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Condamnation avec sursis probatoire pour militaire en activité


gooz
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Bonjour à tous,

Je viens de recevoir une condamnation pour 8 mois de prison avec sursis probatoire de 2 ans, suite à une bagarre sur la voie publique que je n’ai pas commencé (même l’autre partie à avouer avoir porter le premier coup) mais l’autre personne à subit des mutilations au visage et c’est pour cela que j’ai été condamné. Si je m’étais juste laisser frapper je n’aurai rien eu au dire du tribunal. Bref je suis condamné à 8 mois avec sursis probatoire. 
Je suis s/off à 15,5 années de service et toujours sous contrat (choix perso) et je désirais dans mes plans quitter à 17,5 pour la retraite avec jouissance immédiate. Je suis à un peu moins de 2 ans du départ

est ce que je risque de me faire renvoyer suite à cette condamnation et perdre mes droits à la retraite à jouissance immédiate ? 
merci pour vos réponses.

cdlt.

gooz

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Posted (edited)

A l’oreille exactement il lui manque un morceau.

sinon les Cr je sais faire C’est chiant mais ça passe encore.

Ce que je crains le plus c’est de perdre ces 15 années pour la jouissance immédiate.

Edited by gooz
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Posted (edited)

Un coup puissant !

J’ai de bonnes notations et je suis apprécié de mon  cdt d’unité. J’espère juste ne pas perdre ces 15 années…

merci pour la réponse !

Edited by gooz
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Tu ne risques pas la perte du grade pour une condamnation à près d'un an ?
Sursis de 2 ans : ça te mène à ta retraite !!!

Pourquoi as-tu fait ça ? Il faudra l'expliquer à ton chef direct

Edited by Levy Pierre

Militaire d'active

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Le 24/08/2022 à 23:26, gooz a dit :

Je suis s/off à 15,5 années de service et toujours sous contrat (choix perso) et je désirais dans mes plans quitter à 17,5 pour la retraite avec jouissance immédiate. Je suis à un peu moins de 2 ans du départ est ce que je risque de me faire renvoyer suite à cette condamnation et perdre mes droits à la retraite à jouissance immédiate ? 

Je dois malheureusement "éditer" ma réponse, qui s'est avérée fausse. Je réagis rarement de façon émotionnelle mais je suis littéralement SIDEREE par la situation de Gooz. 

Edited by AureAsia
Réponse fausse
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Le patriotisme, c'est aimer son pays. Le nationalisme, c'est détester celui des autres. C. de G.

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  • 2 weeks later...

Vous ne risquez pas vraiment d'être viré. Peut-être une sanction disciplinaire, mais je doute fort car à priori, vous vous êtes défendu.
Malheureusement, vous êtes en France, et en plus, militaire. Les tribunaux français, pour une raison inconnue, estiment qu'un militaire est un genre de super héro capable d'arrêter une agression avec deux doigts sans arracher un seul poil ou cheveux de l'agresseur.
Au lieu d'estimer cela comme une bagarre lambda où vous vous êtes défendue, en bref, une bagarre de rue et que chacun en assume les conséquences, c'est plus fun de condamner le gagnant, en plus militaire, à payer des sommes jolies aux agresseurs car ils n'ont pas su assumer leur perte et que, la prochaine fois, ils n'ont qu'à arrêter de se prendre pour des oufs jusqu'à tomber sur plus fort qu'eux....

La prochaine fois il n'a qu'à se garder de frapper les gens et il n'aura plus de mutilations sur le visage.

En bref, je dirais de ne pas trop vous inquiéter, vous avez, je suppose, rendu compte à votre hiérarchie de suite des événements, de la plainte, etc? C'est le plus important.

  • Haha 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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  • 4 weeks later...

Bonjour à tous,

Je viens pour donner des nouvelles et aussi pour informer ceux à qui ça pourrait arriver. Dans mon jugement il y avait une phrase qui au premier abord m’a paru anodine mais qui en fait était la plus importante. Ma peine d’emprisonnement avec sursis était accompagnée d’une « privation du droit à l’éligibilité pendant 3 ans à titre de peine complémentaire » 

A l’issue du procès mon avocat commis d’office ne m’avait pas mis en garde sur les conséquences de cette privation a l’éligibilité. Donc dans mon ignorance du droit j’ai cru que cela signifiait que je ne pouvais pas être élu politiquement en quelque sorte. Mais au delà de ça l’inéligibilité entraine la perte des droit civique et par conséquent la cessation du statut de militaire.

J’ai donc été convoqué devant le commandant du site où j’étais affecté hier matin et on m’as fait signé ma radiation des cadres quais immédiate (24h). Après 15,5 ans d’armée et  pour m’être défendu fasse un assaillant qui a chercher 2 fois de suite à commencer le combat et qui a porter le premier coup voilà comment les magistrats traitent un militaire et comment je suis récompensé.

Pour la suite je vais devoir composer avec des contraintes non négligeables (non fonctionnaire, casier judiciaire) en ne sachant pas encore si je perds ou non mon droit à la retraite à jouissance immédiate, mais probablement. Je ne sais même pas si je vais avoir le droit au chômage.

Alors si vous êtes militaire et que vous vous faites agresser dans le civil, laissez vous faire sans répliquer sinon vous risquez gros. Les magistrats détestent les militaires, et ils savent le montrer.

J’ai une famille à faire vivre, un loyer à payer et je perds mon travail du jour au lendemain pour m’être simplement défendu. De quoi vous dégoûter de la justice française.

