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Armée de l'air sans PACS.


LoloPeguy

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Bonjour,

Récemment ma compagne a rencontrée un CeR de l'AdA. Celui-ci lui à dit que c'était possible de nous pacser avant notre entrée en formation à Rochefort, en rajoutant qu'un PACS peut être utile pour les affectations (classement) à la fin de la CAM. Il nous à dit, je cite "Vous vous retrouverez ensemble, nom et prénom à côté pour faire une affectation commune". Ensuite, il nous a vendu le fait que l'on pourrait rentrer tous les deux en même temps, pour la même spécialité, faire les classes et les formations de spécialités en même temps puis d'être affecté au même endroit etc... Et qu'on serait pas les premiers à faire ça avec lui car il a déjà géré ce type de cas de couple et aujourd'hui ils "vécurent heureux, ensemble avec de nombreux enfants".

Un aussi beau discours pour deux personnes en couple souhaitant s'engager dans l'AdA est vraiment tentant avouez-le ?

 

Cependant, n'étant pas aussi naïf, je doute un peu de ses dires, et je ne pense pas que tout cela soit aussi facile. De plus, en m'étant informé un petit peu, j'ai vu que le PACS est pris en compte 2 ans après dans l'administration. Donc, est-ce qu'il nous vends du vent ?

 

Merci de vos réponses !

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Et puis quoi d'autre encore? On vous achète le logement et on vous paie la lune de miel? 🤣

La DRH prend en compte le PACS et le mariage pour rapprocher les militaires mais cela n'est pas une obligation.
Vous ne rentrerez pas en spé en même temps, formation en même temps, bla bla bla, cela dépend de beaucoup de choses. La seule chose qui existe, est le rapprochement de conjoint, point.
Déjà faudrait que 2 personnes soient prises dans la même spé pour espérer quelque chose du genre, et on en va pas vous donner la spé aux 2 juste parce que vous êtes pacsés...

  • Haha 1

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Il y a 12 heures, Malina a dit :

Et puis quoi d'autre encore? On vous achète le logement et on vous paie la lune de miel?

Pourquoi pas ? 😂

Non sérieusement, justement je venais me renseigner car cela me semblait bien trop beau. Étant naïf, mais ayant quand même la tête sur les épaules, je n'ai pas bu ce beau discourt du conseiller en recrutement.

Il y a 12 heures, Malina a dit :

Déjà faudrait que 2 personnes soient prises dans la même spé pour espérer quelque chose du genre, et on en va pas vous donner la spé aux 2 juste parce que vous êtes pacsés...

Si nous postulons dans la même spé dans la même armée c'est que :

- Cette spé nous intéresse tous les deux.

- Que nous avons le profil adéquat pour postuler sur cette spé.

Donc en soit c'est comme si nous étions deux candidats distincts postulant dans la même spé pour faire la même école de formation militaire (EFOSAAE) et la même formation de spé (Querqueville).

Nous acceptons tous les deux la possibilité d'être séparé à la fois géographiquement, que cela soit par les affectations ou les différentes missions, car bien évidemment cela fait parti de l'environnement militaire. Si nous étions pas prêt pour cela je ne serai même pas sur le forum !

 

Donc reconcentrons nous sur le sujet réel qu'est le pacs.

Après combien de mois, ou d'année, le PACS est prit en compte pour faire une demande de rapprochement de conjoint ? (Qui, je sais, peut être refusée).

J'ai lu 2 ans, mais mon recruteur (spé RH, adjudant-chef), lui me dit 6 mois.

Merci de vos réponses.

 

 

 

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Effectivement je parlais de la naiveté de la personne.
Et surtout, de la "stupidité" de certains CER qui promettent des monts et merveilles aux jeunes.... je dit bien stupidité car ils vendent du rêve et ça fini avec des jeunes déçus ou avec des expectatives totalement incohérentes avec l'institution, et cela, est bien ce qui m'énerve le plus

Bien entendu il a toute raison de se renseigner que de croire sur parole à son CER.

Si ça vous rassure, en école il n'y a pas de minimum de temps de PACS pour avoir le rapprochement de conjoint car en école, le rapprochement de conjoint n'est pas officiel. Vous ne signez rien, vous dites juste oralement que vous souhaitez le rapprochement de conjoint, et vous aurez tous les droits d'une mutation normale que vous n'avez pas en cas de vrai rapprochement de conjoint officiel.

A savoir que dans la majorité des cas, le rapprochement de conjoint est assez respecté dans l'armée de l'air. Cependant, j'ai vu des exceptions... rapprochements refusés ou théoriquement proches mais avec 1h30 de route quand même d'écart. J'ai vu des rapprochements de conjoint en école être refusés, ils sont passés en amphi avec les autres.

