain maintenant à voir si c'est une erreur.

[Malina]

Je n'ai pas trop compris votre message.
Vous ne pouvez pas cumuler 2 ISAO pour la même mission. Vous toucherez une seule ISAO, celle qui correspond à votre statut de la mission sur laquelle vous êtes.

Vous allez toucher une ISAO, ça il n'y a aucun doute, dès que vous découchez de chez votre domicile, vous êtes payé. C'est juste à quel taux que je ne saurais pas dire.

Il n'y a pas de prime de garde, c'est l'ISAO maintenant, c'est une seule prime. Il y a l'ISAO SECPRO, l'ISAO permanence, l'ISAO opérationnelles avec ou sans contrôle...