 

« Au pays des injustices, les honnêtes gens sont soumis aux lois des corrompus »

 

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Vous ne pouvez pas faire appel?
Ceci est du n'importe quoi...
Encore une fois, c'est bien ce que je disais, la justice préfère défendre les criminels... on voit des criminels avérés être relâchés sans cesse, condamnés plusieurs fois, récidivistes, avoir moins de problèmes que vous. Mais vous avez une tare, vous êtes français, militaire, servant votre pays, et honnête citoyen.

à 15,5 ans de service, vous n'avez pas droit à la retraite à jouissance immédiate dans tous les cas, vous aurez la retraite à jouissance différée, donc à 52 ans.

Et votre avocat, est-ce qu'au moins il a bien fait son travail... car certains, sont nuls comme nuls... déjà ne pas vous informer des conséquences de cette phrase, c'est une faute professionnelle. Lui en avez-vous fait part??

Car moi, à votre place, je serais partie en appel au vu des conséquences démesurées d'un tel jugement.

Edited by Malina

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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à 15,5 ans de service, vous n'avez pas droit à la retraite à jouissance immédiate dans tous les cas, vous aurez la retraite à jouissance différée, donc à 52 ans.

J'ai failli poser la question ce matin ...j'ai la réponse .

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il y a une heure, Malina a dit :

Vous ne pouvez pas faire appel?
Ceci est du n'importe quoi...
Encore une fois, c'est bien ce que je disais, la justice préfère défendre les criminels... on voit des criminels avérés être relâchés sans cesse, condamnés plusieurs fois, récidivistes, avoir moins de problèmes que vous. Mais vous avez une tare, vous êtes français, militaire, servant votre pays, et honnête citoyen.

à 15,5 ans de service, vous n'avez pas droit à la retraite à jouissance immédiate dans tous les cas, vous aurez la retraite à jouissance différée, donc à 52 ans.

Et votre avocat, est-ce qu'au moins il a bien fait son travail... car certains, sont nuls comme nuls... déjà ne pas vous informer des conséquences de cette phrase, c'est une faute professionnelle. Lui en avez-vous fait part??

Car moi, à votre place, je serais partie en appel au vu des conséquences démesurées d'un tel jugement.

Je n’en ai pas fait part à mon avocat (commis d’office) mais je vais la tenir au courant tout de même des conséquences. 
J’aurai du faire appel en effet, mais par manque de moyens financier j’ai essayé de limiter au maximum les frais d’avocat car l’appel nécessitait d’engager un avocat. Puis malheureusement le délai est déjà dépassé.

A l’issue du premier procès j’ai quand même été condamné à verser 2800€ que je n’ai pas (j’ai tenté un échéancier), maintenant que je suis sans emploi ce sera encore plus difficile. Je suis totalement sous le choc de cette nouvelle et je ne sais par où commencer. J’ai malgré tout pris rendez-vous avec un autre avocat en ce jour pour essayer de trouver un recours. C’est ce même avocat qui devra me défendre en tant que victime dans les prochains jours. En espérant que son argumentation soit meilleure que celui commis d’office. Je vous tiendrai au courant de la suite des événements. Si ça peut aider des gens c’est toujours ça.

Merci pour votre aide.

Cordialement. 

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Commis d'office ou pas, c'est votre avocat et il a une responsabilité envers vous.

Si votre avocat a commis une imprudence et manque d'information, il a une assurance pour cela.
Là, nous parlons d'une grande conséquences dont vous n'avez pas été mis au courant et qui aurait pu justifier que vous partiez finalement en appel. Personnellement je trouve cette partie de votre jugement beaucoup trop dure et lourde par rapport à la situation. Ce genre de condamnation qui vous fait perdre votre boulot a lieu quand vous commettez une grave faute professionnelle ou légale, nous n'en sommes clairement pas là...
Cherchez effectivement conseil auprès d'un autre avocat.

Si vos moyens sont limités, l'aide juridictionnelle existe (mais bon... surtout que maintenant vous avez perdu votre emploi). Faites-en la demande.

Vous passez sur un autre jugement en tant que victime? Si c'est le cas, renforcez l'idée que vous venez de perdre votre emploi à cause de cela!

Si vous êtes dans la galère financièrement, n'hésitez surtout pas à faire appel à des associations d'anciens combattants, dont l'ONAC, parfois ils peuvent être d'une grande aide.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Si vous avez moins de 40 ans, la Légion étrangère peut être un recours. Votre ancienneté de services et votre fonction "ante" dans l'AAe plaideront en votre faveur pour un envoi au CM1 en moins de trois ans. Vous redeviendrez sous-officier et la RSM effectuée, vous serez "rétabli" dans votre situation antérieure.

A méditer.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Merci Malina pour vos précieux renseignements, ca me donne de bonnes pistes pour essayer de trouver des solutions.

Je passe en effet en tant que victime ce jeudi 06 Octobre, car les torts sont de 75% pour moi et 25% pour l’autre partie. 

Bonjour BTX,

 En effet cette idée m’a effleurée l’esprit et c’est une possibilité que je vais prendre en considération.

Merci pour vos renseignements.

cordialement 

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Dans ma carrière, j'ai croisé nombre de sous-officiers issus des trois armées et de la gendarmerie qui, pour des raisons "x", avaient eu le courage de rejoindre les rangs de l'institution. 

Car, oui, il faut du courage lorsqu'on est parvenu à un stade avancé de son parcours professionnel, qu'on a pu fonder une famille et élever des enfants, et se remettre en question, repartir du bas pour déjà subvenir aux besoins matériels du foyer, reprendre goût à la vie et au travail, et être capable tous les matins de se regarder dans la glace en disant : "Je reste fidèle à mes convictions".

"Fors l'Honneur" comme disaient les valeureux Cadets de Saumur en juin 1940.

BTX 

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Ya Rab Yeshua.

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