Je n'ai jamais vu de rapprochement de conjoint dans une même promotion de spécialité. Et en toute honnêteté, je trouve qu'il y a moins de chances d'avoir un rapprochement de conjoint dans une même promotion que dans deux promotions différentes. En effet, cela implique que la DRH mute deux sergents au même endroit au même moment... et que cette place existe. Ce qui est relativement rare. Je crois plus à un rapprochement de conjoint avec une promotion écartée de 6 mois à 1 an que deux d'une même promotion.

Concernant l'entrée en école, si vous êtes pris sur la même sélection, vous serez ensemble en école MAIS cela est vrai que vous soyez pacsés, mariés ou célibataires. Absolument en aucun cas le statut marital d'un candidat est pris en compte pour une sélection. Ils vous choisiront selon votre dossier, et rien d'autre. Donc il n'y a pas de "oui vous allez être sélectionnés et rentrés en école en même temps, dans la même spé, dans la formation de spé, en même temps selon votre statut marital", cela c'est clairement non.

Si votre dossier passe et pas celui de votre conjointe, c'est ainsi. Ils ne se diront jamais "on va prendre les deux car les deux sont dossiers sont intéressants et on les mettra en même temps". C'est comme un concours, les meilleurs sont pris, les autres tant pis. Les intégrations en école se font selon les commissions et les dates de rentrée.

Donc rapprochement de conjoint possible, MAIS NON SÛR et encore moins obligatoire.
Rentrées en école simultanées, c'est NON, cela dépendra uniquement de vos dossiers et des commissions.

Modifié par Malina
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"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Bonjour,

Après quelques recherches, ci-joint un copié collé des informations trouvées. 

"Le rapprochement de couple est un bien vaste sujet.

Questions :

1) Quelles sont les démarches à entreprendre?

2) Existe t'il des cas prioritaires en matière de rapprochement ?

3) Certains ont ils obtenu le rapprochement sans attendre 2 ans d'ancienneté de PACS ?

4) En cas de refus du rapprochement en raison de l'ancienneté du PACS inférieure à 2 ans existe t'il des voies de recours ?

5) Un mariage faciliterait il le rapprochement ou cela ne change pas grand chose ?

6) Ma compagne souhaiterait être mutée dans sa spécialité, sur une base pourvue de postes dans cette spécialité. Sera t'elle prioritaire au PAM ?

Réponse :

Malheureusement, ne connaissant pas les conditions de mutation dans l'armée de terre, je ne peux vous donner mon avis que sur l'armée de l'air.

Alors, tout d'abord, dans l'A.A, le PACS est pris en compte par la DRHAA 1 an après la déclaration de la situation familiale auprès des services administratifs, le mariage, lui est "reconnu" dès la déclaration mais ce n'est pas une raison pour vous marier sur un coup de tête ;-)

Donc, logiquement, si votre conjointe faisait dès maintenant une demande de rapprochement de couple, je pense que compte tenu de la durée du PACS mais aussi des travaux de mutation qui sont terminées pour l'été 2014, la DRHAA répondra que sa demande sera étudiée dans le cadre du PAM 2015.

De plus, malheureusement, le fait d'être affectée à Paris depuis si peu de temps et de demander un rapprochement vers le sud-ouest est bien plus compliqué que l'inverse....

Votre propre spécialité vous offrirait-elle la possibilité d'être muté dans la région parisienne ?

1) Rapprochez-vous de votre SAP pour entamer la demande, ce sont eux qui vous diront quelles démarches effectuer. Chez nous, hors PAM, cela se fait se fait sous la forme d'une demande manuscrite.

2) Je dirais que rapprocher deux militaires est une priorité mais faut-il encore qu'il y ait un poste de libre pour pouvoir affecter une personne dessus.

3) Difficile à dire, je n'ai pas rencontré de cas sachant que chez nous, le délai de reconnaissance du PACS semble plus court que chez vous. Ces délais ont été créés pour éviter les demandes de rapprochement fantaisistes...

4) Je vous conseille de ne pas faire de recours si un rapprochement est refusé. En effet, la politique de la DRHAA n'est pas de laisser les couples séparés, mais parfois, les besoins du service l'emportent et un recours serait sans doute mal perçu (mais cela ne reste qu'un avis personnel) car ce qui vous paraît être un motif de recours plus que valable n'est pas perçu de la même façon dans les hautes instances.

5) Pas de mariage dans la précipitation...

6) Encore une fois, je ne sais pas comment se passe le recueil des desiderata d'affectation dans l'A.T. mais dans l'A.A, cela débute vers juin. Donc votre compagne devra absolument en remplir une et indiquer qu'elle est pacsée avec un militaire de l'A.T. (nom, NID, affectation...) et réitérer son souhait d'être rapprochée. Faites de même de votre côté.

