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Timshel

Mise en danger de la vie d'autrui ou risques du métier?

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En Afghanistan 18 août 2008, lors d'une embuscade tendue par les talibans, neuf soldats français ont été tués. Leurs familles ont déposé plainte pour homicide involontaire près le Tribunal aux armées de Paris, plainte classée sans-suite mais réceptionnée par un magistrat instructeur qui dans son ordonnance du 23 mars 2011, a déclaré qu'il y a lieu de: «déterminer l'existence ou non de faits de maladresse, d'imprudence, d'inattention, de négligence ou de manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, pouvant avoir indirectement contribué aux décès des neuf militaires français» La parquet a fait appel de cette décision.

Aujourd'hui la Cour d'appel de Paris va se prononcer sur la question.

http://midi-pyrenees.france3.fr/info/morts-au-combat--un-proces-contre-l-armee--72241869.html

Il s'agit d'un sujet délicat...

Attendons la décision de la Cour d'appel de Paris...

Modifié par Timshel

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Verdict:

La Cour d'appel de Paris s'est prononcée: elle a rejeté l'appel du Parquet (contre l'enquête) et a autorisé l'ouverture d'une instruction (enquête judiciaire) pour le chef d'accusation suivant: homicide involontaire.

En somme, il est reproché à l'<<Armée Française>>: d'avoir laissé partir une patrouille sans renseignement suffisant sur les capacités ennemies, sans appui aérien, voire sans assez de munitions...

L'enquête aura donc pour but de déterminer s'il y a eu des fautes «d'imprudence, de maladresse, d'inattention ou un manquement à une obligation de sécurité et de prudence».

Le juge d'instruction pour fonder son ordonnance et donc son enquête, s'appuie sur l'article Article L324-3 du nouveau Code de justice militaire:

"Si la mission a été manquée par négligence, ou si le coupable s'est laissé surprendre par l'ennemi, ou, du fait de sa négligence, s'est séparé de son chef en présence de l'ennemi ou a été la cause de la prise par l'ennemi du bâtiment de la marine ou de l'aéronef militaire placé sous ses ordres ou à bord duquel il se trouvait il est puni d'un emprisonnement de trois ans ou, s'il est officier, de la destitution."

De toute part l'on parle de la crainte de la judiciarisation des "affaires militaires", je tiens à rappeler qu'il n'y a pas de justice militaire spéciale en France il est donc normal que les questions militaires soient traitées par les juridictions judiciaires...

"«La judiciarisation, qu'elle soit nationale ou internationale, quand elle est excessive, mal comprise, met en péril notre efficacité opérationnelle», a dit le chef d'Etat-major des armées, Edouard Guillaud, cité par «Le Monde», lors de la cérémonie des vœux aux armées. "

Toutefois le problème se trouve dans l'interprétation de ce genre de décision, en ce qui concerne la responsabilité de l'Armée en général, en effet, il est très facile de réaliser des conclusions hâtives, rappelons qu'il n'a pas été dit que l'"Armée" est responsable de la mort au combat de soldats ; et en ce qui concerne la responsabilité des militaires décisionnaires, en effet une trop lourde charge de responsabilités peut entraver le bon fonctionnement des opérations militaires, fonctionnement lié à l'inévitable prise de risques... C'est en cela que je rejoins l'argument du chef d'Etat-major

Pour ma part, car je n'ai aucune obligation de réserve, je suis tout de même choquée par le chef d'accusation. Bon "il est large", et l'étendue du chef d'accusation permet au juge d'instruction d'accomplir le maximum d'actes pour la recherche de la vérité. Toutefois, à la lecture de l'article, au vue de la peine possible, je ne peux concevoir que le législateur ait eu l'intention de sanctionner un éventuel homicide... La mise en danger de la vie d'autrui est selon moi plus approprié.

Le métier de militaire est un métier à risques, comme l'est celui de policier ou de pompier. On ne peut selon moi, compte tenu des risques inhérents à la profession exiger que "l'Armée" soit tenue d'une obligation de sécurité de résultat comme tout autre employeur. Elle doit être de moyens, et si l'Armée est en mesure d'apporter la preuve que toutes les mesures liées à la procédure de l'opération ont été prises j'imagine qu'il n'y aura" aucun problème".

(Exiger une obligation de sécurité de résultat reviendrait à demander à "l'Armée" d'empêcher tout risque de mort, de blessure etc...)

Cependant le décalage entre les textes, et la réalité du terrain est si grand que...

Il s'agit d'un sujet délicat, et l'appréciation des circonstances dans ce cas se trouve être primordiale. A suivre.

Notons que le chef d'accusation peut être modifié tout au long de la procédure d'information en fonction des preuves, et surtout que le Parquet peut se pourvoir en cassation.

Car la conséquence de cette décision, est l'ouverture de nouvelles (et nombreuses?) instructions en la matière...

Quelques sources et articles à lire:

http://www.humanite.fr/monde/l%E2%80%99etat-major-francais-mis-en-cause-en-afghanistan-488964

http://www.20minutes.fr/monde/afghanistan/869720-soldats-francais-morts-afghanistan-feu-vert-enquete-judiciaire

http://actualite.lefigaro.fr/paris-meurtre.html

http://www.armee-media.com/2012/02/01/enquete-sur-lembuscade-duzbin-afghanistan-jacques-bessy-president-de-ladefdromil-cest-une-exigence-de-transparence/

http://www.lejdd.fr/International/Asie/Actualite/Afghanistan-la-justice-va-enqueter-sur-l-embuscade-d-Uzbin-481072/

http://www.lemonde.fr/depeches/2012/01/30/enquete-penale-sur-la-mort-de-dix-francais-en-afghanistan_1437235.html


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