LPM 2024-30 : M. Lecornu suspend toutes les transformations en cours du Service de Santé des Armées

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Professionnalisation des armées, avec la fermeture de plusieurs hôpitaux d’instruction des armées [HIA] à la clé, Révision générale des politiques publiques [RGPP], plan SSA 2020… Toutes ces réformes font que, actuellement, le Service de Santé des Armées ne représente plus que seulement 1% de l’offre de soins en France, alors qu’il reste soumis une intense activité opérationnelle.

Cette situation a été maintes fois dénoncée dans des rapports parlementaires ainsi que par le Haut comité d’évaluation de la condition militaire [HCECM], pour qui toutes ces réformes étaient allées beaucoup trop loin, au point d’aller jusqu’à mettre en garde contre une « dégradation de l’accès aux soins des militaires et de leurs familles ».

D’où la décision prise par Florence Parly, alors ministre des Armées, de mettre un terme à la déflation des effectifs du SSA dès 2017.

Puis, trois ans plus tard, celle-ci dévoila une nouvelle feuille de route pour le service, avec l’objectif de réaffirmer sa militarité et « d’aligner ses moyens et son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée 2030 », soulignant qu’il était « un peu l’assurance-vie de nos armées » et même la « clé de voûte d’un modèle d’armée complet ».

Cette feuille de route a depuis donné lieu au plan « Ambition stratégique SSA 2030 ». Parmi les mesures annoncées, il est question de renforcer les moyens de l’hôpital d’instruction des armées [HIA] Clermont-Tonnerre, à Brest… mais aussi de transformer celui de Lyon [HIA Desgenettes] en « antenne hospitalière ». Ce qui n’a pas manqué de susciter de l’étonnement et des interrogations chez quelques parlementaires.

D’ailleurs, l’avenir de l’établissement lyonnais a été évoqué lors des débats sur le projet de Loi de finances [PLF] 2023, le 27 octobre, à l’Assemblée nationale. En effet, le député Aurélien Saintoul [LFI/NUPES] a défendu un amendement visant à revenir sur sa transformation en antenne médicale des armées en 2023, celle-ci étant susceptible de « priver d’accès aux soins plus de 30’000 militaires » et « obligera des déplacements à Paris ou Toulon pour se faire soigner ».

« Nous proposons de sanctuariser les 18’000 mètres carrés du bâtiment principal et de suspendre la fusion avec l’hôpital de Toulon afin de conserver toutes les activités essentielles aux infrastructures de soins militaires. Comme vous le savez, d’une manière générale, la médecine militaire a été suffisamment maltraitée ces dernières années, et le patrimoine immobilier a été suffisamment dilapidé. Nous demandons qu’il soit mis fin à ce genre de pratiques », a plaidé le député.

Le fait d’avoir demandé de ponctionner 900 millions d’euros de crédits destinés à la dissuasion pour financer une telle mesure ne pouvait que nuire à la crédibilité de cet amendement [ou à celle de ses auteurs]. Pour autant, celui-ci aura permis au ministre des Armées, Sébastien Lecornu, de préciser ses intentions pour le SSA.

En juillet, le ministre s’était déjà prononcé en faveur d’un « investissement majeur dans le Service de Santé des Armées » à la faveur de la prochaine Loi de programmation militaire [LPM]. « Nulle armée ne peut se projeter sans l’assurance que le sanitaire suivra, nulle famille ne laissera partir un soldat sans assurance que nous donnerons tout pour accompagner blessés et malades », avait-il soutenu.

« Je demande le retrait de l’amendement car il sera satisfait dans la mesure où j’ai demandé la suspension de toutes les transformations en cours du SSA », a donc déclaré M. Lecornu lors du débat relatif au PLF 2023. Et d’ajouter : « Je veux une feuille de route entièrement nouvelle sur le Service de Santé des Armées afin d’introduire la préparation à des guerres de haute intensité, sur laquelle il faudra s’accorder, y compris pour les hôpitaux militaires dans les territoires ».