Une dernière petite chose, chez nous, lorsque d'un rapprochement n'est pas possible, il arrive qu'on propose à l'autre conjoint de se rapprocher ou de rapprocher les deux personnes sur un site totalement différent.

Tout est possible en matière de rapprochement de couple mais il est vrai aussi que les impératifs de gestion restent prioritaires et j'ai rencontré le cas dernièrement où les spécialités des deux conjoints sont difficilement "rapprochables".

J'espère vous avoir un peu éclairé sur le sujet.

Bon PACS et n'oubliez pas que vous avez droit à 3 jours de congé pour fêter ce dernier...

Autre réponse :

En fait, il n'existe pas plusieurs conditions de mutation, même si l'AA ne respecte pas la loi.

En effet, le texte qui régit les mutations pour TOUS les militaires est le Code de la défense, et son article L4121-5. Toutes les autres dispositions qui viendraient se rajouter à cet article dans les instructions ou circulaires sont ILLEGALES (ce qui signifie qu'on pourra se retourner contre vous).

Donc dans votre cas, légalement, le PACS ne sera pris en compte qu'à l'année N+1 pour une mutation en année N+2, car comme l'exige le Code des Impôts, vous devez faire une déclaration fiscale commune pour avec votre partenaire pour justifier de votre PACS. Cette règle est applicable à tous les militaires, mais aussi à tous les fonctionnaires d'Etat.

Pour info, l'article L4121-5 :

Les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu.

Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les mutations tiennent compte de la situation de famille des militaires, notamment lorsque, pour des raisons professionnelles, ils sont séparés :

1° De leur conjoint ;

2° Ou du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité, lorsqu' ils produisent la preuve qu' ils se soumettent à l' obligation d' imposition commune prévue par le code général des impôts ;

La liberté de résidence des militaires peut être limitée dans l'intérêt du service.

Lorsque les circonstances l'exigent, la liberté de circulation des militaires peut être restreinte."

Bonne continuation 

Source: https://www.pourlesmilitaires.fr

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"Les hommes forts créent des temps faciles, les temps faciles font des hommes faibles et les hommes faibles créent des temps difficiles"

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Merci beaucoup pour vos éclaircissement.

 

Bien entendu, et nous en avons conscience avec ma compagne, la gestion et le service militaire passe avant notre couple, il faut rester professionnel. Et quand on s'engage dans l'armée c'est forcément quelque chose qu'il faut accepter.

Il y a 3 heures, Malina a dit :

En effet, cela implique que la DRH mute deux sergents au même endroit au même moment... et que cette place existe. Ce qui est relativement rare. Je crois plus à un rapprochement de conjoint avec une promotion écartée de 6 mois à 1 an que deux d'une même promotion.

Hasard du calendrier, nous sommes tous les deux disponibles pour rejoindre l'armée au même moment, et également pour la même spé. "Coïncidence, je ne crois pas" haha.

Je pensais justement qu'il pouvait y avoir plusieurs postes de proposé sur une même institution, ou B.A. Après on verra bien se que l'on fera à ce niveau là, sur l'entrée d'une même promotion ou non.

 

Merci encore pour vos réponses qui me permettent de mieux appréhender ce sujet.

 

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Le souci avec la spécialité RH c'est qu'il en faut partout, et non seulement déjà dans les bases aériennes/détachements air au nombre de... 25, mais aussi dans les GSBDD (interarmées) et autres services hors bases aériennes/détachements.

Si RH recrute beaucoup, il y en a aussi beaucoup besoin, et partout.
Il faut savoir que dans quasiment dans toutes les spés, avoir 2 places au même endroit en amphi reste relativement rare. Tâchez donc de vous PACSer (sans PACS vous avez très peu de chances de finir ensemble) et croiser les doigts. Vous avez la chance d'être dans l'armée de l'air qui prend énormément en compte ces particularités dès la sortie d'école. Mais encore une fois, s'ils font vraiment des efforts pour garder les couples ensemble, j'ai vu quelques rares cas où le rapprochement a été refusé, ou dans des bases différentes, donc aucune certitude à 100%. Un exemple, vous pouvez être un à Orange et un à Istres, il faut compter 1h30 de route et énormément de frais d'essence et péage (environ 800 euros par mois avec le prix galopant des carburants). Ils considéreront cela un rapprochement de conjoint. Tant pis pour le militaire...

Modifié par Malina
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"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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Pax melior est quam iustissimum bellum

« La paix est meilleure que la plus juste des guerres. »

Pacs c'est vrai ! 🤭

"Les hommes forts créent des temps faciles, les temps faciles font des hommes faibles et les hommes faibles créent des temps difficiles"

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