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Demission - ADJ BS SOC


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Bonjour,

Actuellement en poste dans l'AAE depuis 18 ans, ADJ BS et SOC.

J'ai effectué une demande d'agrément de démission avec une pension a effet immédiat. Demarche effectuee début septembre pour le 1er décembre. Soit un peu plus de deux mois, dans le délai légal donc.

Bien qu'en un premier temps il semblait que ce soit simple, rapide et sur. Demande de radiation des cadres sur le site de l'ENSAP, envoi des documents a la DRHAA, "accord oral", etc.

J'ai désormais l'impression que le vent tourne et je ne suis plus sûr de rien, peut être un stress inutile ou un simple mauvais pressentiment.

On vient de me demander un compte rendu dument détaillé avec avis de plusieurs personnes (air et non air, du a une affectation particulière).

Mes questions sont les suivante, peut-on refuser une demande de démission réunissant mes conditions?

A quel moment, quel délai légal, sont-ils ou pas obligés de communiquer leur décision?

Quels sont les outils à ma disposition pour une réponse immédiate en cas de refus?

Toutes autres informations utiles ?

Avec mon compte rendu, j’ai fourni les documents suivants :

-        Promesse d’embauche me concernant moi et ma conjointe

-        Ma demande de radiation des cadres

-        Une attestation de mon chef (Militaire étranger) attestant du fait qu’ils pourront se passer de moi jusqu’à l’été prochain, date théorique de mon remplacement. (Cette attestion n'avait pas été demandée par l'autorité.)

 

Cordialement,

Je précise que je n'ai pas de lien au service, je l'ai refusé il y a 2 mois.

J'ai également refuse les 12000 Euros qui étaient proposés avec.

Edited by jack77
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Salut les spécialistes vont te répondre personnellement je pense que c'est lié à ta fonction. Les Sic formés ils doivent pas les inciter à partir. Mais si tu es dans les clous ils ne pourront pas t'empêcher d'avoir satisfaction. 

Ils vont trainer la patte pour signer. 

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Si tu cherches sur le forum il y a eu des militaires de l'AEE qui ont vraiment mis longtemps à quitter. Tape demission militaire refusée dans la barre de recherche. Les posts ont 2 ou 3 ans mais sans doute encore interessants ceci en attendant l'avis des pros du site. 

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Bonjour Yann,

J'ai effectivement fait des recherches sur le Forum mais je trouve principalement le cas de personnes n'ayant pas encore droit a la pension (- de 17ans), et il me semble que cela a un impact sur la decision.

La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par l'autorité compétente, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 et à l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité. Lorsque le militaire a droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions fixées au II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la démission ou la résiliation du contrat est effective à l'issue d'un préavis dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut prévoir, par décret, le maintien d'office en position d'activité pour une durée limitée. Le militaire dont la démission ou la résiliation de contrat a été acceptée est soumis à l'obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire.

Si je ne m'abuse, je lis que seul la condition:

"Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut prévoir, par décret, le maintien d'office en position d'activité pour une durée limitée."

Pourrait leur donner droit de refuser ma demission.

Mes connaissances s'arretent ici, et je ne trouve aucun decret.

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Au temps pour moi , je m'en suis rendu compte après également donc pas le même cas en effet J'ai même lu que en dehors des cas de refus ou de décalage de courte durée prévus par la situation ( ce qui semble  pas être ton cas ), l'admission suit une procédure "automatique d'acceptation" .

Il y a des gens qui s'y connaissent super bien en RH , ils ou elles vont te répondre.

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J'étais en train de parler avec un de mes voisins il est en effet parti en retraite au grade d'adjudant comme toi de l'armée de L'air et jeune  , il est artisan électricien à son compte dans le civil et il était aussi la dedans dans l'armée .Donc tout s'est fait sans problème.

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Ils ne peuvent pas refuser votre départ. Point barre.
La ligne que vous signalez est uniquement par temps de grave crise (guerre).

Je pense qu'absolument personne ici n'a entendu parler de guerre ou crise en France qui empêche les militaires de partir à la retraite ni d'un tel décret qui bloque les militaires dans l'activité.

"La guerre n'est rien d'autre que la continuation de la politique par d'autres moyens."

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