Outre la préparation à haute intensité, cette nouvelle feuille de route devra prendre en compte la hausse attendue du nombre de réservistes opérationnels [celui-ci doit doubler, ndlr] ainsi que le Service national universel [SNU].

« On ne peut pas dire qu’on va augmenter le nombre de réservistes et diminuer cette organisation sanitaire, sans quoi nous allons au-devant de problèmes. Le Service national universel suscitera également des besoins », a en effet expliqué M. Lecornu. « J’ai donc donné l’instruction au SSA de produire une copie nouvelle dans le cadre de la prochaine LPM, et partant de suspendre les grandes modifications en cours », a-t-il insisté.

Ce 2 novembre, le ministère des Armées a apporté quelques précisions supplémentaires au sujet de cette « feuille de route ».

Ainsi, avance-t-il, « dans le contexte actuel, cette transformation nécessaire du SSA servira l’ambition opérationnelle des Armées » qui sera définie par la nouvelle Loi de programmation militaire 2024-2030, « notamment dans le cadre de la préparation des forces à la moyenne et haute intensité ». En outre, poursuit le ministère, elle « s’articulera autour d’une réserve renforcée et d’une meilleure prise en compte des problématiques locales, dans l’hexagone comme en outre-mer, en lien avec la médecine civile hospitalière et libérale ».

Photo : SSA

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/11/02/le-ssa-grand-corps-malade-23426.html

Le SSA, grand corps malade?

 

Sébastien Lecornu, le ministre des Armées, souhaite engager la transformation du SSA autour d’une nouvelle feuille de route à définir dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire.

Cette volonté d’engager ce travail fait suite à ses déclarations à l’Assemblée nationale le 27 octobre lors des discussions sur la Mission Défense du projet de loi de finances 2023. Il avait alors déclaré: "Je souhaite un SSA renforcé, notamment pour permettre à notre pays de faire face à des crises multiples et simultanées." Avant d'ajouter l'inévitable couplet sur la haute intensité: "Je veux une feuille de route entièrement nouvelle sur le Service de Santé des Armées afin d’introduire la préparation à des guerres de haute intensité, sur laquelle il faudra s’accorder, y compris pour les hôpitaux militaires dans les territoires".

Selon le ministère, "dans le contexte actuel, cette transformation nécessaire du SSA servira l’ambition opérationnelle des Armées voulue par le président de la République avec cette nouvelle loi de programmation militaire 2024-2030, notamment dans le cadre de la préparation des forces à la moyenne et haute intensité. Elle s’articulera autour d’une réserve renforcée et d’une meilleure prise en compte des problématiques locales, dans l’hexagone comme en outre-mer, en lien avec la médecine civile hospitalière et libérale."

Un SSA à la peine

Dans les faits, il est prévu de lever certaines limites d'âge et de diplômes pour être en mesure d'accueillir davantage de personnels de réserve, ce qu'ambitionnait déjà les précédentes réformes du SSA (dont celle de 2011 sous Gérard Longuet).

Cette épineuse question des effectifs est récurrente (voir mes nombreux posts sur ce thème). On se souvient qu'en 2014, le SSA avait battu le rappel de ses réservistes lors de l'épidémie d'Ebola. En 2017, il avait voulu recruter 30 médecins sous contrat. Début 2019, avait été passé avec REMPLAFRANCE un marché "d'assistance au recrutement national de personnels militaires et civils de profils médicaux et paramédicaux au profit de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées (DCSSA)" etc.

En 2020, le rapport de Jean-Marie Bockel et Christine Prunaud, décrivait un SSA dans une situation critique", avec des "moyens éreintés". Un rapport suivi de peu par la publication d'une note du centre de réflexions L'Hétairie et rédigée par Alexandre Papaemmanuel qui décrivait le SSA comme un outil en péril dont on connaît trop bien les fragilités et le taux d'usure.